Obligation De Résultat

Solvay Business School Université Libre de Bruxelles Futures sur obligations notionelles – Un essai de clarification. André Farber (Version revisée – Septembre 1999) Un futures sur obligation notionelle est fondamentalement un contrat permettant d’acquérir à terme une obligation d’Etat. La difficulté pour en comprendre la nature et l’évaluation résulte de la manière dont sont organisées les cotations des obligations (le prix coté n’est pas le prix payé) et des particularités de la définition

TRESORERIE 17 I : QU’EST CE QU’UN MANDAT DE GESTION DE TRESORERIE ? 17 A : FONCTIONNEMENT D’UN MANDAT 17 1 : L’utilisation d’un compte miroir 17 2 : Les investissements possibles 17 3 : La disponibilité des soldes 18 B : LES RESULTATS D’UN MANDAT 18 C : LA DENONCIATION D’UN MANDAT 18 II : NAISSANCE D’UN MANDAT DE GESTION DE TRESORERIE 19 A : NEGOCIATION DES CLAUSES ET SIGNATURE DU CONTRAT 19 B : ENREGISTREMENT DU MANDAT DANS LES BASES DE

à titre universel Ce sont les héritiers qui recueillent la totalité ou une cote part du patrimoine de la personne décédée. On dit que ces héritiers continuent la personne du défunt. Les ayants cause deviennent créanciers ou débiteurs des obligations nées du contrat, à la place du défunt. S’il était créancier, les héritiers deviennent créanciers à sa place & inversement. Mais quelques exceptions : *le contrat prévoyait qu’il ne durerait que pendant la durée de la vie. Comme les contrats

de cette loi ; ❑ responsabilité de l’agent de voyages dans l’exécution des contrats habituels de vente de voyages, de transport de personnes et d’hôtellerie (notions de responsabilité contractuelle, d’obligation de moyens, d’obligation de résultat); ❑ résolution des litiges avec les clients. - le BTS « Animation et Gestion Touristiques Locales » vise les métiers de mise en valeur du territoire français pour y attirer les visiteurs locaux, d’autres régions ou extérieurs au territoire

portefeuilles de titres (actions, obligations) ; – les principaux moyens de financement (emprunts) ; – des instruments de gestion des risques financiers (les instruments financiers à terme et dérivés). Instruments de capitaux propres (IAS 32) • Une instrument de capitaux propres est un contrat qui porte un intérêt résiduel dans les actifs après déduction de ses passifs • Actions ordinaires • Actions préférentielles • Options d’achat d’actions • Att ! Si obligation de livrer de la trésorerie ou

remise le contrat est nul. C- La distinction entre les contrats a exécution instantanée et les contrats à exécution successif 1- La distinction a- Le contrat a exécution instantané Le C. a exécution instantané donne naissance a une obligation qui est exécuté en une seule foi, par exemple le C. de vente ou le C. de transport son des C. a exécution instantané. b- Le C. à exécution successive Le C. a exécution successive met a la charge des parties des exécutions qui s’échelonne

et en vertu duquel l'une (le créancier) est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (le débiteur).   I Classifications des obligations A. Classification fondée sur l'objet de l'obligation L'objet de l'obligation désigne ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier.   1. Donner, faire ou ne pas faire L'article 1101 énonce la distinction entre les obligations de donner, de faire ou de ne pas faire. * L'obligation de donner est celle de transférer un droit réel. Ainsi, le débiteur

Contrats avec obligation de faire : ce sont les plus courent. Contrats avec obligation de ne pas faire plus rares : exemple contrat d’exclusivité. Contrats avec obligation de donner (donner = libéralité i.e. transfert de propriété gratuit). 2) pratique contractuelle française : La classification des contrats : par contrats contenant obligation de résultats et contrats contenant des obligations de moyens. 1. Les contrats avec obligation de résultats : ici on a la preuve que le résultat doit être

Droit des obligations I°) les obligations A) Définition - Au sens large : obligation est un lien de droit entre de deux personne en vertus duquel l’une de ces personnes ( créancier ) peut exiger de l’autre ( débiteur ) l’exécution d’une prestation. Obligation = drt personnelle rapport juridique entre deux personne. - Au sens restreint : obligation c’est la dette du débiteur en vers le créancier, l’obligation c’est ce que doit le débiteur. Ex : un contrat de prêt, l’emprunteur est donc le

volontés. Lors de la formation du contrat on peut observer que la liberté contractuelle découle de l’autonomie de la volonté. Ainsi, l’homme qui est libre par nature peut avoir le choix ou non de contracter alors il ne pourra être soumis qu’aux obligations qu’il a voulu. Le contenu de la liberté contractuelle | Les limites | La liberté de contracter ou de ne pas contracter | Certain contrats sont interdit.EX : Une société ne peut pas prêter d’argent à ses associés.Certains contrats sont obligatoires