Opposition Mariage Cas Pratique

Declinc du mariage, generalisation du concubinage 1975 ---> divorce par consentement  Hausse de la famille monoparentale Hausse du celiba  Hausse du celiba chez les femmes diplômées Selon Durkheim : fondateur de la sociologie, influence par la laïcité , il présente l'école holiste qui détermine l'importance de la société sur les comportements individuels. Il considère les faits sociaux comme phénomènes objectifs s'opposants aux individus . - les valeurs constituent les principes idéaux qui

d’arrêt. Début du TD semaine du 30 janvier : imprimer et préparer la fiche de TD1, faire la dissertation rédigée sur une copie. Apporter le code civil. Lire tous les documents. Fichier de méthodologie à imprimer. Amener une photographie. Note : un cas pratique 2H (1), un galop d’essai 3H(1), une interro de cours (1) + pondération de -1 à +1 (participation, assiduité, comportement…) + deuxième pondération par rapport au travail maison. Introduction : C’est un droit qui change, qui est modifié avec une

Matrimoniaux Nefussy INTRODUCTION  Chapitre 1 : La notion du régime matrimoniale Le régime matrimonial est un ensemble de règles relatives au rapport pécuniaire des époux entre eux et à l’égard des tiers A) Existence d’un mariage Le régime matrimonial ne traite que les mariages pas de pacs ni concubinage B) Existence d’un régime juridique 1. Objet du régime matrimonial a) La répartition des biens des époux Le régime matrimonial repartit le patrimoine des époux, les modes de répartitions

droit. Il n'y a pas de mariage qui ne soit assorti d'un contrat. Ce contrat va se trouver à la source de droit acquis. La Révolution a fourni assez peu de dispositions de droit civil (les trois projets de Cambacérès n'ont pas été votés). L'ancien droit s'applique donc jusqu'en 1804. Jusqu'en 1830, il est courant d'appliquer les règles de l'ancien droit. Cela tient à des données démographiques. À cette époque, l'espérance de vie est de 30 à 35 ans. L'âge du mariage est d'environ 25 ans pour

 L'adoption et le mariage pour tous Introduction: En 2013, un débat sur l'adoption et le mariage pour tous a lieu. En effet, une nouvelle loi a été mise en place le 18 mai 2013, les homosexuels, après de nombreuses manifestations, peuvent enfin se marier légalement en France. Le mariage homosexuel est la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de se marier, ce qui peut aussi, dans certains cas, donner accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Il

naissance confirmerait juste. 2 - l’embryon n’est pas une personnalité juridique mais de manière exceptionnelle on peut faire rétroagir la personnalité juridique. Le droit français pencherait plus vers la 2ème conception. Cela a des conséquences pratiques (ex de l’avortement). B) Le statut de l’enfant simplement conçu, le fœtus. Le fœtus ne peut être qu’une chose, vu qu’il n’a pas le statut de personne. Mais c’est une chose particulière, on ne peut pas le traiter comme un meuble classique. L’embryon

TD Semestre 2 2011 Droit de la famille Deux devoirs minimums, pas de devoirs rédigés à l’ordi. Premier contrôle le 10mars et le deuxième après le galop ( 14 Mars soit cas pratique soit commentaire d’arrêt guidé) partiels le 2mai Tout coeff 1 sinon galop d’essai coeff 2 Méthodologie : CAS PRATIQUE 4 étapes: Première étape MAJEURE - Résumé des faits: Sélectionner les faits, écarte tout ce qui ne change pas la solution. Ensuite il faut les traduire juridiquement ( du langage courant

PREMIERE PARTIE : LE COUPLE Depuis 1804, le mariage est regit au titre 5 du livre 1er du code civil. Pourtant l’evolution des mœurs s’accompagne donc d’une desaffection du couple pour l’institution du mariage ; le droit ne pouvait ignorer l’existence de ces couple qui se formaient en dehors du mariage. LIVRE 1 : la formation du couple Titre 1 : par le mariage Si le mariage n’est plus automatiquement choisi par ceux qui décident de vivre en couple, il est encore parfois précédé par une

question de l'annulation du mariage entre personnes de la même famille si ce mariage a duré longtemps. Faits : Suite à un mariage en 1969, un enfant est né de leur union en 1973. Ce couple divorce en 1980 et la femme épouse par la suite le père de son ex-mari. Ils se marient en 1983 et son nouveau mari meurt en 2005 après avoir fait une donation à sa petite fille et son testament institue son épouse. Or, l’ancien mari réclame l’annulation du mariage. Procédure :

est une unité de base, un fait universel au sein du quel le mariage et la plus ancienne coutume de l’humanité. Tous les auteurs donnent une définition, mais on peut regrouper ces définitions en deux groupes. La famille est un groupe de personnes unies par les rapports de parenté et d’alliance. La parenté est le lien naissant de la filiation et reliant entre eux les descendants d’un auteur commun. L’alliance est le lien créé par le mariage et unissant les conjoints et la famille des conjoints. Pour