Ordonnance Civile De Louis Xiv

un plan thématique original. Le code Justinien est divisé avec la loi des 12 tables, 12, représentant la perfection. Il était tellement bien fait que même après la chute de l'empire Romain on a continué a enseigné le livre de Justinien. En 1679 Louis XIV impose au faculté un cours de droit Français(Auparavant exclusivement en latin). 1804, on supprime les lois Romaines càd la base même du droit. L'empreinte laissé par la présence romaine dans les partis de l'Europe que les Romains ont durablement

les rapports des Etats entre eux (ex: Droit International, Droit Européen) Institutions privées : PAS D’ETAT = DROIT PRIVE - Se sont celles qui concernent les relations juridiques entre particuliers (Droit Civil/Pénal/Commercial/Droit des affaires/Social) - Les faits sociaux : on ne peut pas étudier les institutions dans l’abstraction. Le droit = produit de la société, il va varier en fonction de la société (espace et temps) Il faut donc examiner

dans les grandes écoles on va instaurer des sections de science de l'état, puis l'école libre des sciences politiques et de l'administration en 1872. Ce droit administratif comprend un ensemble de règles (souvent emprunté aux techniques du droit civil mais qui s'applique à l'administration). Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit commun et est marqué par des prérogatives de puissances publique (caractère unilatéral de droit public). De plus, ce droit n'est pas un droit codifié

Chapitre I - L’héritage du passé ou la France à la veille de la révolution Section I – Le régime politique de l’ancienne France C’est une monarchie. Mono (Grec) : unique ; gouvernement d’un seul homme. Louis XIV a régné de 1661 à 1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

La simplification de la loi Dans le discours préliminaire au projet de Code civil, Portalis énonçait la loi « permet ou elle défend, elle ordonne, elle établit, elle corrige, elle punit ou elle récompense ». Il défend ici les principes fondamentaux de la création de loi. La loi est par définition une règle impérative à caractère général émanant du détenteur de l'autorité dans un groupe social, imposée à l'Homme de l'extérieur et sanctionnée par la force publique. Ce texte constitue un extrait

morphology. We can see in it the work of semantic erosion and continual change which allowed it to adapt to the legal and political evolution of the French monarchy. A diachronic analysis of its transformations and the controversy it raised at the time of Louis the Sixteenth's coronation in 1775 show the last possible dynamism of this archaic representation of the power incarnated in the king, before the dissolution of the monarchy during the revolution. This analysis points out the inherent limits to the

Nombre et nature des départements ministériels A) La chancellerie de France La chancellerie est le département qui dépose les sceaux royaux, il s’occupe du scellage des actes royaux. Le chef est chancelier, il préside l’audience du sceau (Edith, ordonnance) qui ont une vocation législative. Le chancelier signe tous les actes émanant du roi, il est au dessus des ministres et des chefs de magistratures (juge etc…) Le chancelier est un ministre de la justice, il gère les tribunaux du royaume, il travail

comme les prérogatives de puissance publique (droit de rendre la justice, de prélever la l’impôt, de bannum, etc.) a)Les règles successorales du droit privé Pour régler les succession royales, les mérovingiens appliquent les règles du droit civil franc, issues de la Loi Salique (Lex Salica). Cette loi, qui ne distingue pas le droit public du droit privé, a été rédigée sous Clovis à la fin du ve siècle (498) et comporte l’ensemble du droit applicable à l’époque. Par rapport aux autres lois barbares

sont rendus. L’édit de Caracalla a été pris pour plusieurs raisons : - raison fiscale - raison juridique —> Il s’agit d’achever la romanisation des provinces qui ont été conquises par Rome, en principe tous les habitants citoyens sont soumis au jus civile MAIS selon les populations sont pratiquées des règles juridique très différentes. B) Les manifestations de cette reconnaissance de la coutume comme source de droit 1. Le développement d’usages locaux et la formation d’un droit romain vulgaire Dans