Ombudsman

the Return On Integrity  358 D.Delaigue CELSA / E-MBA / Modèles Stratégiques "L'esprit et la lettre" chez GE • Un livret "l'esprit et la lettre" indiquant les règles de l'entreprise • Des médiateurs (par activité, zone géographique), les "ombudsman" chargés de prévention et de thérapie • 5 chapitres :  – – – – Relations clients – fournisseurs Relations avec le gouvernement Lois anti-trusts Discrimination, nuisance, sécurité • Responsabilité de chacun + règles à suivre • • Non-avenant

SCHOOL OF BUSINESS, STOCKHOLM UNIVERSITY STOCKHOLM 292 Jan-Erik MOREAU Syndicat LO STOCKHOLM Roger MORTVIK, Public Policy Director Syndicat TCO STOCKHOLM Claes NORDHEDE, Ombudsman (médiateur) Syndicat SEKO STOCKHOLM Anna NORDSTROM, Human Resources Manager ACCENTURE STOCKHOLM Melker ODEBRINK, Ombudsman (médiateur) Syndicat SEKO STOCKHOLM Birgitta OLSSON, Professeur Associé SCHOOL OF BUSINESS, STOCKHOLM UNIVERSITY STOCKHOLM Jan OLSSON, Directeur REGERINGSKANSLIET NÄRINGSDEPARTEMENTET

qui n'ont été ni parties ni représentées à un nombre restreint de personnes, Opposition à une classe aristocratique de présenter un successeur Officier de police judiciaire Droit constitutionnel : le ou les Ombudsman Droit constitutionnel partis : vocable opposés à l'équipe au pouvoir Procédure civile, procédure Procédure pénale : fonctionnaire suédois désignant une personnalité administrative : voie de recours placé sous l'autorité

reste régis par le règlement intérieur du Parlement. b) le recours au médiateur : Le médiateur est une innovation du traité de Maastricht, inspirée par la pratique de plusieurs Etats membres dont la France. L’institution d’un médiateur ou « ombudsman » est due à une initiative danoise. Selon les articles 195 CE, 20D CECA et 107D CEEA, c’est le Parlement européen qui nomme un médiateur. Il est désigné par les députés européens .Son statut et les conditions générales d’exercice de la fonction

Ville nouvelle Est ; 20 octobre 1972, Sté civile Sainte Marie de l’Assomption) 41 § 2 - LES GARANTIES NON - JURIDICTIONNELLES A - Le médiateur Inspirée par l'Ombudsman suédois, institué dès 1809, et par le mode de fonctionnement des Ombudsmän apparus en Europe au milieu du XXe siècle, comme le « Commissaire parlementaire pour l'administration » créé au Royaume-Uni en 1967, le médiateur a été créé par la loi du 3 janvier 1973. L'institution s'est trouvée renforcée par les lois de 1976

services financiers. En conséquence, la loi de 2000 a combiné des lois antérieures et des règles d’autorégulation afin de constituer le nouveau contexte juridique. II - 65 Ainsi, les divers médiateurs ont été regroupés dans le « financial Ombudsman Service » (médiateur pour les services financiers) qui est un organisme indépendant mais dont les membres du conseil sont nommés par la FSA. De même, les six systèmes de garantie précédents ont été fusionnés dans le « financial services compensation

également la mission dévolue, en France, à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), et aucune d'entre elles n’est placée sous la tutelle, ni absorbée, par l’autorité de médiation lorsqu’elle existe (Défenseur du peuple espagnol ou ombudsman suédois) ; - en second lieu, l’intégration de la CNIL au sein du futur Défenseur des droits mettrait à mal sa visibilité et sa notoriété acquises auprès de ses partenaires francophones et européens, étant rappelé que la CNIL est membre de l’organisation

les établissements sont pourvus de services vers lesquels peuvent se tourner les personnes qui estiment que leurs droits ont été lésés. Les titres des responsables de ces services varient (protecteur des droits des étudiantes et des étudiants, ombudsman, ombudsperson, etc.) de même que leurs fonctions spécifiques et les catégories de personnes qui peuvent s’y adresser (par exemple, seulement les étudiants ou l’ensemble de la communauté universitaire). Au sein de ces services est ainsi assurée une

également la mission dévolue, en France, à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), et aucune d'entre elles n’est placée sous la tutelle, ni absorbée, par l’autorité de médiation lorsqu’elle existe (Défenseur du peuple espagnol ou ombudsman suédois) ; - en second lieu, l’intégration de la CNIL au sein du futur Défenseur des droits mettrait à mal sa visibilité et sa notoriété acquises auprès de ses partenaires francophones et européens, étant rappelé que la CNIL est membre de l’organisation

sein de toutes les institutions fédérales et énonce les critères démographiques qui déterminent l’offre de services fédéraux dans les deux langues. Elle crée aussi le poste que j’occupe actuellement : le commissaire aux langues officielles, ombudsman neutre sur le plan politique, chargé d’être la conscience active des Canadiens en matière de langues officielles. Depuis, elle a été modifiée à deux reprises, en 1988 et en 2005, et s’en trouve chaque fois renforcée. Elle demeure une pierre angulaire