Oral Art Appliqué

droit qui relie les intérêts privée, il y a plusieurs distinctions : droit bien, droit de la famille… Section 1 : La notion de règle de droit. La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui vont y être soumise. (Ex : Le code civil) Art. 234 prévoit que celui qui a conclu un contrat doit s’y tenir. A) Caractère générale de la règle de droit. On dit souvent que la règle de droit d’applique à chacun d’entre nous mais personne en particulier. La règle de droit est générale et impersonnel

du réseau ONCORA, Lyon. DESTINATAIRE(S) L’ensemble des établissements ONCORA. Site ONCORANET Les soins de support en cancérologie : Recommandations – Soins du corps: version 2 validée le 19/06/2008 en séance plénière. Reproduction Interdite (art. L122-6, 335-2 et 335-3 CPI)©. Copyright RRC-RA (GIPONCORA) 2009. Tous droits réservés. 1/70 BPA-PEC-06-19-SOINSCORP LES SOINS DE SUPPORT EN CANCEROLOGIE RECOMMANDATIONS – SOINS DU CORPS Date de création : Version : 2 Date de validation : 19/06/2008

continue pas sous condition d'une preuve de l’engagement ou du début de l'aide (obligation juridique imparfaite). La promesse d’exécution de l'obligation morale ou le commencement confère un droit à celui qui est dans le besoin. Même un engagement oral peut transformer une obligation morale en obligation juridique imparfaite. Coulombel : "L'obligation naturelles est une obligation morale qui monte à vie juridique mais qui n'en a pas encore atteint le sommet." C/ Le droit et les autres règles

des personnes publics se font devant le juge judiciaire ex: SPIC, accident avec un véhicule administratif. Les tribunaux judiciaire statuent sur des contentieux de l’administration. Principes du SP sont appliqués par les juges judiciaires(mutabilité adaptation et continuité, enfin le JA applique lui aussi en retour des règles de droit privé ex: responsabilité décennale des constructeur de bâtiment. Le CA regroupe les règles de droit applicables au procès qui se déroule devant le JA. La justice

l'instruction est close 3 jours francs avant la date de l'audience » (art. R. 613-2 CJA).  Les mémoires et pièces produits après la clôture sont donc écartés comme tardifs (pas de communication). 19 écartés comme tardifs (pas de communication).  A l'audience, après les conclusions exprimées par le rapporteur public, les parties ne peuvent que présenter « des observations orales à l'appui de leurs conclusions écrites ».  Ces observations orales ne peuvent utilement évoquer aucun fait nouveau (ni aucun moyen

lors de son oral. Cela peut être un édifice ou un monument, mais aussi une ou plusieurs œuvres, une problématique, etc. La liste de sujets choisis par l’élève devra néanmoins être validée par les professeurs. Le candidat prépare 5 œuvres issues d’au moins 3 des 6 domaines artistiques : « Arts de l’espace » (architecture – urbanisme – arts des jardins) « Arts du langage » (Littérature écrite/orale – roman – fable – conte – mythe - poésie – théâtre) « Arts du quotidien » (arts appliqués – design

Doctrinal C´est le droit des professeurs qui n´a actuellement pas valeur de loi. Le Ius Commune n´a pas force obligatoire mais va finir par s´imposer. C´est un droit appris sur le tas, lors d’exercices de la pratique. Les praticiens vont appliquer le droit positif (droit en vigueur) à la lumière de leurs connaissances en droit savant (Ius Commune). Ce droit, comme tout droit doctrinal est rempli de controverses (Post Glossateurs), mais les juges ont besoin de solutions directes et claire

possible le recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents internationaux. Le recours a la force est maintenant interdit (Art.2, 4 Chartre des Nations Unies « CNU ») – norme impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970)

statuer en équité et donc il doit appliquer la règle même si elle est sévère. Exemple : Les personnes qui travaillent pendant les jours fériés. Elles étaient payés mais celles qui ne travaillait pas était aussi payés. Ella avait donc le même salaire. C’est pourquoi le juge avait demandé un salaire supplémentaire ç celle qui avait travaillé pendant les jours fériés et la cour de cassation casse en disant que l’équité n’est pas une source du droit il faut appliquer la loi et la loi ne prévoit le paiement

Définition Cette thématique permet d’aborder, dans une perspective politique et sociale, le rapport que les œuvres d’art entretiennent avec le pouvoir. Arts, état, pouvoir Pistes d’étude Repères Héros, nation. Mémoire. Propagande, rhétorique. Mécénat. Art officiel, engagé, etc. * L’œuvre d’art et le pouvoir : représentation et mise en scène du pouvoir (propagande) ou œuvres conçues en opposition au pouvoir (œuvre engagée, contestatrice, etc.). * L’œuvre d’art et l’Etat : les mythes et récits de