Obligation

Séance 4, Travaux dirigés, Droit des obligations L'erreur Civ. 1ère, 22 février 1978 Les époux Saint-Arroman possèdent un tableau qu'ils désirent vendre. Ils chargent le commissaire-priseur M.Rheims. Le tableau attribué par l'expert Lebel à « l'école de Carrache » est donc vendu, et affecté à un musée suite au droit de préemption opéré par la réunion des Musées. Le tableau est alors présenté commun un authentique Nicolas Poussin. Les époux Saint-Arroman demandent alors la nullité de

Séance 8 : Le manquement à une obligation essentielle Commentaire d’arrêt : Ch Com., 22 oct. 1996, n°93-18.632 La chambre commerciale de la Cour de cassation a eu à trancher un problème concernant le manquement à une obligation essentielle en date du 22 octobre 1996. Elle s’est en effet penchée sur une affaire qui avait lieu entre la société de transport Chronopost et un professionnel, la société Banchereau. En l’espèce, la société Banchereau, demandeur, voulait faire parvenir un pli contenant

dire que le débiteur d’une obligation est réellement tenu d’exécuter la prestation qui en forme l’objet ? Le droit français laisse aux personnes une grande liberté contractuelle. Cette liberté est corollaire d’une vision libérale de la société, où chacun doit être libre de défendre et de sauvegarder ses intérêts, et n’avoir recours au droit que dans des cas exceptionnels. Le droit ne doit généralement intervenir entre les cocontractants que dans la mesure où les obligations prises sont bafouées. Ainsi

Droit des obligations 2 Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel

Cours : Droit des obligations, L’extinction du contrat recouvre de très nombreuses hypothèses dont l’article 1234 donne une idée : « les obligations s’éteignent par le payement, par la novation, par la remise volontaire, par la compensation, par la confusion, par la perte de la chose, par le nullité ou la rescision, par l’effet de la condition résolutoire et par la prescription ». L’annulation et la résolution ayant déjà été évoquées, on distinguera le paiement (Section 1) des autres modes d’extinction

des Obligations àTaux Variable à Partir de la Courbe des Taux Zéro-Coupons des Emprunts d’Etat Pierre Valentin Compagnie Parisienne de Réescompte, 4 rue Cité de Londres, 75009 Paris, France Résumé Les obligations à taux variable sont généralement évaluées à partir du calcul de leur marge actuarielle, qui consiste à cristalliser leurs coupons futurs et à en comparer le taux actuariel ainsi obtenu à leur taux de référence. Le modèle présenté ici a pour objectif de valoriser une obligation à taux

TD droit des obligations II. Cas pratiques D. L’éléphant trompe son ennui Une femme visitait en voiture, vitre baissée, un parc zoologique accessible aux visiteurs circulant en voiture lorsqu’elle fut blessée par une grosse pierre lancée par un éléphant. Le règlement à l’entrée du parc stipulait pourtant qu’en toute connaissance des dangers que pouvaient présenter des éléphants évoluant à très courte distance, les visiteurs devaient rouler vitres fermées, l’irrespect de ses consignes impératives

Bibliographie : Malaurie – Les obligations (Defrénois) Terré et Simler – Droit civil des obligations (Dalloz) Sériaux – Droit des obligations (PUF) Flour et Aubert - Les obligations (Broché) L’importance du droit des obligations : Le droit des obligations présente un intérêt double : • Un intérêt théorique : • le droit des obligations contient les notions juridiques de base telles que la notion d’obligation, la notion d’acte et de fait juridique, de contrat, de responsabilité civile

Sujet : Les droits et les obligations des parties à un contrat de prêt à intérêts avant d’expliquer comment le droit protège spécifiquement l’emprunteur immobilier. Le prêt est, par définition, un contrat par lequel l’une des parties (le prêteur) met à la disposition de l’autre (l’emprunteur), une chose pour son usage, à charge de restitution en nature ou par équivalent. Il existe diverses catégories de prêt mais les plus fréquents sont les prêts immobiliers ainsi que les prêts à intérêts. Et

DROIT DES OBLIGATIONS Cour de cassation, deuxième chambre civile ,24 fevrier 2005 En droit de la responsabilité civile ,un dommage résulte souvent de plusieurs causes . Le travail des juridictions est alors , dans ce domaine , de déterminer un lien de cause à effet entre le dommage et le fait générateur de ce dernier. Si cela est rendu possible, ce lien de causalité justifiera alors l'indemnisation suite au dommage . Dans un arrêt de cassation en date du 24 février 2005 , la deuxième chambre