Ordonnance 1454

législatives relatives aux biens des personnes publiques. Auparavant, pour définir le domaine publique, on pouvait se baser sur l’Edit de Moulins édicté sous Charles XI, en février 1566. Un édit royal est un texte normatif qui, contrairement a une ordonnance royale, comporte des règles de droit qui ne dispose que pour un sujet donné. En l’espèce, l’édit de Moulins est un acte normatif pris par le roi pour réglementer définitivement les aliénations du domaine royal. Ce texte signé par le roi Charles

a projeter de rédiger ces coutumes. Une ordonnance royale de 1453, par exemple, a conduit à rédigé la coutume d’Orléans et de Paris. Si l’on trouve des origines dans les coutumes de l’ancien droit, il en est de même dans les ouvrages de certains jurisconsultes, dans les ordonnances royales mais aussi dans le droit canonique. Ainsi, une ordonnance de Blois de 1579, a prescrit la codification des ordonnances royales sous Louis XIV. De grandes ordonnances royales ont été prises sous l’influence

avec leurs lieutenans de robe-courte, archers & sergens extraordinaires, pour la recherche des malfaiteurs. Sur les fonctions des lieutenans criminels, Voyez Joly, tom. I. liv. iij. tit. 10. le traité de la police, par Delamare ; le recueil des ordonnances de la troisieme race, Neron, Fontanon. Voyez aussi l’article . (A) Lieutenant Criminel de Robe courte du châtelet de Paris, est un des quatre lieutenans du prevôt de cette ville. Il est reçu au parlement comme le prevôt & les autres lieutenans ;

juge si le groupe considère ou non qu'une coutume existe. La décision de la turbe doit être prise à l'unanimité : s'il y a une voix dissidente dans le groupe la preuve de la coutume ne peut être établie. Cette procédure sera règlementée par une ordonnance royale de Saint Louis en 1270. À l'origine, la turbe est l'expression de la conscience populaire. Plus tard, aux XIVe et XVe siècles, le sens de cette procédure se perd et on voit dans la turbe un témoin collectif. Or, un seul témoin ne suffit

1) Avant le code civil Deux phases peuvent être distinguées La phase des prémices du code civiles & la phase de conception A) Les prémices du Code civil On trouve dans le Code civile des coutumes de l'ancien droit, des traces des ordonnances royales, des traces des jurisconsultes et des traces du droit ecclésiastique( = droit canonique) Les coutumes : le droit civil antérieure à la révolution française était largement coutumier. La coutume c'est une tradition populaire, constante

n’intervient que dans la deuxième moitié du XX° siècle. L’accès à l’instruction commence par l’enseignement primaire. Tout débute au cours des siècles précédents, l’Etat, le pouvoir, impose une certaine éducation féminine par des ordonnances royales : le 23 juin 1836 une ordonnance royale incite les communes à ouvrir au moins une école primaire réservée aux filles, par des lois : La loi Guizot en 1833 sur l’instruction primaire imposait l’entretien d’une école primaire par commune, ou la loi Duruy qui

l’ordonnance de Soissons qui verra l’établissement d’une paix royale pour 10 ans. En pleine période féodale, on peut s’interroger sur la portée que va avoir cette ordonnance royale, et si elle va permettre un accroissement du pouvoir du roi de France face à ces vassaux. On étudiera dans une première partie, la portée de cette ordonnance (I) puis dans un second temps les limites de cet accroissement du pouvoir royal (II). I) La paix du roi : un accroissement du pouvoir royal ? On étudiera ici

contrats ont été souscrits, générant une manne financière d’environ 100 milliards d’euros. Au total, l’assurance-vie en France pèse aujourd’hui 1300 milliards d’euros. Pourtant, son succès n’était de prime abord pas évident puisqu’en 1681 la grande ordonnance de la marine la qualifiait de « réprouvée et contre les bonnes mœurs ». Le code civil de la marine s’opposait en fait aux assurances-décès, arguant que ce type de contrats encourageait la mort de son souscripteur. La confusion entre assurance-vie

royale. A l’époque une ordonnance royale était la loi du roi. Il y a différentes ordonnances : *Ordonnance : Ordre général qui s’applique d’une manière générale (=à tous) *Edit : texte plus restreint qui s’applique que dans une partie du royaume (=à certaines catégories) *Déclaration : Texte qui vient préciser un point d’une ordonnance ou d’un édit. >Ordonnance de 1155 : Elle établit la "Paix de Dieu", la paix pour 10 ans au sein du royaume de France. >Ordonnance de Villers de Cotterêts

écrits. -C’est une sorte d’archive, pour constater du niveau de langue selon les âges. B) Chronologie : -Création influencée par des faits historiques : latin vs français-> avec la valorisation du français, les dicos se sont imposés. * 1539 : ordonnance de Villers-Cotterêts + dico français par Robert Etienne. * 1606 : Thrésor de la langue française tant ancienne que moderne, de Jean Nicot. * 1635-1694 : Fondation de l’Académie française + parution de son dico par Richelieu. * 1751-80 :