Oral Art Appliqué

Coutume :( Étymologie: du latin consuetudo, habitude, coutume, usage, venant de cum, avec, ensemble et suetudo, habitude).La coutume est l'une des sources du droit. Selon la définition classique de Pierre Timbal, la coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé ». L'usage ne suffit pas, il faut encore que la population ait le sentiment que le respect de cet usage soit obligatoire. Droit non écrit d'origine étatique. Jurisprudence :

modifier Art 90 Constitution qui pose les conditions de révision de la Constitution => ce ne sera pas l’Assemblée qui la révisera. 2§ La loi constitutionnelle du 3 juin 1958.  C’est un texte essentiel <= elle permet un changement de République, avec une rupture très profonde, tout en restant à l’intérieur du jeu démocratique <= pas de révolutions + on garde la Constitution de 1946 pour la modifier. On crée ainsi une nouvelle règle du jeu pour modifier la Constitution. Art 90 initialement

d’aventures imaginaires, histoire peu vraisemblable. 自然神论，理神论Déïsme : opinion, croyance de ceux qui admettent l’existence d’un être surême mais qui refusent de lui appliquer toute détermination précise et rejettent la révélation, les dogmes et les pratques religieuses. （柏拉图哲学的）创世神Démiurge : quelqu’un qui se pred pour Dieu. 辩证法Dialectique : art de la discussion, du dialogue, de la rhétorique. 教条主义，教理神学Dogmatique : qui concerne e dogme (principe établi, enseignement reçu et servant de règle de croyance

§3. 3ème branche : Le droit des conflits de lois Lgt vue comme la branche reine de la matière. Plus on avance plus il y a des règles de conflits de loi st d’origine €. Cette matière consiste à se demander sur la loi que le juge french (JF) doit appliquer pour trancher un litige. La théorie générale des conflits de loi est une présentation de ttes les méthodes et techniques qui vont désigner la loi applicable à une situation présentant 1 ou plusieurs éléments d’extranéité. Ce semestre on va voir

(négation du droit). Ainsi l’Etat de droit se soumet au droit et n’est pas régis par la force. « Zone de non droit » : territoire, quartiers où il n’y a aucune règle, où le droit est absent. Expression impropre, en effet le droit existe mais n’est pas appliqué => zones de non application du droit. Règle juridique exécution de la règle juridique. Droit effectif droit existant. Doyen Jean CARBONIER -> droit observé, sociologie du droit. Etudit le mécanisme de l’application du droit. Pour lui, il

5 Universités 16 Claude Bernard Lyon 1 19 Lumière Lyon 2 24 Jean Moulin Lyon 3 31 Jean Monnet Saint-Étienne 35 Catholique de Lyon 41 Spécialités tertiaires DUT 43 BTS 48 44 Spécialités industrielles 45 Carnet d'adresses 46 50 Arts appliqués Audiovisuel, photographie Commerce et vente 53 54 55 Information, communication 56 Tourisme, hôtellerie 56 Santé, social, soins esthétiques 57 Transport 58 Sciences et techniques 58 Carnet d’adresses 65>67 Comptabilité, gestion, secrétariat

hiérarchie des sources. - A pas de centralisation entraine qu’il n’y a pas de traité supérieur, pas de C° inter. Art 38 du statut de la Cour Internationale de Justice : indique quelles sont les sources auxquelles la Cour peut se référer pour régler un litige. « La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis applique : a. Conventions internationales soient générales soient spéciales … b. Coutume internationale comme preuve d’une

« Pythagore, dit Aétius, fut le premier à employer le terme de 'philosophie' [φιλοσοφία : amour de la sagesse]. » — Aétius, Opinions (VIes.), I, 3, 8, trad. du grec Jean-Paul Dumont1/ « Léon lui demanda sur quel art il s'appuyait ; Pythagore répondit qu'il ne connaissait pas un seul art, mais qu'il était philosophe. Léon s'étonna de ce mot nouveau. » — Cicéron, Tusculanes (45 av. J.-C.), V, 3, § 8, trad. du latin Émile Bréhier2. il s'étonna peut-être aussi de la modestie : le philosophe n'est pas

Présomption = conséquences inconnues de fait connus → ex : présomption de paternités, l’enfant de la femme mariée a pour père l’homme marié cependant on en sait rien. Le code civil dit que l’enfant de la femme marié a pour père le marie = présomption. Ex : art 2279 = en fait de meubles possession de vos titres. 2) La règle de droit est un instrument d’évaluation de la « réalité ». Qualification = rapport entre la règle de droit et ce qu’il se passe dans le monde. Il s’agit d’un point fondamental. Lien entre

loi du VI Fructidor an II (1794)  «  Art. 1er. Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quittés seront tenus de les reprendre . » Le CE a refusé d’annulé la circulaire puisqu’il a considéré que la circulaire ne portait pas atteinte à la loi du VI Fructidor, et entendait seulement appliquer la scolarité inclusive. 2) La commune Espacevert