Ordonnance Civile De Louis Xiv

éduque mal ses enfants alors que du point de vue du droit, la puissance paternelle est absolue au point d’avoir droit de vie et de mort sur ses enfants. Les Romains ont été encore plus loin : le droit n’est pas non plus asservi aux faits. La procédure civile romaine a longtemps divisé l’instance en 2 parties. Une 1ère phase se déroule devant le magistrat chargé de la justice : c’est alors que sont réglées les questions de droit. Le magistrat organise le procès avec la collaboration des parties, il leur

entre la glorification du peuple législateur et l'immensité du territoire à contrôler. Incapacité de centraliser le pouvoir avec les institutions républicaines. Celles-ci finissent par ne plus être respectées, des factions se forment, et une guerre civile éclate. De fait, la République s'écroule. Le Haut Empire (Principat) de -27 à 285 La République en crise, les institutions paralysées, des réformes politique doivent être orientées autour d'un guide, d'une figure unificatrice du peuple romain

statut d'europeen. Il en a deduit 3 définitions. Tout ce qui a été successivement romanisé, christiannisé et soumis a la philosophie des grecs est europeen. C'est le premier pilié, le pilier romain qui nous interesse. Il est un grand pilier du code civil. Il y a les traditions de droit romano-germanique et de droit anglo-saxon. 1° Rappel historique: Rome commence par une petite colonie de 400 latins. En -754, Remus et Romulus, abandonnés par leurs parents et élevés par une louve, auraient fondés

ses corollaires) et à celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant la transmission de la couronne: elle passait de plein droit au fils aîné du roi, dès la mort de son père, sans élection ni sacre anticipés. Il est vrai que, jusqu’en 1316, tous les rois

d’intelligence qui entretient des relations durables vivant sous une loi commune et ayant un intérêt commun. Par analogie avec la personne physique, la société est une personne morale qui est supérieur à l’ensemble des hommes qui la composent. EX : Société civile est une société dans laquelle on exerce le même métier Politique est issue du mot polis en grec signifiant une cité et art de vivre. Les régimes politiques viennent de la Grèce antique. « L’homme est un animal sociable » selon Aristote Les sociétés

avec celle de Locke. En effet, se dernier considère la politique de liberté d’une toute autre manière. Locke soutient que l’homme ne devrait pas connaître d’autre loi que celle de la nature. Ce fait est illustré dans le Second traité du gouvernement civil (paragraphe 22 1690) : « La liberté naturelle de l’homme consiste à vivre affranchi de tout pouvoir supérieur sur terre, sans dépendre de la volonté ni de l’autorité législative d’aucun homme et à ne connaître d’autre règle que la loi de nature. La

marqué l’histoire du droit - ce que le droit a apporté à la culture * Reference du cours - Dictionnaire de culture juridique, Denis Alland et Stéphane Rials - Dictionnaire de la justice de Loic Cadiet - Dictionnaire des gd œuvres juridiques, Jean Louis Halperin Dalloz est la gd maison d’édition du droit FR. Alexis Dalloz a eut une carrière fulgurante, à 19 ans avec trois camarades il va racheter un gd journal juridique, qui récence et commente les décisions des juges. Puis à 21 ans il devient rédacteur

entre l'Etat et les individus, droit administratif - les rapports des Etats entre eux, droit international Les institutions privées réglementent les relations juridiques entre les simples particuliers, (droit civil, droit des affaires, etc...) L’Histoire nous apprend à relativiser cette distinction. 2/ Les faits sociaux Le droit est toujours le produit d'une société, il est le reflet de l'état

payer une lourde indemnité (700 millions de francs). Enfin, ses voisins la surveillent pour empêcher une nouvelle contagion révolutionnaire. * Ils restaurent les anciennes monarchies renversées sous la Révolution française et l’Empire : - ainsi Louis XVIII devient roi de France en 1814, mais ne peut vraiment s’imposer en France qu’après les cent-jours et la défaite de NB à Waterloo (18 juin 1815). - idem : Espagne, Deux-Siciles. * Enfin ils vont s’unir pour s’assurer de l’ordre en Europe, lors

un immeuble, ou l’on se voit sanctionné). - Si c’est une règle supplétive de volonté, les individus peuvent choisir leur règle, mais on fait appel à la loi s’ils ne s’y soumettent pas. A défaut de prévoyance, la règle politique s’applique. Le code civil est principalement fait de règles supplétives. (Exemple : Dans le cadre d’un régime matrimonial, les revenus des deux époux seront en commun s’ils ne décident rien chez le notaire et n’établissent pas de contrat de mariage. La mise en commun des revenus