Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents

Chapitre 4 Le Temps de Louis XIV Le Grand (1661-1715)Intro :· Après la mort de Mazarin (9 mars 1661), le personnage dominant en France est Louis XIV · Personnage plein de majesté · Excellente santé et grande vitalité (aime manger, les fêtes, les femmes) Nombreuses maîtresses : Marie Mancini, Louise de La Vallière, Mme de Montespan , Mme de Maintenon…). · De

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

Economie Le roi Louis XIV a comme politique économique de dépenser l’argent qu’il y a dans les caisses de l’état pour la guerre, à cause de ça il y aura de nombreuses rebellions (La révolte des sabotiers de Sologne, d’Avril à Août 1658 et la révolte du Boulonnais en Mai 1662). Le contrôleur général des finances de Louis XIV (Jean-Baptiste Colbert) a du remplacer le Roi à la tête de l’économie nationale parce qu’il était trop occupé par la guerre. Voici les initiatives économiques de Colbert.

une unification juridique cohérente. Toutefois, la volonté royale a dû composer avec des droits existants pour que cette unification se réalise. Le sujet ici mis en exergue est l'émergence du droit national français à partir du XVIe siècle jusqu'à Louis XV. L'émergence d'un droit national français au XVI siècle se définit comme étant une volonté du roi de réaliser une unification juridique, mais dans les faits ce dernier a dû faire preuve de prudence. En effet, il existait sur le territoire des coutumes

accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III , rédigé en 1587 et publié en 1601. A l'imitation de Justinien, le Code d'Henri III est un abrégé des ordonnances et coutumes, annoncé par l'ordonnance de Blois en 1580 – où l'art. 207 définit la création d'un volume unique qui puisse condenser les arrêtés, ordonnances et coutumes de chaque

ressort. Vastes, ses attributions témoignent d'une conception traditionnelle de la justice, plus large que le seul contentieux et qui inclut le pouvoir réglementaire. En effet, ils fonctionnaient comme des cours d'appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal de première instance pour les causes impliquant des membres de la Noblesse (Pairs de France) ou pour des procès relatifs au domaine et aux droits de la Couronne

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :

Hégémonie française et absolutisme au temps de Louis XIV (1661-1715). Louis XIV est roi depuis la mort de son père Louis XIII en 1643. Son règne personnel ne commence qu’en 1661 après la mort de Mazarin et il règne jusqu’à sa mort à 77 ans, il a donc un règne personnel de 54 ans et un règne effectif de 72 ans. La politique de communication est en sa faveur, Voltaire écrit Le siècle de Louis XIV et il est surnommé le roi Soleil. L’ambiance change, il y a une raréfaction des révoltes et la soumission

ceux-ci comme d'un bien patrimonial ou familial). Les juristes de l'époque distinguent bien ces lois fondamentales du royaume, les « antiques coutumes », ensemble de règles coutumières que le roi ne peut modifier, et les lois des rois, édits et ordonnances, réformables et révocables. En ce sens, la monarchie absolue est tempérée par la loi coutumière. L'absolutisme de droit divin lui-même provient de la superposition de trois éléments : le droit impérial romain et la tradition de la monarchie féodale