Ordonnance Civile De Louis Xiv

décider sont mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. La démocratie : les institutions. L’assemblée nationale (Ecclésia) : Les citoyens sont les hommes qui ont plus de 18ans qui ont de parents athéniens et qui n’ont pas perdu leur droit civil. L’assemblée peut rassembler 6 milles personnes, à partir d’un moment on a introduit un salaire, c’est en quelque sorte le revers de la démocratie. L’assemblée pouvait proposer un sujet, la discussion étais libre et la question de «  qui voulais prendre

à agrandir territoire du roi, fille apportait territoire en dote. Exemple de la Bretagne et de la Laurenne. Acquisition par achat : Trop de guerre, fête, plus d’argent donc vente. Exemple du comté de Maton acquit par St Louis, et du Dauphiné ainsi que la corse en 1768 par Louis XV. Acquisition par voix d’héritage : Règle de la déshérence Déshérence : Lorsqu’un seigneur meurt sans héritier on dit que la seigneurie tombe en Déshérence et doit donc retourné au seigneur supérieur dont elle

royale" à la vocation intellectuelle autant qu'humaniste. Celle-ci a compté au XXe s. parmi ses membres des personnalités aussi célèbres que Louis Leprince Ringuet, André Chamson, Jean Paulhan, Marc Bernard, Léopold Sedar Senghor… 16 rue Dorée Propriété privée HÔTEL DE LA BAUME Propriété de la famille de la Baume, chargée de nombreuses tâches par Louis XIV, cet hôtel particulier date du XVIIe siècle. Jadis son entrée principale se trouvait 9 rue des Orangers. Une aile entière de la cour est

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France

possède tous les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites dans l’exercice de son pouvoir. Il y a actuellement la séparation des pouvoirs. Sous l’AR c’est la confusion des pouvoirs : le roi exerce le pouvoir législatif (il légifère par ordonnance), le pouvoir judiciaire est dépendant du roi (il délègue sa justice à des parlements mais le roi peut intervenir à tout moment dans un procès) Il peut faire enfermé n’importe qui par lettre de cachet, le pouvoir exécutif appartient au roi et s’occupe

corps du droit civil, composé de plusieurs ouvrages : Le code : c'est le premier texte, amélioration du code de Théodose (dès 529 il est adopté, puis réédité modifié dès 534). On remonte depuis Adrien (début du II e), en passant par Constantin, jusqu'à Théodose). Code divisé en 12 livres, le rendant ainsi plus maniable, exploitable. La partie essentielle du code concerne le droit ecclésiastique puis les sources du droit, les règles de procédure, puis les dispositions du droit civil et enfin ce

indigenes. Au depart c’est une royauté mais cette royauté prendra fin en -509 et nait alors une republique gouverné par des magistrats ceux qui concourent a l’interet de la communauté (deux consuls). Cette republique prend fin en -27 de par des guerres civiles et des instabilités politiques et donc le senat romain decide de mettre en place un empereur pour guider la politique. La premiere partie de l’empire se nomme le Principa durant lequel l’empreur se fait discret mais i les termine en 284 apres JC

n’arrive plus à gérer les provinces conquise notamment par rapport à des problèmes financier. Les institutions prévues pour une ville ne fonctionnent plus pour gouverner un si grand empire. Le fonctionnement est interrompu à Rome. Il y a des guerres civiles et une dictature inconstitutionnelle se met en place. La dernière dictature est celle de César. Son neveu et fils adoptif, Octave, va devenir le maître du jeu politique et va changer la nature du régime. Octave se présent comme Principat et non comme

LES JANSENISTES AU XVIIIè SIECLE Le terme « janséniste » apparaît en 1641 pour désigner de façon péjorative les disciples de Cornelius Jansenius, sa doctrine reposant sur un pur retour à saint Augustin. Au début du XVIIIè siècle, Louis XIV fait déporter dans des monastères différents les dernières religieuses de Port-Royal et fait raser les lieux en 1710. Le conflit reprend en 1713 avec la bulle Unigenitus fulminée par Clément XI. Dès le début de la Régence, elle provoque la fusion du gallicanisme