Ordonnance 1254

législations et 325 les restrictions commerciales (concernant le matériel militaire par exemple) varient d'un pays à l'autre . C'est le cas notamment de la vente de médicaments: tel médicament en vente libre dans un pays est seulement prescrit sur ordonnance dans un autre326. Par ailleurs, du fait de la mondialisation des échanges commerciaux, il est parfois difficile de garantir que l'accès à certains produits est bien limité à une zone précise327. Avec la popularité grandissante d'Internet, ce problème

La « nouvelle gouvernance hospitalière » 3 prétend combattre le cloisonnement de l’hôpital par la création de pôles d’activité financièrement responsabilisés qui se substituent aux services4, et favoriser la coopération entre acteurs par la 3 Ordonnance (n°2005-406) du 2 mai 2005. Un pôle peut regrouper plusieurs services. Le découpage par pôles, décidé par l’établissement, peut suivre une logique organique, populationnelle, de ressources (équipements lourds), ou de spécialité. 4 2 définition

défendre. Néanmoins, depuis le XVIe siècle, l’État royal a tenté de limiter les conséquences sociales du jeu acharné, en annulant d’abord les dettes de jeu des mineurs et des incapables juridiques (Ordonnance de Charles IX, dite de Moulins, de février 1566, art. 59) puis toutes les dettes de jeu (Ordonnance de Louis XIII de janvier 1629, art. 138 à 141), dispositions qu’il reconduit intégralement en 1781 (Déclaration de Louis XVI du 1er mars 1781, art. 10). Le discours moraliste reconnaît l’existence

joachimites. Par delà l’apologie de l’état de pauvreté, qui caractérisait les Franciscains, la tendance des Spirituels avait développé un ensemble de propositions relatives à l’ordre social qui devait prendre une tournure franchement subversive. En 1254, un Spirituel, Gherardo da Borgo San Donnino publia à Pise une Introduction à l’Évangile éternel qui reprenait en la radicalisant et en la vulgarisant l’eschatologie de Joachim de Flore, en la centrant sur la fameuse année 1 260, et qui devait remplacer

orchestrer : orchestrate, score orchidée : orchid ordinaire : common, ordinary, usual ordinateur : computer ordinateur individuel : personal computer ordo : production control French−english Dictionary 1190 French−english (dictionnaire) ordonnance : prescription, recipe ordonnancement : order to pay ordonnée : ordinate ordonner : command, order, tell ordre : order ordre du jour : agenda ordure : filth ordures : debris, rubbish, rubble oreille : ear oreiller : pillow oreillons : mumps orfèvre

de la normalisation comptable mais ils participent au CNC et au CRC et sont membres représentants de la France à l’IASB. 3. Adresse : 153 rue de Courcelles – 75017 (Tél. 01 44 15 60 00). 4. La profession d’expert-comptable est réglementée par une ordonnance du 19 septembre 1945. Acteurs sociaux et normalisation comptable 83 – de réaliser la révision contractuelle (ou l’audit externe 1) des comptes, c’est-à-dire de vérifier les procédures de contrôle interne et la régularité des comptes à