Obligation De Résultat

• l'obligation de moyen et de résultat : on parle de l'intensité de l'obligation • l'obligation pécuniaire et l'obligation en nature A. L'obligation classique : l'obligation de donner, de faire et de ne pas faire L'obligation de donner est l'obligation de transférer la propriété d'une chose et qui doit être distinguée de l'obligation de livrer cette chose qui est une obligation de faire dans le contrat de vente. L'obligation de donner est une obligation abstraite car dans le contrat de

.............................................. 171 173 178 180 181 192 7. Les classes d’actifs traditionnelles ................................. Les actions domestiques ........................................................... Les obligations du Trésor américain ......................................... Les marchés actions des pays développés................................. Les actions des pays émergents ................................................ Conclusion ..................

l’autofinancement est l’ensemble des ressources nouvelles engendrées par l’activité de l’entreprise et conservées durablement par celle-ci pour financer ses opérations à venir. Il est parfois appelé résultat brut ou profit brut ; toutefois pour lever les incompréhensions ou confusions que suscite le mot « résultat, E. COHEN propose la définition suivante : « l’autofinancement est le surplus monétaire dégagé par l’entreprise sur son activité propre et conservé par elle pour financer pour financer son développement

Résultats annuels 2010 17 février 2010 Annexes Sommaire Groupe Vie, épargne, retraite Dommages Gestion d'actifs Bilan « Embedded value » et cash flows Autres 2 – Résultats annuels AXA 2010 – 17 février 2011 Chiffre d’affaires Chiffre d’affaires par activité En millions d’euros Vie, épargne, retraite Dommages Gestion d’actifs 2009 57 620 26 174 3 074 2010 56 923 27 413 3 328 2 847 459 % en publié % en comparable -1% +5% +8% 0% +16% -3% +1%

son action au motif qu’elle ne pouvait invoquer l’obligation contractuelle de sécurité de résultat pesant sur le centre en l’absence de lien contractuel avec celui-ci et qu’elle ne rapportait pas la preuve d’une faute dudit centre. Christelle X se pourvoit alors en cassation contre l’arrêt rendu. Il s’agit de savoir si un tiers, victime par ricochet, pouvait invoquer le manquement du débiteur à son obligation contractuelle pour engager la responsabilité du fait personnel et cela sans rapporter une

d'un portefeuille, les obligations peuvent occuper une place conséquent. les particuliers, tout comme les institutions peuvent utiliser les obligations de différentes manières notamment dans la préservation du capital, dans l'épargne et maximisation des revenus ou encore dans la gestion du risque de taux et de diversification. les obligations sont plus complexes et variées, de ce fait, elles fournissent aux investisseurs des précieuses alternatives. Cependant, les obligations comportent également

qualité des relations qui lieront l’entreprise aux investisseurs. Ainsi, si ces derniers sont en confiance, ils peuvent aisément accompagner la société dans son développement. En termes d’information financière, l’entreprise cotée est tenue par trois obligations fondamentales. Il s’agit d’informations annuelles, comprenant les 8 états de synthèse, certifiés par le commissaire aux comptes et publiés dans le journal officiel (fixés par arrêté ministériel au nombre de 16), lors de convention de l’assemblée

Provision : un passif dont l'échéance ou le montant est incertain • Passif : obligation actuelle de l'entité résultant d'événements passés et dont le règlement devrait se traduire pour l'entité par une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques • Fait générateur d'obligation : événement qui crée une obligation juridique ou implicite qui ne laisse pas à l'entité d'autre solution réaliste que d'éteindre cette obligation • Actif éventuel : actif potentiel résultant d'événements passés et dont

INTRODUCTION I-La notion d’obligation A)Définition Le mot obligation recouvre plusieurs sens : Son sens le plus général en fait un synonyme de devoir, devoir pesant sur une personne que ce soit ou non en vers une autre personne. On peut parler de l’obligation de rouler à droite sur les routes de France par ex, obligation de respecter ses parents, de laisser passer les femmes en premier. Seules les obligations juridiques, celles dont l’inexécution déclenche des sanctions étatiques, retiendront

lexique de la communication financière avait été publié par le CLIFF et la SFAF avec le concours des cabinets PricewaterhouseCoopers et Bredin Prat, dans le prolongement de la charte de communication financière établie un an plus tôt. Depuis, les obligations réglementaires et pratiques en matière de communication financière ont profondément évolué notamment sous l’impulsion des récentes directives européennes ou des évolutions de marché. L’Observatoire de la Communication Financière