Opposabilité Subrogation Cession De Créance

légitimes Action mixte Procédure civile : action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel Action mobilière Droit civil : action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance Action négatoire Procédure civile : action réelle par laquelle le demandeur soutient que son immeuble n'est pas grevé de servitude Action oblique Droit civil : action intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent

arrive même que certains usages soient consacrés par la loi. Titre 1 : Notion de contrat et classification Titre 2 : Formation du contrat Titre 3 : Les effets du contrat Titre 4 : Les règes spéciales aux contrats synallagmatiques Titre 5 : La cession de contrat Titre 6 : Les règes générales de la responsabilité contractuelle, les conséquences de l’inexécution du contrat. Titre 1 : Notion de contrat et classification Tous les contrat, de l’achat d’une salade à un bail de 10 ans, répondent

légitimes Action mixte Procédure civile : action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel Action mobilière Droit civil : action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance Action négatoire Procédure civile : action réelle par laquelle le demandeur soutient que son immeuble n'est pas grevé de servitude Action oblique Droit civil : action intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent et

légitimes Action mixte Procédure civile : action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel Action mobilière Droit civil : action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance Action négatoire Procédure civile : action réelle par laquelle le demandeur soutient que son immeuble n'est pas grevé de servitude Action oblique Droit civil : action intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent

légitimes Action mixte Procédure civile : action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel Action mobilière Droit civil : action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance Action négatoire Procédure civile : action réelle par laquelle le demandeur soutient que son immeuble n'est pas grevé de servitude Action oblique Droit civil : action intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent

légitimes Action mixte Procédure civile : action par laquelle on réclame à la fois la reconnaissance d'un droit réel et d'un droit personnel Action mobilière Droit civil : action sanctionnant un droit personnel ou réel portant sur un meuble, une créance Action négatoire Procédure civile : action réelle par laquelle le demandeur soutient que son immeuble n'est pas grevé de servitude Action oblique Droit civil : action intentée par un créancier au nom et pour le compte de son débiteur négligent

recours aux tribunaux. Est associé au lien de droit, le pouvoir de contrainte. Quelles types d’exécution ? - DARE obligation de constituer un droit réel, de transférer un droit réel (ou idem pour un droit de créance) (ex. constitution d’un usufruit, droit de propriété : vente, échange, donation, cession d’usufruit…) - FACERE ex. travail intellectuel ou matériel - NON FACERE ne pas faire (obligation de ne pas faire de concurrence) Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002 3 Théorie Générale

portent sur des choses immobilière et ce droit là est appelé immeuble. Il est immeuble car il s’applique sur un immeuble. Droit exercés sur la maison. Par exemple, usufruit, servitude. Dernier sens qui peut être utilisé pour désigner les droits de créance dont une personne est titulaire = droit d’un créancier détient sur un débiteur. Ce sont des droits personnels qui s’exercent à l’encontre de la personne et sont dans le patrimoine. Donc cette utilisation, dont on voit que le terme de bien va

de vente: le vendeur est le créancier du prix. En utilisant le langage de la comptabilité, on dirait que l’obligation a un aspect passif: l’obligation pèse sur le débiteur. Mais elle a un aspect actif du coté du créancier: il est titulaire d’une créance sur le débiteur. L’obligation a 4 caractères, le droit naissant d’une obligation est un droit: - Patrimonial: On le distingue des droits extrapatrimoniaux, de la personnalité, du statut familial. Ici il s’agit de droits évaluables en argent

référence à la bonne foi y est très présente tout comme celle à la notion de raisonnable. Sont règlementés aussi les questions des clauses abusives, le général des obligations (obligation solidaire en particulier), les conditions, la cession de créance, la cession de contrat, la compensation ou la prescription. Enfin, les effets du contrat (inexécution) sont également envisagés et sont proches des principes unidroit et ont pour objectif la recherche de l’équilibre contractuel. B – force obligatoire