Ordonnance Civile De Louis Xiv

respecter les articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, ainsi que les articles 34, 47 et 38 de la Constitution. D’un point de vue historique, la consolidation réformatrice a fait ses preuves par le biais du Code civil par exemple, qui, malgré son ancienneté subsiste et est aujourd’hui un des symboles français, en opposition avec une codification à droit constant dont l’origine n’est décelable que suite à la Seconde Guerre mondiale. Si deux types de codifications

jurisprudentiel). Section I : La maturation progressive du droit privé (jusqu'à mi-IIIe) Romains : inventeurs du droit privé qui gère les relations entre les personnes et sa mise en système a été faite par eux. → le droit romain correspond au « jus civile », il s'agit du droit applicable aux citoyens romains (droit et citoyenneté étaient indissociables). Celui qui pouvait exercer ses droits était le « pater familias », ceux qui étaient dans sa « domus » ne vivaient qu'à travers lui. Les 3 statuts

transformations. L'héritage d'un XVIIe siècle, aux horizons assombris par «  les tristesses des campagnes » et les crises de la fin du règne de Louis XIV peut être vu comme facteur d'immobilisme prolongé. Il faut pourtant retenir la réalité d'un renouveau des économies maritimes et industrielles qui porte la croissance du XVIII siècle. Après la mort de Louis XIV en 1715, la situation de la France est douloureuse. Trois problèmes majeures pèsent le royaume:

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

être trop lente. Si parties ont la maîtrise totale des débats ; risque de s’éterniser. → Phase de débats. Phase de jugement Décision rendue par un tribunal = jugement. Décision rendue par une cour = arrêt. Décision rendue par les juges = ordonnances, à titre provisoire. Toute décision de justice est construite sur le même modèle. Les visas (= textes que le juge utilise pour l’affaire.) ; les motifs (= éléments de faits et de droits qui vont justifier la décision.) ; le dispositif (= décision

HISTOIRE MODERNE LA FRANCE DE LOUIS XIV (1643-1715) INTRODUCTION LA FRANCE : ESSAI DE PORTRAIT Le règne de Louis XIV est emblématique. La France a presque ses frontières actuelles avec les acquisitions de Louis XIV :    Cayenne, Saint-Domingue, la Guadeloupe en Amériques Une partie de l'Afrique sub-saharienne (Saint-Louis du Sénégal...) Quelques comptoirs dans les Indes (Pondichéry...)  Il manque cependant les Savoies, la Corse, Nice, la Lorraine La France a au XVIIe siècle une dimension

est donc devenue indispensable. Ce terme désigne le fait de regrouper, de réunir des textes normatifs (loi, règlements) de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée (code pénal, civil, environnemental, …). Portalis, dans son discours préliminaire de présentation du Code Civil, définissait un code tel « un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’on entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité ». Le recueil

études de droit (Molière), soit étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire:

la monnayer et, une dernière catégorie, moins nombreuse, comprennent que l’essor du commerce est une source de profit et prennent l’initiative de créer des villes nouvelles (Bastides) fortifiées qui sont dotés de chartes (franchise d’impôt, droits civils, économiques, et parfois même judiciaires accordés aux bourgeois ( des privilèges) Parallèlement, on observe un changement radical de la politique royale qui favorise de plus en plus l’émancipation des villes : c’est une stratégie royale d’opposition

marquée par une série de guerres civiles. En 284, Dioclétien, empereur, institue un empire collégial. Il se donne un collègue (2 Augustes), chacun s’associe à un César. Ce système a d’abord bien fonctionné mais au bout de 20 ans de règle, Dioclétien prend sa retraite. Vient un empereur qui rassemble tout le pouvoir en ses seules mains (312 à 337). Il commence à partager l’empire : l’orient et l’occident. Mais Constantin s’est brouillé avec l’autre Auguste donc guerre civile. Constantin reste. Il partage