Opportunité Des Poursuites Pénales

et une grande multinationale américaine o Une alliance de nécessité : Procter et Gamble/Bic en Russie Ensuite, une conclusion fait le point sur les différents développements en décrivant la situation du marché américain à l’heure actuelle, ses opportunités et menaces et sur les efforts que doivent accomplir à la fois les entreprises et les institutions françaises et européennes pour pouvoir aborder ce marché. Une bibliographie d’ouvrages et de rapports clôt cet ouvrage. 3 Idées principales

mis sur la faute, notion d'origine religieuse, dans la commission de l'infraction. Cette optique justifiait par exemple que l'on ait reconnu, à diverses époques de l'histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux. Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l'aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d'une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou

délinquance. Il y a donc une idée d'élimination. Ceux conceptions : * Conception réduite: on considère que la lutte des autorités publiques se fait par le moyen du droit pénal ->unique moyen de lutte contre le crime. Conséquence: réduction au droit pénal. Limite la notion d'autorité publique, voir d'Etat. --> Vision du droit pénal et de son application * Conception plus large, plus récente: si l'on veut éradiquer le crime dans une société, il faut créer des politiques de préventions. Toutes

mis sur la faute, notion d'origine religieuse, dans la commission de l'infraction. Cette optique justifiait par exemple que l'on ait reconnu, à diverses époques de l'histoire, la responsabilité pénale des enfants et même des animaux. Ainsi, au XVIIe siècle, dans la plupart des pays européens, le droit pénal reposait sur le principe de la responsabilité individuelle et privilégiait, une fois l'aveu recueilli, des peines neutralisantes et intimidantes d'une grande sévérité, comme la roue, le fouet ou

revenu est considéré comme de l'argent sale (prostitution, vente illégale de médicaments, trafic de drogue, corruption, détournement de fonds...). Les infractions sous-jacentes sont listées par le Groupe d’Action Financière (GAFI[2]) et dans le Code pénal de chaque pays. 2. Le blanchiment d’argent dans l’histoire. Il faut savoir que ce n’est pas un phénomène nouveau, il est aussi vieux que le crime lui-même. De fait, les criminels ont toujours essayé de dissimuler la provenance de leurs valeurs

modifications du droit fédéral d’une importance extraordinaire ont eu lieu au courant des années 2000. Elles recouvrent notamment la révision de la partie générale du Code pénal, entrée en vigueur au er 1 janvier 2007, l’adoption de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005, l’unification de la procédure er pénale : code de procédure pénale suisse (CPP, entré en vigueur le 1 janvier 2011, l’unification de la er procédure civile : code de procédure civile suisse (CPC, entré en vigueur le 1 janvier 2011)

du secret bancaire dans une agence 28 § 1 L’obligation au secret 28 §2 Portée du principe 29 §3 Les personnes tenues au secret 30 § 4 L’objet du secret protégé 31 § 5 Contenu d’information 31 § 7 Les sanctions pénales et civiles 32 §8 Dérogations légales 34 CONCLUSION 36 BIBLIOGRAPHIE 37 INTRODUCTION Chaque année les étudiants de L’Université Française en Arménie effectuent un stage d’un mois dans les entreprises et dans le secteur qu’ils avaient

pratique de la veille juridique et jurisprudentielle 2) Anticiper la transposition des directives européennes 47 53 III. Annexes Annexes 1 et 2 : les principaux risques liés aux systèmes d’informations 59 59 Annexe 3 : sanctions pénales applicables au non-respect de la loi Informatique et Libertés 61 Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé. 3/66 Introduction Si le succès économique d’une entreprise reposait

responsabilité est tiré du latin « responsus », participe passé de « respondere », qui signifie « se porter garant, répondre ». La responsabilité représente donc « l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et en assumer les conséquences civiles, pénales, disciplinaires... soit envers la victime, soit envers la société16 ». La responsabilité est au coeur de notre droit comme elle est au fondement des rapports humains. Par conséquent, toute activité aussi importante fût-elle, l'octroi du crédit ne

taux de 40 % n'est pas manifestement disproportionné ;"  La décision de la Cour des Droits de l’Homme du 4 mars 2004 L 'Arrêt Silvester's Horeca du 4 mars 2004 ( "Le fait pour une juridiction de se déclarer incompétente pour apprécier l ‘opportunité ou accorder une remise complète ou partielle d’une amende fiscale est une violation de l’article 6§1 de la convention car la contribuable n’a pas eu la possibilité de soumettre la décision prise à son encontre à un contrôle de pleine juridiction"