Oral Art Appliqué

lorsque ce caractère apparaît à sa simple lecture. Sinon, il faut se demander si la dérogation à la règle n'est pas « contraire aux mœurs », à « l'ordre public » ou aux « droits attachés à la personnalité ». Exemple de règle impérative : le mandat (art.394 ss CO) : le mandat s'applique à quelqu'un qui s'engage (par un contrat) à gérer les affaires d'autrui. L'art.404 al.1 prévoit la liberté de chacune des parties de résilier le contrat en tous temps, car le mandat est un rapport de confiance, qui

effet interruptif de prescription. Dans le cas du désistement d’une partie (= incident d’instance : le demandeur a fait une demande téméraire, il choisit de se désister. Si le défendeur a conclu au fond il faut qu’il accepte de se désister). Si on applique la théorie pure, il n’y a que le jour de l’audience qui compte. La cour de cassation admet qu’on puisse se désister par des conclusions même dans une procédure orale et le désistement opère au jour où il est effectué. Si avant l’audience, le défendeur

personnes vivant sur le territoire de l'Union. Avec la charte des doits fondamentaux. Le parlement européen va gagner en grade au gré des traités : pouv législatif, budgétaire, d’examen … Celui-ci fonctionne comme le parlement Fçais avec les questions orales et écrites. En juin 2001, les Irlandais votent « non » au référendum sur le traité de Nice et l'élargissement. Après une mise au point des politiques, les Irlandais ont finalement ratifié le traité à l'occasion d'un nouveau référendum, en octobre

| |○ « Arts du quotidien » (arts appliqués – design – arts populaires) | |○ « Arts du son » (musique vocale, instrumentale – technologies de création musicale) | |○ « Arts du spectacle vivant » (théâtre – musique – danse – mime – art du cirque – art de la rue) | |

décision du Conseil d’administration du 19 octobre 2010 sur le régime spécial d’études de l’UEVE ; Vu l’arrêté DGS-2011/7/A du 4 mars 2011 concernant la pause méridienne et le régime spécial étudiant. Le présent règlement du contrôle des connaissances applique les dispositions des textes précités. Le Président de l’Université d’Évry publie, au plus tard un mois après le début des enseignements, les modalités d’appréciation des aptitudes et des connaissances. 1 Voté par le CA le 26 juin 2012 Adopté par

BAUX CIVILS 1ERE PARTIE : BAUX DE DROIT COMMUN Articles 1773 à 1778 du Code Civil, droit commun, droit supplétif, secteur libre Le contrat de bail est un contrat nommé, soumis à des conditions particulières définis par les parties, sinon, on applique le Code civil. Ont vocation à s’appliquer à : • Locaux meublés pour un usage autre que l’habitation principale • Les garages, emplacement de stationnement • Habitation saisonnière • Baux portant sur des logements de fonction

travaux publics, la section sociale, et la section de l'administration (= elles vont rendre des avis sur des textes qui sont soumis par le gvt dans leur domaine). Cette assemblée générale peut prendre deux formes : l'assemblée générale plénière (art R 123-13 du Code de justice adm ) : elle comprend les memebres les plus important du CE : vice président, présidents de section et du CE. Commission permanente du CE : statut dans la mesure est telle qu'il n'est pas possible de réunir une section

Droit de la concurrence – Mme Claudel – 2008/2009 Art. 2 TCE : grandes missions assignées à la communauté européenne. Mais aucune allusion au droit de la concurrence. Art. 3 TCE : actions menées afin d’aboutir à la réalisation des grandes missions. Dont « g) un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché intérieur ». Donc la concurrence est un moyen, un outil. Elle n’est pas une fin, une des grandes missions. Art. 4 TCE : L’action des Etats membres comporte l’instauration

chambre prestigieuse. 3 pouvoirs distinguent le sénat : la loi du 25 février prévoit que le sénat ne peut pas être dissous et oblige le président quand il veut dissoudre la chambre des députés à obtenir un avis conforme du sénat. La loi du 16 juillet (art.12) permet au sénat de se constituer en cour de justice pour juger le cas échéant les ministres et le président pour des fautes commises dans l’exercice de leur fonction. Il était question de conférer à ce sénat un rôle prestigieux, les sénateurs ont

international. c’est pourquoi les cours sont dispensés en français en 1re et 2e année, avec un apprentissage intensif de la langue anglaise, puis en français ou en anglais en 1 année les FondaMentaux 2 année 3 année Culture, art et civilisation z expresssion scénique z revue de presse z géopolitique z marketing fondamental z communication 1 z sociologie des médias z techniques d’expression personnelle z initiation à la création publicitaire z histoire des civilisations z histoire