Obligation De Résultat

Economiques ICS : Industries Chimiques du Sénégal IDA : International Development Agency IPSOL : Industrie des Produits Solaires MVA : Méga Volt Ampère MW : Méga Watt MT : Moyenne Tension OMVS : Organisation pour la mise en Valeur du Sénégal OAT : Obligation Assimilable au Trésor OPA : Offre Publique d'Achat OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Organisme généralement constitué de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et de Fonds Communs de Placement [FCP)

La responsabilité contractuelle est, avec la responsabilité délictuelle, une des deux parties de la responsabilité civile. Elle est engagée en cas de mauvaise exécution ou d'inexécution totale ou partielle des obligations nées d'un contrat. Ce régime de responsabilité est prévu à l'article 1147 du code civil français qui dispose que : « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts1 (sic) soit à raison de l'inexécution de l'obligation

synthèse et esprit critique. Un bon sens relationnel et de diplomatie. Il doit être capable de créer la valeur. Le contrôleur de gestion doit consulter les services opérationnels, comparer les réalisations avec les prévisions, interpréter les résultats, établir le plan de contrôle, assurer le reporting, contribuer à la définition de la stratégie et aider à la décision. Interactions (triangles) Stratégique =========> Nombreuse, complexes, diversifiées, incertains, qualitatives, quantitatives

autres à faire à ne pas faire et à donner. Section 1 : la notion de contrat Art 1101 code civil Le contrat ne peut être formé qu’entre des personnes qui ont consenti. Le but du contrat est de produire des effets de droit (des obligations). On peut en déduire que les obligations contractuelles repose sur la volonté des parties. Le contrat appartient à la catégorie des actes juridiques Ne pas confondre les actes juridiques (responsabilité contractuelle) avec le fait juridique (responsabilité délictuelle)>>>

raison à la CFDT et l'affaire est portée devant la cour d'appel de Versailles le 25 janvier 1988 qui confirme le jugement de première instance en affirmant que l'accord passé en 1982 obligeait définitivement les parties et constituait une obligation de résultat. La clause selon laquelle « en tout état de cause, l'objectif des 35 heures sera atteint pour tous en 1985 » engageait la COGEMA à mettre en œuvre cette réduction du temps de travail. La COGEMA, non contente de cette décision, forme un pourvoi

suffisantes pour que l'investisseur potentiel puisse fonder sa décision. » EMPRUNT OBLIGATAIRE INSTITUTIONNEL 5 000 000 000 DA 1ere tranche : 2.930.000.000 DA Obligations 3,75 % échéant le 18 janvier 2011, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2009. Garanties : 1. eme 2 tranche : 2.070.000.000 DA Obligations 4,00 % échéant le 18 janvier 2012, encaissables par anticipation (au gré du détenteur) le 18 janvier 2010. Sûretés d’une valeur totale (1 + 2) de 9,6* milliards

annuels) - interpréter ces informations. Compta générale (ou financière)  : base de la compta, obligatoire, elle établit la situation du patrimoine, détermine le résultat, élabore les infos. Comptabilité historique, elle s’intéresse au passé et au présent. Compta analytique  : analyse les coûts, les revenus et les résultats par produit, par groupe de produits ou par activité. Etant une comptabilité de gestion, elle s’intéresse au passé très proche et au présent. Compta budgétaire  :

des dispositions de l'article 627 du CET, sont considérés comme revenus taxables à l’IRC les intérêts, arrérages et tous autres produits : des créances hypothécaires, privilégiées et chirographaires, à l'exclusion de celles représentées par des obligations, effets publics et autres titres d'emprunts entrant dans les prévisions du 6 de l’article 650 ; des dépôts de sommes d'argent à vue ou à échéance fixe, quel que soit le dépositaire et quelle que soit l'affectation du dépôt ; des cautionnements

Droit des contrats INTRODUCTION Contrat  Accord de volonté qui a pour objet de créer des obligations à la charge des parties. Instrument qui permet de réaliser des opérations économiques (souvent un échange). C’est un acte de la vie quotidienne et des affaires. Juridiquement  Accord de volonté par lesquelles 2 personnes (parti au contrat ou contractants) s’engagent à faire quelque chose réciproquement. Bail  contrat de location. Le débiteur  celui qui doit. Le créancier  celui à qui on

responsabilité objective. Pour savoir à laquelle on a à faire, il faut partir des obligations dans le contrat. C’est la nature de l’obligation contractuelle qui détermine le type de responsabilité. Catégories d’obligation (il y en a 2 grandes) : Obligation de moyens Obligation de résultats Obligation de moyens : on s’engage uniquement sur les moyens mis en œuvre pour atteindre un objectif, peu importe le résultat. C’est une responsabilité subjective (pour faute). La victime doit prouver la