Ordonnance De Blois

Cette loi doit être unique. L’amour de la loi va facilité la codification (époque napoléonienne). Claude Joseph de Ferrière = il écrit un dictionnaire de droit et il veut définir ce qu’est la loi et il dit : « la loi est une constitution où une ordonnance générale qui vient d’une autorité souveraine et qui résout selon la raison une chose avec injonction d’obéir à sa décision ». Ce qui définit la loi est sa force obligatoire. La puissance souveraineté qui permet de se faire obéir = tt les ingrédient

opérations, et même de légiférer pour tout le territoire pendant la durée des hostilités (alors qu’en temps normal, les ordonnances ne sont applicables que dans son domaine). Le roi incarne l’intérêt général, il n’y a plus de guerres privées mais une lutte nationale, le cadre des seigneuries apparaît comme dépassé et les attributs de la puissance publique reviennent à l’État : une ordonnance de 1439 crée l’armée royale permanente. • Les finances, qui deviennent, elles aussi, nationales : la guerre ayant

couronne ( on ne peut donner la couronne ) Le principe d'inéliabilité de la couronne : Le Roi est obligé de donner à son successeur ce qu'il a reçut de ce fait il ne peut pas faire ce qu'il veut. Ce principe à été mis en place par l'ordonnance de Blois. La catholicité : Il exista à l'époque un Roi se nommant Henri III qui se fit assassiner de ce fait on regarde qu était son plus proche héritier. Et il se trouve que cet héritier était Henri De Navarre qui était le chef des Bourbons ( clan protestant

Givry (Saône et Loire) 1303-1357. Documents rares au complet dans les temps médiévaux, mais de plus en plus répandues dans les temps contemporains. 1539 : Ordonnance de Villers –Collerets → enregistrement des naissances 1579 : Ordonnance de Blois → enregistrement des mariages 1667 : Ordonnance de Saint – Germain → rappelle les ordonnances précédentes, demandent de faire deux exemplaires de registres, un dans l’Eglise, un pour l’Etat. Pour qu’il y ait Etat Civil, il faut qu’il y ait laïcisation

assassiné en 1589 dans un écueil. En effet, peu de temps avant sa mort, poussé par le parti catholique , Henri III avait ajouté aux règles successorales un nouveau principe, celui de la catholicité écrit et juré, dans l’édit d’Union de juillet 1588 à Blois. Dès la mort d’Henri III les ligueurs proclament roi le Cardinal de Bourbon sous le nom de Charles X. C’était une atteinte grave au principe de masculinité et de collatéralité puisqu’en faisant prévaloir la catholicité sur les deux autres principes

Cette loi doit être unique. L’amour de la loi va facilité la codification (époque napoléonienne). Claude Joseph de Ferrière = il écrit un dictionnaire de droit et il veut définir ce qu’est la loi et il dit : « la loi est une constitution où une ordonnance générale qui vient d’une autorité souveraine et qui résout selon la raison une chose avec injonction d’obéir à sa décision ». Ce qui définit la loi est sa !8 force obligatoire. La puissance souveraineté qui permet de se faire obéir = tt les ingrédient

redécouvrent les auteurs classiques grecs et romains comme Platon, Aristote et Cicéron. Redécouverte de la res publica qui est supérieure aux gouvernants et gouvernés. Cela apparait dans les textes au milieu du 15ème. Au 16ème, on parle de l’État dans les ordonnances royales. Henri III a dit par « souci de conserver le salut de l’État » pour enterrer l’idée de couronne comme le fait Machiavel. Ces auteurs, lui (État) reconnaissent 3 caractéristiques : L’autonomie : non incarnée par une personne Perpétuel :

une Eneïde à la française, qui se solde par un échec, et tombe en disgrâce. Durant sa vie, en tant que poète de cour, il composa des odes, des lymphes, une épopée et des sonnets. 1.2 Cassandre Salviati : En avril 1545, dans une fête à la cour de Blois, Ronsard, qui a vingt ans, rencontre Cassandre Salviati, fille d'un banquier italien, alors âgée de treize ans. Ils ne se voient que deux jours, mais il aime immédiatement cette jeune fille d'un rang social supérieur à lui. Leur mariage est impossible

modifier les articles d’une ordonnance ou d’un édit. D’autre part, on trouve les petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau

de guerre, prendre toute ordonnance qu’il estime bonne pour le Commun profit. En revanche, la théorie générale de l’ordre royal dit, « en temps de paix le Roi peut prendre ordonnance mais après avoir consulté son Conseil ». 16/10/09À la fin XIVème siècle, l’autorité normative du droit s’est imposée et s’impose de plus en plus au point que le juriste Boutillier, écrit dans son coutumier « sachez que le roi de France, qui est Empereur en son royaume peut faire ordonnance qui tienne et vaille loi