Opj Mandats

conclusion du contrat, c’est la technique du mandat. Le mandat est défini comme l’acte par lequel une personnes donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le mandant est la personne qui délègue son pouvoir et le mandataire est la personne qui reçoit le mandat. Par l’effet du mandat tous se déroule à l’égard de la personne qui contracte avec le mandataire comme si elle traitait avec le mandat . Mandat A B Intermédiaire C V

principe représentatif a ensuite été défendu par Sieyès (Qu’est-ce que le tiers Etats ?, 1789), le théoricien de la souveraineté nationale, puis finalement introduite dans les constitutions successives (y compris celle de 1793, par l’interdiction du mandat impératif). Cette théorie a néanmoins été critiquée par Rousseau (Contrat social, 1762), partisan de la souveraineté populaire et de la démocratie directe. La démocratie que Rousseau dessine dans le Contrat social confie le pouvoir au peuple souverain

pouvoir l’exercer : elle doit passer par l’intermédiaire de représentants, « interprètes physiques » de la souveraineté nationale. Les élus représentent non pas les électeurs qui les ont choisis, mais la nation tout entière (d’où la prohibition de tout mandat impératif). La nation étant considérée dans sa permanence, les institutions doivent comporter des organes représentatifs de la continuité nationale (roi, Chambre des lords, Sénat). Les tenants de la souveraineté populaire considèrent quant à eux

pas la personnalité juridique, mais il existe une autonomie d’organisation, car elle est gérée par un gérant de succursale, qui peut être lié à la maison principale soit en vertu d’un contrat de travail comme le VRP soit en vertu d’un contrat de mandat on parle de gérant mandataire qui ne sont pas commerçants, qui agissent au nom et pour autrui Il existe deux types de gérant, le gérant salarié lui n’a qu’une mission, il doit gérer la succursale conformément aux directives, aux ordres de l’entreprise

composent", elle est la "totalité concrète des individus". Pour que cette souveraineté puisse s'exercer, celui-ci doit pouvoir voter, ce qui nécessite implicitement la reconnaissance du suffrage universel. Les élus reçoivent de leurs électeurs un mandat dit "impératif" dont ils ne peuvent s'écarter sans risquer d'être révoqués. De nos jours, la souveraineté populaire se manifeste dans des régimes démocratiques où le citoyen peut s'exprimer directement. Si la taille de la population nécessite un

théorie n'est pas applicable à une échelle démographique trop importante. Quand une population est trop nombreuse les citoyens font appel à des représentants. C'est le mandat impératif. Le représentant élu a l'obligation de respecter la prise de décision qui lui a été imposée. Sinon il sera licencié de sa fonction. Le mandat impératif ne constitue pas une véritable délégation des pouvoirs car le peuple dicte toujours sa volonté directement. Les mandataires n'ont aucune autonomie et ne peuvent

portent le nom de représentants. Les électeurs les élisent et leur confèrent une fonction publique : le mandat. Celui-ci les habilite à agir en leur lieu et place. Le mécanisme juridique du régime représentatif repose donc entièrement sur la mise en place de ce mandat. b. Les caractères du mandat Le mandat a trois caractéristiques. Il a d’abord un caractère national. En effet c’est un mandat collectif. Le représentant représente l'ensemble de la Nation et non pas les individus qui l'ont nommé

soi-même . Les idées de Confucius furent développées par Mengzi (379-289 avant J.C ) et Xunxi (310-213 avant J.C ).Mengzi (latinisé en " Mencius ") proclama l'impératif du gouvernement vertueux , affirmant que l'empereur ne régnait que par " mandat du ciel " .Si le souverain n'apportait pas de bienfaits au peuple , ce dernier avait le droit de le renverser . Les textes confucéens se composent de "cinq classiques " et de " quatre recueils " .Les "cinq classiques " sont : - le " Livre des

décrite pour les contentieux relevant de sa compétence (désignation contestée d’administrateur ad hoc, discussion sur les décisions d’agrément du préfet après avis conforme du procureur de la République, contestation de révocation d’un mandat conventionnel antérieur, mandat de protection future, contentieux des pouvoirs entre époux, etc.). 3/ À peine d’irrecevabilité, la requête aux fins d’ouverture d’une mesure de protection d’un majeur comprend le certificat médical circonstancié prévu à l’article

par l’intermédiaire d’autrui. Dans ce cas, il s’agit de connaître les règles du contrat de mandat (représentation). A donne les pleins pouvoir a B pour commander 3 tonnes de patates à C. Si B commande 4 tonnes à C, A devra payer la totalité. Car C a crût à un mandat apparent de la part de B. C’est à dire qu’il a cru ce que B lui a dit, a savoir 4 tonnes. Donc A devra en vouloir a B. Contrat mandat Représenté (mandant) Représentant (Mandataire) Le mandataire (B) (représentant)