Ordonnance Civile De Louis Xiv

passa-t-on peu à peu d’une conception patrimoniale à une conception territoriale de la royauté. Déjà l’État royal s’était affirmé avec l’acquisition de nouveaux fiefs et la création d’institutions royales sous Philippe II Auguste (1180-1223), Saint Louis (Louis IX, 1226-1270) et Philippe IV le Bel (1285-1314), suppléant l’administration, la justice et la fiscalité du roi aux juridictions féodales : baillis et sénéchaux, parlements, Cour des Aides. Par ailleurs, allié de l’Église mais 7 non soumis à

édit de1563 sur la justice commerciale : c'est le début des tribunaux de commerce. En 1673, sous Louis XIV, ce dernier va ambitionner de dôter la France de code tels qu'un code civil, de commerce etc. Louis XIV n'y parviendra pas, mais il arrivera à promulguer deux grandes ordonnances sur le commerce : 1. Sur le commerce de terre : 1673, le nom de Colbert est associé à la rédaction de cette ordonnance, mais également Savary, un commerçant parisien qui était en quelque sorte un expert que le pouvoir

Introduction historique au droit privé Bibliographie - Anne Lefebvre - Teillard « Introduction historique au droit des personnes et de la famille ». - Adari Patault – « Introduction historique au droit des biens ». - « L’histoire du droit civil » André Castaldo et Jean philipe Levy. Edition Dalloz. - Yves Mausen – « Histoire des obligations » lexis-Nexis. La frontière entre droit public/privé a longtemps été poreuse. L’objectif de ce cours est de permettre une approche juridique et historique

novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une méthode qui avait fait ses preuves depuis le code civil : sous l’impulsion de l’Empereur, rédaction d’un projet par un petit groupe de juristes d’élite, puis procédure législative ordinaire. Ce code constitue une mise

être astreints aux subtilités des lois et ordonnances ». Etait née la première juridiction consulaire, vite copiée dans les autres régions du Royaume et continuant d’exister de nos jours même si le principe sur lequel elle repose selon lequel les marchands (ou commerçants) doivent être jugés par leurs pairs, est actuellement en partie remis en cause dans les projets gouvernementaux. En 1673, Louis XIV, à l‘instigation de Colbert, édicte deux ordonnances royales, l‘une relative au commerce de terre

L’incontestable restauration de l’autorité royale sous Charlemagne ne survit er guère que dans les principes sous le règne de son fils, Louis I , dit Le Pieux. 1) L’acte de naissance de la Francia occidentalis Les habitudes germaniques de partage entraînent, à la mort de Louis le Pieux (840), des guerres entre ses trois fils : Lothaire, Charles et Louis (bataille de Fontenay (oy)en Puisaye, le 25 juin 841). À l’issue de cette boucherie, les rois comprennent la nécessité d’un accord : c’est l’objet

royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe

particularités de l’Ancien Régime était l’alliance étroite qui existait entre le trône et l’autel, l’un soutenait l’autre malgré les différents qui ont pu les opposer (gallicanisme sous Louis XIV, l’affaire des Templiers sous Philippe le Bel). La Révolution a mis fin à cette union par une politique anticléricale (constitution civile du clergé, confiscations des biens de l’Eglise) ! À la suite de la Révolution, Napoléon ne favorisera pas davantage le catholicisme : c’est le Concordat de 1801. Avec la restauration

jusqu’en 1065. Louis 9 et Charles 6 sera renouvelé le cas tout en sachant que se n’est pas forcement l’oncle mais la mère qui devient régente. La majorité du roi est fixée à 14 ans confirmé par 2 ordonnances en 1270 et 1271. En 1374, la majorité a été rabaissée à 13 ans. La régente est une période d’instabilité. 4° La masculinité. Au XIVe siècle au moment ou la royauté est forte, se pose cette question de la masculinité. a. L’exclusion des femmes. En 1316, le roi meurt, Louis 10 le Hutin

Réunion doit à cet académicien sa devise qui avait été celle de la Compagnie des Indes Orientales : Je fleurirai partout où je serai mis. 1638. Le Navire le Saint-Alexis accoste sur l'île et son capitaine en prend possession au nom du Roi de France, Louis XIII, elle est rattachée à la couronne de France, elle est dénommée Mascarin. 1649. l'île fut officiellement revendiquée par le Roi de France et rebaptisée par le gouverneur Flacourt qui lui donne le nom d' île Bourbon, du nom de la dynastie Royale