Optimisation Des Impots Sur Salaire

| | |Résultat Brut Exploitation : PNB – frais généraux (salaires, structures, informatique) | |Risq. De crédit : méthode standard (notations externes d’une institution indépendante et reconnue – BdF), interne |Coeff d’exploitation : Frais Généraux/PNB, autour de 60%.

............................................................................................. 58 Aspects fiscaux relatifs à la pratique du secteur......................................................................... 58 Politique fiscale et optimisation fiscale ...................................................................................... 59 Changements de la loi fiscale .................................................................................................... 59 Déclarations

destinés au projet. Les entreprises ayant conclu avec le gouvernement marocain un mémorandum d'entente en vue de s'installer dans les zones dites « d'offshoring » peuvent bénéficier d'un remboursement d'une partie de l'impôt de leurs salariés (ledit impôt étant prélevé à la source par l'employeur). Enfin, il existe des zones franches d'exportation offrant une exonération d'IS sur 10 ans puis un taux réduit, une exonération sans limite de durée de TVA, une exonération des dividendes revenant aux actionnaires

Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13 Cas n°2: société mère hors d'Europe et filiale en Europe 14 Optimisation des redevances / royalties (droits de propriété intellectuelle) 16 Cas 1 : détenteur du brevet Hong Kong, brevet cédé à un intermédiaire belge 16 SOURCES 18 Annexes 19

ordinateur Caution Frais de constitution Achat de véhicule Coût de dépôt de marque BFR RESSOURCES Apport personnel Apports familiaux Prêt personnel Crédits bancaires Compte de résultat DÉBIT Frais d’électricité Téléphone Loyer Achat de fournitures Salaires Assurances Etc. CRÉDIT Ventes 28 4 LES PRÉVISIONS FINANÇIÈRES FICHES PRATIQUES 1> suite La construction du plan de trésorerie se fait en deux temps : ■ établissez un calendrier des dépense et recettes, ■ confrontez les dépenses

constitution Achat de véhicule Coût de dépôt de marque BFR RESSOURCES Apport personnel Apports familiaux Prêt personnel Crédits bancaires 28 Compte de résultat DÉBIT Frais d’électricité Téléphone Loyer Achat de fournitures Salaires Assurances Etc. CRÉDIT Ventes 4 FICHES PRATIQUES LES PRÉVISIONS FINANÇIÈRES 1> suite La construction du plan de trésorerie se fait en deux temps : ■ établissez un calendrier des dépense et recettes, ■ confrontez les dépenses

commerciales achats de marchandises, et achats de MP pour les entreprises industrielles, les achats sont les plus importants, avec les variations de stocks à chaque fois. Les autres charges : en particulier les salaires et traitements, les charges sociales. (les salariés touchent des salaires, les fonctionnaires touchent des traitements, et les militaires touchent des soldes). Par ex France Telecom, entreprise cotée en bourse, emploi des fonctionnaires. Dotations aux amortissements d’exploitations

comme exemple les personnes physiques étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes, ceci se faisait selon leurs revenus et comme suit : Catégories de revenu Impôts Revenu agricole Impôt agricole Revenu professionnel* Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.) Revenu salarial* Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.) Profit immobilier* Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.) Revenus spéciaux Contribution Complémentaire (C.C.) * éventuellement la Taxe Urbaine (T.U

l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) et Abdelkader Amara, Ministre de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies. Preuve encore de ce dynamisme, la CFCIM reçoit le 14 février Abdellatif Zaghnoun, Directeur Général des Impôts, qui viendra présenter les dispositions fiscales de la Loi de Finances 2013 – notre Zoom du mois aborde d’ailleurs ce thème de la fiscalité –, en attendant les Assises de la Fiscalité qui apporteront des réponses concrètes aux nombreuses questions que

affecté. Le siège : Le centre siège reçoit les dépenses de la Direction Générale avec l’ensemble des entités de support ( la DAF, le service personnel, le service études et projet). Pour la Direction Exploitation nous avons opté pour une affectation du salaire du directeur d’exploitation avec ses frais de structure au niveau du centre siège. L’objectif était d’éviter toute imputation arbitraire sur la base de clés de répartition au niveau des autres centres. c. Plan de comptes analytiques Une fois les axes