Opportunité Des Poursuites Pénales

fortement la pratique traditionnelle en matière de peine et enfin du Droit moderne marqué par deux périodes c’est-à-dire la période coloniale et post-coloniale , des siècles d’histoire auront déjà pu éprouver l’efficacité de la plupart des sanctions pénales imaginables. Puis pour arriver jusqu’à nos jours, plusieurs années passèrent pour qu’un véritable visage nouveau soit apporté aux peines subies par le criminel : l’arrivée de la prison dans l’arsenal judiciaire. Le siècle des lumières et les penseurs

Africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant CDE : Convention Relative aux Droits de l’Enfant CFAR : Conseil des Forces Armées Révolutionnaires CICR : Comité International de la Croix Rouge CPI : Cour Pénale Internationale DIH : Droit International Humanitaire Ed. : Edition GIPS : Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité LRA: Lord’s Resistance Army OIT:

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable DPLE Suffragants

liquidation judiciaire des dirigeants. 76 Section 2 Sanction professionnelle des chefs d’entreprise. 79 1. Définition de la déchéance commerciale. 79 2. Domaine d’application de la déchéance. 81 3. Modalités de poursuite et de jugement. 82 Section 3 Sanctions pénales. 84 1. La banqueroute. 84 2 – Infractions assimilées à la banqueroute. 88 TITRE 3 :ORGANISATION JUDICIAIRE DES PROCEDURES. 91 CHAPITRE 1ER. Les institutions judiciaires. 93 Section 1 - Organes juridictionnels.

parlera alors de criminologie clinique. Ce qu'il faut bien noter c'est que le phénomène criminel, avant d'avoir une réalité juridique est d'abord une réalité sociale qu'il importe d'étudier. Si la criminologie est nécessaire c'est que la technique pénale est une méthode archaïque pour traiter la délinquance. On a donc un traitement scientifique de la délinquance qui doit se poursuivre jusqu'à la fin du risque que présente le délinquant. On va avoir de célèbres criminologues dont un certain Grammatica

être considéré de manière synthétique. C'est un domaine d'image. En tant qu'information, l'image est constituée et reconstituée par un ensemble de points. 1.3. LES OBJECTIFS DE L’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE : L'information dans l'entreprise poursuit plusieurs objectifs qui sont les suivants : Objectif 1 : Fournir à chaque personne les éléments dont elle a besoin pour effectuer son travail : définition des fonctions ou missions, instructions, procédures à suivre, données à traiter ou à utiliser;

examinés par des chambres spécialisées (2).1. La compétence de la Cour-           Juridiction de droit commun du second degré, la Cour d'appel est compétente pour tous les appels rendus contre une juridiction de l'ordre judiciaire, qu'elle soit civile ou pénale.            Cette règle connaît cependant quelques exceptions dans lesquelles l'appel n'est pas examiné par la Cour d'appel, mais par une autre juridiction :            --       ainsi, les appels interjetés contre les jugements rendus par les tribunaux

personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action

personne renonce à un droit ; à la différence de la perte, il suppose l'intention Droit pénal : est une infraction qualifiée crime ou délit selon les circonstances, le fait d'exposer ou de faire exposer, de délaisser ou de faire délaisser, en un lieu solitaire ou non solitaire, un enfant ou un incapable, hors d'état de se protéger par eux-mêmes, à raison de leur état physique ou mental Abandon de famille Droit pénal : - abandon du foyer familial par le père ou la mère qui se soustrait par cette action

droit administratif des biens La responsabilité de la puissance publique 1 Droit constitutionnel, droit administratif, droit international, droit civil, droit commercial, droit pénal, droit international public, droit international privé, droit financier, droit de la sécurité sociale, procédure civile, pénale… 2 A pas laissé de testament ou lorsque Abandon caduc ce testament est déclaré nul ou électoral Droit civil : acte par lequel une personne renonce à un droit