Optimisation Fiscale Des établissements Stables

quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits o Gestion des aléas (imprévisible) o Gestion des contraintes B- Relation entre Droit et Gestion Objectif de la gestion : Optimisation des ressources de façon à réduire les coûts et à maximiser les intérêts des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations)

Optimisation et stratégie - L’optimisation de la gestion de trésorerie - La stratégie d’utilisation des crédits - Stratégie de placement des surplus. Optimiser les placements et les crédits de trésorerie - choisir la meilleure formule de placement - mesurer les performances réelles d’un placement - choisir le meilleur crédit de trésorerie - mesurer le coût réelle d’un crédit - les financements de l’activité import export Durée Dates Prix Lieu Logique de la gestion de trésorerie

Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits o Gestion des aléas (imprévisible) o Gestion des contraintes B- Relation entre Droit et Gestion Objectif de la gestion : Optimisation des ressources de façon à réduire les coûts et à maximiser les intérêts des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations)

Gestion au quotidien ou normale o Gestion des crises o Gestion des situations de risques et d’incertitudes o Gestion des conflits o Gestion des aléas (imprévisible) o Gestion des contraintes B- Relation entre Droit et Gestion Objectif de la gestion : Optimisation des ressources de façon à réduire les coûts et à maximiser les intérêts des parties prenantes. Objectif du Droit : Permettre le contrôle administratif (système de sanction) et la protection des intérêts individuels et collectifs (Droit et obligations)

ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES RAPPORT SUR L’ATTRIBUTION DE BÉNÉFICES AUX ÉTABLISSEMENTS STABLES 17 Juillet 2008 CENTRE DE POLITIQUE ET D’ADMINISTRATION FISCALES AVANT-PROPOS Ce Rapport a été approuvé par le Comité des Affaires Fiscales le 24 juin 2008 et par le Conseil de l’OCDE le 17 juillet 2008 pour publication. La Recommandation adoptée par le Conseil est incluse comme addendum au Rapport. 2 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE ........................

aspects fiscaux des groupes de sociétés 1) Quelles sont les deux principales options offertes au groupe de sociétés en termes d’optimisation fiscale ? Un groupe de sociétés est une entité économique formée par un ensemble de sociétés qui sont soit des sociétés contrôlées par une même société, soit cette société contrôlante. Une société qui détient une ou plusieurs filiales peut choisir entre 2 régimes en termes d’optimisation fiscale, qui sont : * Le régime d’intégration fiscale. *

raison d'être, l'aspiration suprême qu'elle tente continuellement d'atteindre". L'énoncé de cette mission est en général une phrase ou un paragraphe qui formule cette raison d'être sous une forme un peu vague mais durable et qui est donc un repère stable dans le changement quotidien. En contraste avec une mission, une "vision" sert à décrire un état futur désiré. Son énoncé doit donc être précis et ayant une validité déterminée dans le temps. La vision peut-être amenée à être changée pour s'adapter

DAT : Dépôt à terme DCT : Dette à court terme DLT : Dette à long terme DLMT : Dette à long et moyen terme DMT : Dette à moyen terme EAR : Effet à recevoir EBE : Excédent brut d’exploitation ETE : Excédent de trésorerie d’exploitation ENBAMM : Etablissement non bancaire admis au marché monétaire EURIBOR: Euro interbank offered rate FCP: Fond commun de placement FR : Fond de roulement FRN : Fond de roulement net FRNG : Fond de roulement net global HAO : Hors activité ordinaire HT : Hors taxes IBE:

SECTION I partie théorique 1. Les grandes étapes de la création des entreprises commerciales……………….20 2. La loi comptable relative aux obligations comptables de commerçants….. 24 3. Régime fiscal applicable 3.1 Impôt sur les sociétés………………………………………………………….……………………..29 3.2 Impôt sur le revenu……………………………………………………………………………...……30 3.3 Taxe sur la valeur ajoutée ………………………………………………………

boursiers B/ Les comparables de transaction a) transactions récentes externes b) transactions internes Critique des méthodes des comparables IV/ Les méthodes mixtes A/ La méthode classique B/ La méthode des praticiens C/ La méthode fiscale Conclusion de méthodes mixtes Conclusion  Introduction L’évaluation d’une entreprise est un outil important dans grand nombre de cas. En effet elle s’impose dans le cas d’investissement, de désinvestissement, mais aussi dans le cas d’une