Obligation De Résultat

branche du droit des obligations. Le droit des contrats se divise en deux : le droit des contrats & la responsabilité civile. Responsabilité civil : obligation pour tous individu qui à causer un dommage à autrui de réparer le dommage (il n’y a pas de contrats les deux parties ne se sont pas engager). En droit des contrats il y’a obligation d’exécuter le contrat mais cette obligation existe car les parties ont voulu s’engager, obligation volontaire. Chapitre 1 : définir une obligation Dans un langage

– LES COMPTES – LA DETERMINATION DU RESULTAT INTRODUCTION Pour remplir sa mission d’information, la comptabilité doit produire des documents de synthèse qui ont pour objet de : faire apparaître la situation patrimoniale et financière de l’entreprise présenter le résultat de la période et d’expliquer sa formation 20/09/2011 Rappel : Le Bilan - Les comptes - La détermination du résultat 2 1 LE BILAN – LES COMPTES – LA DETERMINATION DU RESULTAT LE BILAN LE COMPTE – LE PRINCIPE DE

aussi des contrats: avec obligation de moyens: le débiteur s'engage a faire son possible pour parvenir au résultat souhaité. Sa responsabilité est lié aux moyens qu'il mettra en œuvre pour aboutir au résultat. (ex: médecin: il n'est pas obligé de fournir un résultat mais il doit prouvé qu'il a tout fait pour essayer d'aboutir à un certain résultat). avec obligation de résultat: la responsabilité est bien plus grande. Le créditeur s'engage a fournir au créancier un résultat précis (ex: contrat de transport)

LES PRINCIPES COMPTABLES L’ ANALYSE DES OBLIGATIONS COMPTABLES DEFINIES PAR LA LOI COMPTABLE DU 30 AVRIL 1983 , LE DECRET COMPTABLE DU 29 NOMBRE 1983, LE CODE DE COMMERCE ET LE PCG 04 (Plan Comptable Général) L’organisation du système comptable repose sur des obligations juridiques il convient de se référer aux obligations légales en ce domaine. Celles-ci reposent en comptabilité essentiellement sur des dispositions légales et réglementaires précisées dans le Code de Commerce et dans le Plan Comptable

droit du travail...)  obligation dans le domaine médical au sujet d'une maladie nosocomiale. 3) Examen des faits: 4) Procédure 5) Problème de droit 6) Solution Partie I: Théorie générale des contrats Module 1: Notion de contrat Pour contracter il faut consentir: deux volontés se rencontrent. Dolosif: qui porte préjudice Nullité relative: seul le cocontractant peut se plaindre I- Le contrat comme obligation A- Le contrat est source d'obligation *Obligation: Rapport de droit entre

contribue à éroder le principe de l’interdiction de la révision du contrat pour imprévision. Arrêts qui font ressortir que la partie qui bénéficie du déséquilibre contractuel consécutif à une modification des circonstances voit peser sur elle une obligation de renégocier le contrat. Autrement dit, sur le fondement de la loyauté contractuelle, le juge contraint les parties à modifier le contrat. Dans l’affaire Huard du 3 novembre 1992 ; la cour d’appel invite les parties à renégocier sous les hospices

........................................................ 14 Chapitre II : L’évaluation, le rendement et les risques du portefeuille obligataire............................................................... 23 Section 1 : L’évaluation d’une obligation .............................................. 24 Section 2 : Le rendement obligataire ..................................................... 32 Section 3 : Les risques obligataires.......................................................... 34 Chapitre

proportionnelle au résultat de la société. La rémunération de l’actionnaire ne peut pas être contractuelle. La rémunération est donc incertaine. Les revenus de la société sont des dividendes. La conjoncture est sectorielle (différent selon les secteurs, différentes crises…) Autre facteur qui influe sur le résultat : La stratégie de l’E, dirigeants sont des escrocs ou non. L’actionnaire a une responsabilité car il est responsable de la désignation des dirigeants de sa société. Sur le résultat de la société

mobilières ? 3. Quelle est la forme des valeurs mobilières ? 4. Existe-t-il différents types de valeurs mobilières? 4.1 Les actions. 4.2 Les obligations. 4.3 Autres valeurs mobilières. 4.3.1 Les certificats d’investissements et les certificats de droits de vote. 4.3.2 Les titres participatifs. 4.3.3 Les obligations convertibles en actions. 4.3.4 Des obligations à bons de souscription d'actions. 5. Investir dans des valeurs mobilières est-il risqué? 6. Fiscalité des valeurs mobilières. Guide

locataire peut quant à lui résilier le contrat tous les trois ans. Les obligations du bailleur : * Obligation de délivrance : mettre les locaux à disposition du preneur. * Obligation d’entretien : entretenir le local en effectuant les grosses réparations. * Obligation de garantie contre les vices cachés. Les obligations du preneur : * Obligation de payer le loyer et les charges aux dates convenues * Obligation de respecter la destination des lieux, c'est-à-dire d’y exercer l’activité