Obligation De Résultat

THIANA Erick Christophe Durée : N/A Document autorisé. Nombre total de pages : 5 N.B. : Faites abstraction de toute considération fiscale pour les retraitements des opérations. Cas n°1 – Sociétés E, S, V et W (Achalandage, Bilan et compte de résultat consolidés) La société E fabrique du verre plat pour diverses industries de transformation. Depuis plusieurs années, elle a développé son activité par croissance externe par acquisition de participations dans les sociétés suivantes : - Société

Jourd'heuil Julien Samedi 20 mars 2010 Droit Civil V Fiche n°4 Les obligations du vendeur (1) Commentaire de l'arrêt de la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 La civilisation industrielle et le développement du commerce ont permis de mettre sur le marché de nouveaux produits manufacturés, agroalimentaires, sanitaires, ou les plus divers, issus des nouvelles technologies. Cependant, ces derniers sont susceptibles de présenter à plus ou moins long terme, un

résolution à proprement dite §2 : La théorie des risques : vers une gestion du risque contractuel. Conclusion INTRODUCTION Tout contrat valablement formé, peut avoir deux issues possibles, chacune des parties contractantes va respecter ses obligations, et le contrat sera exécuté d’une façon normale. En effet, que recherche-t-on en s’obligeant contractuellement à part obtenir l’exécution du contrat, toutefois, ce vœux n’est pas toujours exaucé, et l’une des parties va se trouver devant un partenaire

Les 5 fonctions de l’entreprise 1. Fonction managériale Missions - Analyser = comprendre les problèmes, les causes. Voir leur incidence sur les résultats passé présents et avenir. → obtention d’une analyse precise qui permettra de : - Choisir des objectifs : hiérarchiser. Quantifier a court et moyen terme. A l’ensemble des salaries. - Formuler les politiques : la politique générale de l’E, la politique commerciale, sociale, technique, financière → choix des stratégies. Rappeler les enjeux

* Introduction La notion d’obligation * Les classifications des obligations  Classification des obligations selon leurs forces  Classification des obligations selon leurs étendues Classification des obligations selon la modalité Classification des obligations les sujets qui s’engagent * Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction

d’obtenir une rentabilité suffisante sans intervention dans la gestion Détention durable mais jugée non utile à l’activité de l’entreprise. L’objectif est le même mais on distingue droit de propriété (plus risqué et droit de vote) et droit de créance (obligation : intérêts…) Titres acquis en vue d’obtenir un gain à brève échéance (détention à court terme) (1) On classe dans les TDP les titres acquis par OPA ou OPE ou représentant au moins 10% du capital. 2) Complétez le tableau présenté. 3) Comment

non-respect des règles régissant les participations réciproques C - Les conséquences de l'existence d'un groupe de sociétés 1. Mention de l’appartenance à un groupe au niveau du registre de commerce 1-1 : Obligation à la charge des sociétés de groupe 1-2 : Obligation à la charge de la société holding 2. Rapport de gestion du groupe 3. Consolidation des comptes 3-1 : Etablissement des comptes consolidés 3-2 : Audit des comptes consolidés 3-3 : Délais d’établissement

LES OBLIGATIONS DES CONTRATS 1. La formation du contrat Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ... (http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_De_Travail) A. LES CONDITIONS DE VALIDITES D’UN CONTRAT Le consentement : Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement

public 3- Matières mixtes Droit privée : Les matières du droit privé : Droit civil : l’ensemble des règles juridiques qui régie les rapports privée entre les individus (exemples des domaines d’intervention de droit civil : statu personnel, obligation et contrat, responsabilité …) Droit commercial : la branche du droit privée qui régie sur les rapports entre les commerçant dans l’exercice de leur activité (exemples des domaines d’intervention de droit de commerce : les actes de commerces

Frais  d'établissement 29> Frais de recherche et développement  30> Comptes courants d'associés  31> Charges constatées d’avance (ou charge à payer)  32> PCA (ou Produits à recevoir)  33> Concours bancaires courants 34> Bilan 35> Compte de résultat 36> Actif circulant  37> Actif immobilisés  38> Holding 39> Amortissements  40> Provisions  42> cycle exploitation 43> Rente  44> Solvabilité  45> La contrainte de solvabilité 46> BFE par la méthode du délai d'écoulement 47> Relation fondamentale