Ordonnance Civile De Louis Xiv

La Monarchie Administrative de Louis XIV Le 10 mars 1661 apparaît pour beaucoup d’historiens comme une révolution, allant même jusqu’à définir la prise de pouvoir de Louis XIV comme un « coup d’Etat » selon certains. Le jeune roi s’émancipe donc du tout puissant 1er ministre le lendemain de son décès et prend en main l’Etat. Commence alors la mise à l’écart des conseillers « naturels » décevant les successeurs de Mazarin même si l’organisation de l’Etat ne modifie pas le fondement des institutions

Economie Le roi Louis XIV a comme politique économique de dépenser l’argent qu’il y a dans les caisses de l’état pour la guerre, à cause de ça il y aura de nombreuses rebellions (La révolte des sabotiers de Sologne, d’Avril à Août 1658 et la révolte du Boulonnais en Mai 1662). Le contrôleur général des finances de Louis XIV (Jean-Baptiste Colbert) a du remplacer le Roi à la tête de l’économie nationale parce qu’il était trop occupé par la guerre. Voici les initiatives économiques de Colbert.

intervient pour les modes de désignation du pape + phénomène d’inversion de la dislocation avec une certaine reconstruction. 1027 Principe de la primogéniture. 1075 : Grégoire VII Dictatus Papae 12ème : Saint Bernard de Clairvaux 1155 : première ordonnance d’un roi capétien. Elle n’a pu être effective que grâce à de grands personnages réunis par le roi. 1158 : Diète de Roncaglia 1199 Jean sans Terre, roi d’Angleterre Jusqu’au 13ème : hôtel le roi (officiers domestiques) + curia regis. 13ème :

le roi de prendre des établissements, il autorise le roi à légiférer sous certaines conditions. La législation royale connut un réel essor sous Philippe le Bel (1294-1328). Le caractère générale et obligatoire des établissements se renforce. Des ordonnances luttent contre les « mauvaises » coutumes ; d’autres disent que telle disposition devra au contraire être appliquée dans toute sa rigueur. Le pouvoir que détient le roi de légiférer croît au cours des trois derniers siècles de l’ancien régime.

le roi 1219 La bulle super specula interdit l’enseignement du droit à Paris 1223 mort de Philippe Auguste 1226 sacre de Louis IX (Saint Louis) 1241 Roger Bacon enseigne à la faculté des arts de l’Université de Paris 1251 Une ordonnance royale établit la division du royaume entre le droit écrit et le droit coutumier 1252 Thomas d’Aquin enseigne à Paris 1254 Ordonnance des reformations du royaume : baillis et sénéchaux sont chargés du contrôle des officiers inférieurs 1257 fondation par Rober

institution humaine, sa seule responsabilité est une responsabilité devant Dieu. Au siècle suivant : siècle des Lumières → retour. Tout ceux qui soutenaient les thèses absolutistes passent au second plan. Despotisme pour Montesquieu : monarchie de Louis XV. Pour Montesquieu la monarchie est un tempérament tempéré à la manière anglaise : le roi voit sa souveraineté limité par toute une série d'organe parmi lesquels se trouvent la chambre haute (rôle de la noblesse) mais aussi les parlements (corps

délégué ne peut pas déléguer. Le Roi Louis XIV a délégué son pouvoir a l’intendant M Henri D’Aguesseau, en tant que tel, l’intendant ne peut subdéléguer ce pouvoir. M D’Aguesseau fils rédige, «  discours sur la vie de M D’Aguesseau », il est intéressant de se pencher sur le contexte historique lorsque M D’Aguesseau père exerçait ses missions auprès du roi. En effet, durant cette période, le royaume de France est sous le règne du Roi Soleil, du Roi absolu : Louis XIV. En 1661, après la mort du Cardinal

souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison. C'est à moi seul qu'appartient le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi." Voilà comment s'adresse le roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la séance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du roi vise à remettre les Parlements, et plus particulièrement celui de Paris, à leur place, en rappelant aux magistrats qu'ils doivent obéissance au roi

parle du Ius civile (droit du droit des citoyens romain) ce droit s’applique qu’au citoyens. I. Les sources de droit dans la république Première source : La coutume (mos majorum = mœurs des ancêtres), quand la coutume n’est pas respecté il y a sanction par le pater familias (patriarche du clan). Seconde source : La loi (lex) , il y a 800 lois, 25 des 800 sont du droit privé et la plus importante est la loi des 12 tables (énoncé en -450). Dans cette loi on écrit les droits civiles des plébéiens

administrée par l'évêque de Reims sauf Henri 4 sacré à Chartres. Le roi est un roi prêtre, il rentre dans l'Eglise , il est l'évêque du dehors. Daguesseau est devenu chancelier, li est un des plus grand juriste que la France ait connu avant le code civil. Daguesseau en 1699 est seulement avocat. Il dit que le roi est roi et prêtre tout ensemble. Avec le sacre, l'Eglise catholique montre qu'elle est d'accord, elle montre son accord à la succession dynastique à la tete du royaume de France.Le sacre confirme