Ordonnance Civile 1667

Le Code Louis est le nom donné aux « ordonnances sur la réformation de la justice civile et criminelle » de 1666 et 1670, et ce en l'honneur du roi Louis XIV. C'est la mise en ordre des lois et juridictions du royaume, dont le Sud était de droit « romain » et le nord de droit coutumier. Il a été élaboré sous la direction de Colbert à partir de 1661. En 1667, l'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye codifie la justice civile. Les trente cinq articles traitent surtout de la hiérarchisation des différents

royale. A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi. Il y a différentes ordonnances : *Ordonnance : Ordre général qui s’applique d’une manière générale (=à tous) *Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories) *Déclaration : Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit. >Ordonnance de 1155 : Elle établit la "Paix de Dieu", la paix pour 10 ans au sein du royaume de France. >Ordonnance de Villers de Cotterêts

sans délais les édits sans délibération ni vote · 2ème institution visée  : la ville de Paris 15 mars 1667 : création de la fonction de lieutenant général de police à Paris (pouvoir police et judiciaire). Gabriel Nicolas de La Reynie de 1667 à 1697 met fin à la cour des miracles. · 3ième institution visée  : les gouverneurs de province Les

représentants du pouvoir royal vont encadrer la Coutume. 3) Influence du pouvoir royal sur la Coutume : Le roi va demander la rédaction de la Coutume car il voit les problèmes du fait du caractère oral de la Coutume (ordonnance de Montils-les-Tours en 1454). Cette ordonnance ordonne donc la rédaction des Coutumes mais personnes ne respectent cette décision. Car le peuple ne voulait pas que le roi mette la main sur la Coutume. Une seule Coutume a été rédigé, c’est la Coutume de Bourgogne. Le petit

Le code civil a largement retranscris les préoccupation révolutionnaires mais aussi avec les principes de l'ancien régime. Le code civil a mis en avant une division traditionnelle de la famille. La femme est naturellement soumise à son marie,elle est incapable de faire un acte juridique sans l'accord de son marie. S'il y a un contrat de mariage on met seulement nos biens en commun. La filiation légitime: le mari est de droit le père des enfants de sa femme même si ce ne sont pas les siens

 Formation Historique au Droit Commentaire de texte page 87-88 «  C’est pourquoi ayant reconnu par le rapport de personnes de grande expérience que les ordonnances sagement établies par les rois nos prédécesseurs pour terminer le procès, étaient négligées ou changées par le temps et la malice des plaideurs ». L’ordonnance est une décision prise par un juge. Le juge statue seul, donc hors de l’audience publique. Cette procédure a été instituée, soit

Histoire du droit Fiche technique ------------------------------------------------- Ordonnances de réformation et ordonnances de codification ------------------------------------------------- Lors qu’on s’interroge sur les sources du droit français sous l’Ancien Régime, la place du Roi dans la législation et son évolution semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme

ressort. Vastes, ses attributions témoignent d'une conception traditionnelle de la justice, plus large que le seul contentieux et qui inclut le pouvoir réglementaire. En effet, ils fonctionnaient comme des cours d'appel et de cassation, à la fois civile et criminelle, pour les affaires concernant le tiers état, mais aussi comme un tribunal de première instance pour les causes impliquant des membres de la Noblesse (Pairs de France) ou pour des procès relatifs au domaine et aux droits de la Couronne

Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1261 : Interdiction du duel judiciaire. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentats d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1378-1418 : Grand Schisme d’Occident. 1415 : Défaite d’Azincourt. 1420 : Traité de Troyes. 1429-1431 : Jeanne d’Arc. 1438 : Pragmatique Sanction de Bourges (gallicanisme). 1439 : Etats généraux d’Orléans, grandes ordonnances. 1453

constitution»et «lois civiles» quelle difference ? , Le 18 brumaire an VII (9 novembre 1799), le gé ral Napolé Bonaparte, que ses victoires ont né on rendu très populaire, s’empare du pouvoir par un coup d’Etat. Il fonde le Consulat(1799-1804). La constitution régit la forme politique d’un gouvernnement ou d’un Etat, ex: une constitution républicaine, qui préserve la mise en œuvre des lois civiles. Q: Il y avait quelques ordonnances royales communes à tout l’empire. Exemple: les ordonnances royales Les ordonnances