Ohada Droit De L Arbitrage

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Cours Introduction au droit communautaire – 2011/2012    INITRODUCTION AU DROIT COMMUNAUTAIRE    Chapitre Introductif : L’ordre juridique communautaire  La  communautarisation  du  droit  correspond  au  processus  de  transfert  de  compétence  d’Etats  souverains vers un organe regroupant plusieurs états situés dans un même région ou continent. Le  droit  communautaire  rassemble  donc  un  ensemble  de  règles  issues  d’organes  supra  nationales,  supra‐ étatiques.     Les  orga

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L’ARBITRAGE AU SENEGAL : PERSPECTIVES AFRICAINES ET INTERNATIONALES 28 février et 1er mars 2014 Arbitrage ad hoc, arbitrage institutionnel et bonnes pratiques internationales Par Dr. Gaston KENFACK DOUAJNI (HDR) Directeur de la Législation au Ministère de la Justice-Yaoundé, Cameroun Président de l’Association pour la Promotion de l’Arbitrage en Afrique (APAA) Professeur associé aux Universités de Yaoundé II (Institut des Relations Internationales du Cameroun) et de Paris-Sud. 1

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA 0 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste

 DROIT COMMERCIAL GENERAL PATRICE SAMUEL ARISTIDE BADJI

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