Ordonnance Civile De Louis Xiv

: cette théorie s’oppose à l’obligation civile (juridique qui prend sa source soit dans la loi ou dans un contrat). Mais, cette vielle théorie, l’obligation naturelle : tirée de la nature (obligation morale), cette obligation, Pothier l’a exprimé, il arrive que cette obligation naturelle se transforme en obligation juridique (ce qui était moralement obligatoire devienne une obligation juridique). Ø Art 1110 , code Civil : « exécution volonté ou de

26 août 1789. Le 21 mars 1790, l'Assemblée constituante entreprit de reconstruire l'ensemble du système judiciaire sur de nouvelles bases (Code pénal de 1791). Un rôle important était dévolu à l'arbitrage et à la conciliation dans le domaine de la justice civile. Les juges étaient élus par les citoyens actifs, le jury institué en justice criminelle. La Constituante croyait en la bonté naturelle de l'homme ; la Convention aura recours à la Terreur pour régénérer le peuple, et transformera l'appareil judiciaire

poète Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille de Louis Héricart, lieutenant civil et criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgé de 26 ans et elle de 14

l’Etat, droit de dissolution…) ; il nomme le Premier ministre, peut consulter le peuple par référendum (ce qui est craint par les opposants comme Mitterrand car ils gardent de mauvais souvenirs de l’usage qu’en a fait Napoléon III) et gouverner par ordonnances en cas de situation grave. Le Parlement voit son pouvoir plus strictement limité à un rôle législatif. Ainsi, l’élection des députés a changé, elle devient uninomale à 2 tours, dégageant ainsi des majorités. Ce système favorise alors les grands

livre comme préjudiciable à la religion ou à l'État. » On retrouve un contrôle des livres dès l'Antiquité. Ainsi, que ce soit à Rome ou à Athènes, lorsqu'un ouvrage était jugé contraire aux mœurs, il était brûlé. Dans le Moyen-Age, la première ordonnance concernant notre sujet est celle de 1275 de Philippe le Hardi (1342-1404). Par ce texte, les libraires sont mis sous la surveillance de l'Université. Le but est d'éviter la propagation des mauvais livres et de leurs copies. Chaque année, les libraires

pathétique. 1) Une dénonciation du code noir. Le Code noir est un ensemble de textes réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donné en mars 1685 par Louis XIV. [Code noir: ordonnance de 1615, censée assurer protection légale des esclaves. Mis au point par Colbert (contrôleur général des finances de France de 1665 à1683) -En fuite plus d'un mois: couper oreilles + fleurs de lys. -2° fois: couper

Que s'est-il passé en France, pourquoi cette monarchie s'est effondrée. Section I : Le régime politique de l'Ancienne France Le régime politique est une monarchie. Mono = unique. C'est le gouvernement d'un seul, on va parler du règne de Louis XIV. Son règne personnel commence en 1661 et s'achève en 1715. C'est la monarchie absolue. Mais ici, nous avons deux problèmes. D'abord, il ne faut pas confondre l'absolutisme et le despotisme. L'absolutisme comporte des limites, des règles d'organisation

chaque ordre). Il prend conseil avant de prendre une décision. Progress cette monarchie va devenir une monarchie absolue, le roi n’a plus besoin de prendre conseil, il veut gouverner seul, il supprime tous les corps institutionnels qui le gênent. Louis 16 va éprouver plus de difficultés à rester en place car la monarchie est remise en cause : critiquée par des individus issus de la bourgeoisie. Ils vont être amené à réfléchir, et ils prennent conscience qu’ils représentent une puissance économique

Introduction au droit et au droit civil 2ème partie : Les sources du droit Mode d’édiction des règles de droit, de quelles manières sont-elles établies ? Autorité qui créé la règle de droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas

 Ce capitulaire est prit avec l'accord des grands, il est destiné à régler la situation  d'un royaume en l'absence du roi. Le texte prévoit qu'en cas du décès d'un Conte son fils lui  succéderait provisoirement.  Or après son triomphe à Rome, Charles le Chauve tombe malade et son fils Louis le Bègue lui  succède. Les dispositions du capitulaire devaient devenir définitive en 880, et les Contes furent expressément  autorisé à désigner un parent comme successeur. C'est donc le gouvernement des compté qui  échappe complètement au roi. U