Ordonnance Civile De Louis Xiv

justice de Rome sort de ce fond archaïque mais en gardant ce qui pouvait être utile. La loi n'occupe qu'une petite partie du droit romain. § 1 : Sous la république C'est à ce moment là que la justice pénale et la justice civile se divisent. A) La procédure civile La question qui va rapidement se poser est de savoir si tous les litiges peuvent donner lieu à un procès? Dans ce monde romain qui sort de l'archaïsme le procès a quelque chose de très public, de très apparent. La procédure commence

Louis XIV après la révocation de l’Edit de Nantes et pour achever son œuvre de prosélytisme intéressé, voulut astreindre tous les enfants des protestants à fréquenter l’école catholique. Les ordonnances de 1695 et 1698, achevèrent la destruction des écoles protestantes et placèrent entièrement les petites écoles entre les mains du clergé. Il fallait donc que des écoles fussent ouvertes où il en manquait, pour permettre l’application intégrale de l’Edit. Il aurait eu au moins pour résultat de multiplier

pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigré). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattachés à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : ceux qui sont entrés dans l’Etat ecclésiastique

reflète la situation de l’individu face à l’Etat, au pouvoir. Ce n’est pas un hasard si l’ordonnance criminelle de 1670 qui fixe la procédure pénale, et qui établit une procédure fortement inquisitoire, intervient en pleine monarchie absolue sous Louis XIV. A partir de la révolution, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer le changement politique et idéologique. La procédure pénale est encore un domaine très sensible aux variations de la politique française. La

juifs de l’ouest A/ L’exception guyennaise Officiellement, depuis 1394, le royaume de France n’abritait plus de Juifs. Ces exilés ne pouvaient donc pas s’y installer en tant que Juifs. Dès juin 1472, puis en février 1474 cependant, Louis XI promulgue deux ordonnances pour favoriser l’immigration à Bordeaux, appauvrie et dépeuplée par la guerre de Cent Ans. Ainsi, à l’exception des Anglais, occupants de la ville entre 1152-1293 et 1303-1453, tous les étrangers avaient la liberté de s’installer à Bordeaux

Les Valois étaient arrivés à la fin de leur lignée avec Henri III. En effet, à la fin du XVIe siècle les guerres de religions affaiblissent la puissance royale (qui s’était affermie au début du XVIe siècle). L’unité religieuse vacille, les guerres civiles sont nombreuses. C’est dans ce contexte qu’Henri III, le dernier fils d’Henri II, est assassiné en 1589 par un moine. Il était soupçonné de se rapprocher des protestants. Avant de mourir, Henri III avait désigné son cousin Henri de Navarre, un capétien

le règle en vertu de laquelle on dit « tu ne voleras pas » est un précepte moral, mais le code pénal sanctionne le vol. Il y a donc sanction étatique. LE DROIT CIVIL. Situons le parmi les disciplines juridiques, dans le temps et l'espace. Paragraphe 1: La place du Droit civil dans les disciplines juridiques. Le Droit civil appartient au Droit privé, et le Droit privé s'oppose au Droit public. A) La distinction Droit privé/Droit public. Pourquoi existe-t-elle ? Intérêts ce cette distinction

des campagnes Clergé (130 000) Noblesse (2%) Tiers Etat (98%) Les hiérarchies dans la société française de la fin de l’ancien régime [pic] Le clergé est très influent car outre les fonctions religieuses, il s’occupe de l’éducation, l’état civil et assistance aux personnes nécessiteuses. Il possède un patrimoine considérable, très riche. L’église perçoit la dîme : un impôt qui représente un dixième des récoltes. La noblesse : attachement aux privilèges honorifiques (épée), ne payent pas

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale, le

càd l’activité des tribunaux royauxMais dès le XIIIème, les rois commencent à légiférer en matière pénale et en matière de procédure à le règne de Louis IX (Saint Louis : 1226-1270) en marque le débutEn 1258, Saint Louis interdit le duel judiciaire dans le domaine royal, il est très religieux, il veut se conformer au droit canoniqueEn 1268, ordonnance qui interdit le blasphème : prescrit un régime sévère en prévoyant de fendre les lèvres de celui qui blasphème à réactive la sévérité carolingienneMais