Ordonnance De Blois

justice. INTRODUCTION La garde et la défense du royaume ont pour corollaire de rendre la justice. Cette mission idéale de la monarchie capétienne, est très tôt reconnue par l’entourage du roi, y compris les grands laïcs tel Eudes II, comte de Blois, écrivant au roi Robert le Pieux(996-1031) « que racine et le fruit de l’office royal c’est la justice ». A la fin du Xème siècle, la dynastie carolingienne s’éteint au profit de la dynastie capétienne. L’héritage de Robert Le Fort a été entamé durant

droit et peut pas agir sur toutes. Il y a la coutume, le droit romain, le droit canon et les ordonnances des rois. Le roi ne peut réformer le droit canonique, le droit romain, la coutume car elle nait de la population et on lui reconnait le rôle de gardien des coutumes qui comptent comme une des libertés des Français. Il peut agir grâce aux ordonnances royales. Pourtant, le roi va utiliser les ordonnances mais aussi la coutume A) La rédaction et la réformation des coutumes : Définition de la coutume

disoit que Dieu l'avoit envoyée à l'aide du gentil roy Charles ou fait de sa guerre. De quoy le roy et tous ceulx de son hostel et aultres de quelque estat qu'ilz fussent, se donnèrent de très grans merveilles de ce que elle parloit et devisoit des ordonnances et du fait de la guerre autant et en aussi bonne manière comme eussent peu et sceu faire les chevaliers et escuiers estans continuellement ou fait de la guerre. Et sur les parolles qu'elle disoit de Dieu et du fait de ladite guerre, fut très grandement

hésitante. Limite de ce succès intérieur, la politique extérieure. Les grands princes territoriaux s’éloignent de l’orbite capétienne. Les comtes de Toulouse et de Barcelone n’ont que des relations très épisodiques avec le roi de France. Le comte de Blois est constamment rebelle. Le comte de Flandre est totalement indépendant tout comme la Normandie qui est Anglaise. Le roi Capétien n’est donc qu’un puissant seigneur. Il est le suzerain de la pyramide féodale mais pas encore le souverain de la France

ans pour prescrire contre une loi ecclésiastique dont la disposition n’interfère ni la loi ni les bonnes mœurs, ni par conséquent la raison et le droit naturel. Car en ce cas, la coutume serait illicite et pernicieuse (…) 7 Texte n°3. Ordonnance de Philippe IV (1285-1314) touchant l’étude du droit civil et canonique à Orléans, juillet 1312 (extraits) Nos ancêtres ont accordé de nombreux privilèges pour l’étude à Paris, principalement de la théologie, mais aussi pour celle des arts libéraux

Législateur cherche à protéger la personne la plus faible : l'enfant, faire en sorte que les parents aient la volonté d'assumer leurs responsabilités sinon on s'adresse au juge qui les obligera à assumer leurs responsabilités (exemple : éducation) Ordonnance du 4/7/2005 porte réforme de la filiation. Rapporteur : filiation confère à la personne une identité et une place unique au sein d'un ordre généalogique, elle inscrit dans une lignée une histoire familiale, un héritage culturel. Le rôle respectif

ou moins longue susceptible d’apparaitre comme une vacance de la royauté. Pour palier ce risque, il faut établir le principe de la continuité royale, ce sera chose faite entre la fin du XIVe siècle et le début du XVe siècle. Tout d’abord, par une ordonnance d’Aout 1374, Charles V abaisse la majorité royale à 13 ans révolus. En d’autres termes, dès l’instant où il entre dans sa 14ème année, le roi est réputé majeur et donc en mesure de gouverner, sans attendre le sacre ; Quant à la régence, elle n’est

Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance du roi » qui sont des lois ordinaires. Les ordonnances du Roi ne peuvent pas être modifiées par le Roi. 62 | P a g e L’ E T A T M O N A R C H I Q U E (XIVe –XVIIIe) En 1586, le président du Parlement de Paris, déclare que les ordonnances du royaume sont inviolables et se sont celles par lesquelles le roi a accéder au trône. Au 16ème,

un mouvement de rédaction officielle des coutumes qui se réalise en 2 temps, le 1er commence au 15-16e siècle §1. La rédaction des coutumes I. Le premier mouvement de rédaction Point de départ : ordonnance de Charles VII, ordonnance de Montile-les-tours (1453) Cette ordonnance va s’inscrire dans la continuité de la fonction royale de gardien des coutumes Le roi va s’engager à faire respecter les coutumes. Au cours du 15e siècle, les juristes vont préciser le rôle de gardien des coutumes

note ), le roi François Ier signe une ordonnance de 192 articles dans  son château de Villers-Cotterêts . Cette ordonnance très importante institue en premier lieu ce qui deviendra l' état civil  en exigeant des curés des paroisses qu'ils procèdent à l'enregistrement par écrit des baptêmes, autrement dit des naissances (des ordonnances ultérieures, à Blois en 1579 et Saint-Germain-en-Laye en 1667, prescriront aussi