Optimisation Fiscale Des établissements Stables

TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES 2 INTRODUCTION 3 Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ? 3 Types de paradis fiscaux 4 Qui a recours aux paradis fiscaux ? 4 Quelle part de l’économie mondiale représentent-ils ? 4 Quels sont-ils ? 5 Hong-kong 7 Présentation 8 Pourquoi choisir Hong-Kong ? 8 Convention fiscale entre la Belgique et hong-kong 10 Historique 10 Contenu de la convention 11 Effets de la conventions : 12 Optimisation des dividendes 12 Cas n°1: société mère en Europe et filiale hors Europe 13 Cas

fonction de la décroissance du taux d’intérêt réel. Financement de l’investissement : ⇨ Financement interne : autofinancement. Quand le taux d’intérêt réel augmente, le taux d’investissement diminue. ⇨ Financement externe : Direct = établissements financiers (crédits) + Indirect = marché financier (bourse avec actions et obligations) A – Main invisible + Individualisme : Chacun recherche son propre intérêt. Pour Smith, il y a trois agents économiques : - Entrepreneurs cherchant

et les modalités de sa mise en place. Afin de traiter au mieux notre sujet au combien complexe, nous reviendrons sur la révolution numérique afin d’en comprendre les particularités et les enjeux (I) ; nous nous attarderons ensuite sur la réalité fiscale des activités numériques aujourd’hui (II) ; avant de nous pencher sur les projets de taxation aux niveaux français et européen (III). I. LA REVOLUTION DU NUMERIQUE La révolution du numérique a embrassé le monde en modifiant largement le mode de vie

. UNIVERSITE HASSAN 1er ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION - SETTAT - Master Universitaire Spécialisé Ingénierie fiscale comptable et financière ( IFCF ) Ingénierie financière Professeur assurant le cours M. Habib KHATTAB Les fondements de l’ingénierie financière 1. Le sens du mot : Sur le plan étymologique, l’ingénierie financière a deux

d’exemple : dématérialisation des relations avec le citoyen, optimisation de la politique immobilière, poursuite du programme d’optimisation des achats de l’État, etc. Les dépenses d’investissement sont préservées tout en faisant l’objet d’une sélectivité accrue pour assurer les conditions de la croissance, de la modernisation et de la sécurité du pays. Le programme des investissements d’avenir (PIA) sera poursuivi avec un rythme d’exécution stable par rapport à 2014 ; 10 PLF 2015 • 1,9

. UNIVERSITE HASSAN 1er ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION - SETTAT - Master Universitaire Spécialisé Ingénierie fiscale comptable et financière ( IFCF ) Ingénierie financière Professeur assurant le cours M. Habib KHATTAB Les fondements de l’ingénierie financière 1. Le sens du mot : Sur le plan étymologique, l’ingénierie financière a deux

moyens de paiements pour financer leurs investissements. Dans le cadre de financement de l’économie par les établissements de crédit, les banques encours un ensemble de risque.  Le secteur bancaire marocain détienne une place importante dans le financement de l’économie, à travers la collecte et la mobilisation des ressources d’épargne disponible. L’activité des établissements de crédit présente des risques multiples, c’est pour cette raison qu’apparaît l’importance de l’audit au

. UNIVERSITE HASSAN 1er ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION - SETTAT - Master Universitaire Spécialisé Ingénierie fiscale comptable et financière ( IFCF ) Ingénierie financière Professeur assurant le cours M. Habib KHATTAB Les fondements de l’ingénierie financière 1. Le sens du mot : Sur le plan étymologique, l’ingénierie financière a deux

Ressources Ressourcespropres propres33 + provisions à caractère de réserves + quasi fonds propres Les capitaux propres Analyse Analysedes des subventions subventions Analyse Analysedes desprovisions provisions Les dettes Les dettes auprès des établissements de crédit Dettes Dettesbancaires bancaires long longterme terme(+1an) (+1an) Dettes Dettesbancaires bancaires courantes courantes Les dettes Emprunts et dettes diverses Comptes Comptes courants courants associés associés Participation Participation

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDI.................................... Actualité Juridique-Droit Immobilier AJPI………………………………… Actualité Juridique-Propriété Immobilière BDCF………………………………..Bulletin des conclusions fiscales BF…………………………………….Bulletin Fiscal Francis Lefebvre BGFE………………………………..Bulletin de Gestion Fiscale des Entreprises BNR .................................... Bénéfice Net Réel BO ...................................... Bulletin Officiel (Maroc) BOI ..................................... Bulletin Officiel