Ordonnance 5 Octobre 1944

constitutionnels. Entre temps ont été mis en place différents gouvernements de transition. - Crée par une ordonnance du 24 septembre 1941 le Comité National Français. - Crée par une ordonnance du 3 juin 1943, le Comité Français de Libération Nationale présidé par De Gaulle. - Crée par une ordonnance du 3 juin 1944 le Gouvernement Provisoire de la République Française à Alger - Une ordonnance du 21 avril 1944 avait prévu l’élection d’une Assemblée Constituante de manière à ce que le peuple décide des institutions

sur les principes de l’ordonnance du 9 août 1944, mais il ne détaille pas les choix opérés par celle-ci. 2 Celui de Jean-Pierre Dubois s’intéresse quant à lui à la jurisprudence. 3 Mon ambition est différente. Il s’agit ici de savoir ce qu’il est resté des lois de Vichy et de comprendre les motifs et l’état d’esprit de ceux qui ont pris ou préparé les décisions d’annulation, d’abrogation ou de validation des actes dits ‹lois› promulgués entre 1940 et 1944. Le sujet est important car il est souvent

DROIT DE VOTE DES FEMMES EN France, 1944 1- Introduction 2- Un parcours difficile à l’accès du droit de vote 3- L’ordonnance et droit de vote 4- Application de la loi 5- Situation dans les autres pays 1- Introduction Aujourd’hui, tout Français majeur (donc de 18 ans) a le droit de voter sans distinction de sexe, d’origine, de religion ou d’idéaux politiques. Mais cela n’a pas toujours été ainsi. Il faudra attendre 1944 pour que le droit de vote des femmes françaises soit reconnu comme dans un

autour de de Gaulle, qui prend la place du gouvernement de Vichy à partir de juin 1944, à Alger, au Comité français de libération nationale (CFLN) Et qui, installé à Paris à partir d'août, succéda à l'État français jusqu'au 16 janvier 1947. Le représentant de la nation Reconnu officiellement par les Alliés (3 octobre 1944), le Gouvernement provisoire qui est présidé par le général de Gaulle de juin 1944 à janvier 1946, puis Félix Gouin de janvier à juin 1946, par Georges Bidault de juin

------------------------------------------------- Les ordonnances des 4 et 19 Octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale Au lendemain de la guerre, la volonté de la coalition du Gouvernement Provisoire de la République Française est la reconstruction du pays. Si celle-ci passe par la reconstruction matérielle et la réhabilitation des structures industrielles et de transports, elle ne se fera pas sans une amélioration significative des conditions de vie de la population, qui passe par

doivent leur assurer la victoire. Il faut dire en effet que les allemands ont une recherche scientifique efficace (agent + matériel) et leur recherche scientifique porte sur les avions à réaction, les fusées à combustion liquide (2 modèles : V1 en 1944 et V2 en 1945) qui peuvent atteindre l’argentine depuis les côtes françaises. Les allemands sont en train de faire une recherche sur l’énergie atomique afin de créer la bombe atomique. I. L’assaut de la forteresse Europe Dès le mois de juillet

droit de vote en France depuis 1848 Sommaire : Document n°1 : Frise chronologique Document n°2 : Ordonnance du 21/04/1944 Document n°3 : Affiche reproduisant le texte « Oui c’est vous qui élirez le Président de la République » (réalisation de l’association nationale pour le soutien de l’action du général de Gaulle, 1962) Document n°4 : L’âge de la majorité dans le monde, Le Télégramme Document N°5 : Le vote des étrangers, dessin humoristique Document N°6 : Dates d’obtention du droit de vote des

mondiale et précède la Quatrième République. Il est dirigé par le général de Gaulle, de sa création, le 3 juin 1944, au 20 janvier 1946. Le 2 juin 1944, à Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de la Résistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il est créé officiellement le 3 juin 1944[1],[2], la veille de l'arrivée du général de Gaulle en Grande-Bretagne, à l'invitation de Winston Churchill,

C.E., Ass., 26 octobre 1945, Aramu (Rec., p. 213) (Assemblée - Req. n° 77.726 - MM.Gény, rapp. ; Odent, c. du g.) Vu la requête présentée pour le sieur Aramu (Gaston), précédemment commissaire de police à Bordj-Bou-Arréridj..., tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler le décret du Comité français de la libération nationale, en date du 4 mai 1944, par lequel le requérant a été révoqué de ses fonctions sans pension ni indemnité ; Vu les ordonnances des 3 juin et 6 déc. 1943 et 31 juill. 1945 ;

Nazis au pouvoir en Allemagne le 30 janvier 1933. Retour à la liste des questions 2 - Combien de Juifs furent assassinés durant la Shoah ? Aujourd’hui, les historiens s’étant penchés sur la question estiment le nombre de victimes juives entre 5 et 6 millions. Il n’est pas possible d’établir un bilan détaillé, les Nazis n’ayant pas tenu de comptabilité systématique des assassinats et gazages qu’ils ont commis. C’est en effet le cas en Pologne et en Russie qui regroupaient avant guerre les plus