Officier de police

le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust Textes fondateurs : Europol ( Acte du Conseil du 26 juillet 1995) Eurojust (Décision du Conseil du 28 février 2002) I. EUROPOL EUROPOL est l’office européen de police. Créé en 1995, il est l'organe chargé de faciliter les opérations de lutte contre la criminalité au sein de l'Union européenne. A. FONCTIONNEMENT EUROPOL est responsable devant le Conseil des ministres des Etatsmembres chargés de la Justice et

soit établi que la personne a commis des faits constituant une infraction. 2°) la peine à laquelle elle est condamnée (si la personne est coupable). Le procès pénal est précédé selon les cas d'une enquête (le plus souvent menée par les services de police ou de gendarmerie), d'une information judiciaire (enquête menée par un juge d'instruction). La procédure pénale va notamment déterminer les moyens que les enquêteurs peuvent utiliser et dans quelles conditions. Plus l'infraction est assortie d'une

Devenir Officier de gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6-9 Devenir Sous-officier de gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10-15 Devenir Volontaire dans la gendarmerie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16-19 Carrières Techniques et Administratives Devenir Officier du corps technique et administratif de la gendarmerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 22-25 Devenir Sous-officier du corps

COMPORTEMENTS DE L’OFFICIER FACE AU DANGER DE LA MORT III- COMPORTEMENTS DE L’OFFICIER FACE AU DANGER DE LA MORT DU PERSONNELIV- LA GESTION DE LA MORT D’UNE TIERCE PERSONNE4CLARIFICATION CONCEPTIONNELLEL’officier : Un officier est un membre d’une force armée  ou d’un service public en uniforme (police, sapeurs-pompiers, etc.) qui détient une position d'autorité hiérarchique élevée indiquée par des signes distinctifs (galons, aigle, étoiles, etc.).Dans le cas des forces armées, il s'agit d'un militaire titulaire

pays étranger, et si le Français offensé rend plainte contre lui. LIVRE I DE LA POLICE JUDICIAIRE ET DES OFFICIERS QUI L'EXERCENT CHAPITRE I - DE LA POLICE JUDICIAIRE Article 8 La police judiciaire recherche les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir. Article 9 La police judiciaire sera exercée sous l'autorité des cours impériales, et suivant les distinctions

administratives dont notamment: la publication des lois et règlements; l’organisation des élections; la légalisation des signatures. Sous l’autorité du procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire: il est officier d’état civil et officier de police judiciaire. – En tant qu’agent exécutif de la commune: Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe

gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international. Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect de l'obligation de détention, port et présentation des titres et documents prévus par la loi. Contrôle de police judiciaire Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions. Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles : ont commis ou tenté de commettre

paix Article 3 Sont justiciables en temps de paix des juridictions militaires, pour tous crimes ou délits ainsi que pour les contraventions connexes à des crimes ou délits déférés à ces juridictions : 1. Tous les militaires, officiers ou assimilés de tous grades, sous-officiers, caporaux-chefs et brigadiers-chefs, caporaux et brigadiers, soldats et toutes personnes assimilées aux militaires par les dahirs ou décrets d'organisation lorsqu'ils sont en activité de service. Sont considérés comme étant

LA POLICE JUDICIAIRE I - Généralités La Police judiciaire est l'une des missions essentielles qu'exercent la Police et la gendarmerie. II - Objet et Rôle de la Police Judiciaire a) Tant que le Juge d'Instruction n'est pas saisi, elle est chargée : - de constater les infractions à la loi pénale ; - d'en rassembler les preuves ; - d'en rechercher les auteurs. b) Lorsque le Juge d'Instruction est saisi, elle est chargée : - d'exécuter les délégations des juridictions d'instruction

sont élus au suffrage universel direct et selon des modes de scrutins différents selon les collectivités :Droit à l’information, formation et autorisation d’absence s’ils sont salariés. Le maire a des pouvoirs propres en matière d’urbanisme et de police administrative. Il bénéficie d’un dédoublement fonctionnel : A la fois organe exécutif pour la commune. A la fois agent décentralisé qui agit au nom de l’Etat élection et actes d’Etat civil, il peut avertir le procureur). Il peut déléguer une partie