Ordonnance De Blois

A / Les causes de cette évolution 1 / La diffusion du droit savant dans l’entourage royal 2 / L’utilisation politique du droit savant a) Le rôle des canonistes b) L’attitude des romanistes B / Les manifestations: l’apparition des ordonnances 1 / Les premières ordonnances de Louis VII 2 / L’œuvre législative de Philippe Auguste T I T R E I I. — L A F I N D U M O Y E N Â G E (fin XIIIe-XVe s.) CHAPITRE I. — L’ÂGE D’OR DE LA SCOLASTIQUE JURIDIQUE Section I. — Les conditions d’enseignement du droit §

offensantes furent plubliées dans tout Paris et même dans d’autres villes proches (Orléans, Tours…) jusque sur la porte de la chambre du roi. Cette affaire déclencha la tyrannie des protestants. Edit de Villers-Cotterêts: Dîtes Ordonnance de Villers-Cotterêts . Cette ordonnance, a été signé en août 1539 par François Ier. Elle comprend 192 articles, dont le plus connu est celui qui rend obligatoire l’usage de la langue française dans le droit et l’administration, remplaçant le latin. Les guerres d’Italie

droit naturel, et qui a au moins valeur de loi. L’expression « lois fondamentales » sera forgée quelque temps plus tard (la première occurrence date de 1575) mais déjà les juristes du royaume opposent lois du royaume à lois du roi, ordonnances du royaume à ordonnances royales. Les lois fondamentales sont des règles coutumières à valeur constitutionnelle. Donc il existait une constitution coutumière au royaume de France qui était la garantie sine qua non de la continuité dynastique et de son identité

La rédaction des coutumes Le royaume « est régi principalement par les coutumes et les usages » ; cette citation est celle de Philippe le Bel, qui dans une ordonnance de 1312, souligne parfaitement l’importance de la coutume dans l’irrigation du droit privé en France, depuis le moyen âge. Néanmoins, il convient d’apporter un éclaircissement au terme de coutume. Ainsi, la coutume est un droit non écrit, s’opposant donc au droit écrit, car la première source de formation de la coutume est l’oralité

Cervole. En Normandie aussi 25 villes normandes sont autorisées à collecter des fonds pour renforcer leur défenses. Cet appui du roi ou des puissants pour les fortifications des villes se retrouve aussi en Bourgogne où Philippe le Hardi publie une ordonnance de mise en défense du royaume en 1367. Il en est de même en Angleterre ou, après le sac de Southampton en 1338, les villes méridionales sont encouragées à se fortifier. La construction n'est pas la seul point , il faut aussi entretenir et cela

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu

Angleterre qui a connu en 1272 une situation analogue. Cependant, le principe de la succession immédiate, apparu à cette occasion, avait encore l'inconvénient d'être privé de toute base juridique incontestable. Cette faiblesse disparut avec les ordonnances de Charles VI de 1403 et 1407 qui consacrèrent en droit la règle de la succession immédiate du Dauphin « en quelque petit âge qu'il soit ou puisse être ». - L'établissement progressif du principe de la succession instantanée (1498-1610)

reconnaîtra »  L’acte de la torture peut-être mal vu, mais il reste accepté. Toutefois, des limites importantes existaient à son usage. Celui-ci a été réglementé dès le XIVe siècle. Sous l’Ancien Régime, les trois grandes ordonnances organisant la procédure pénale abordent le sujet : celles de Blois, en 1498, de Villers-Cotterêts (1539) et de Saint-Germain-en-Laye (1670). En réalité, l’usage de la torture était très codifié et était donc loin d’être systématique. Au XVIIe siècle, devant le parlement de Paris

marque une division grandissante entre factions en France et donc une augmentation des conflits entre groupes et individus. Bodin etait proche du pouvoir royale et en 1576 il est nommé l’avocat du roi a Laon. Cette même année, aux Etats Generaux de Blois, qui ont pour but de résoudre le probleme des guerres civiles, Bodin déclare qu’il est en faveur de negotiation a la place de guerres avec les Protestants. Cet avi est tres mal pris par la famille royale, le clergé et la noblesse française. =>L’idée

limitées puisque cette tentative d’unification ne survivra pas à la mort de Charlemagne. §3. La fin de la tentative d’unification juridique et le morcellement territorial : l’empire éclaté. En 817, Louis le Pieux va prendre une ordonnance solennelle qu’on appelle l’ordinatio imperi « qui vise à ne pas laisser rompre en procédant au partage, l’unité de l’empire » Cette mesure ne fait que ralentir le processus de dislocation. Les successeurs de Charlemagne vont se disputer le partage