Ordonnance De Blois

transmettre intacte à son successeur. C’est la théorie qui s’imposera jusqu’à la Révolution et à partir de laquelle se constituera notre droit public actuel. L'inaliénabilité du domaine est consacrée par l'édit de Moulins (1566) et par l'ordonnance de Blois (1579). On distingue dans le domaine deux parties: - le domaine fixe: les biens de la famille, c'est-à-dire l'ensemble des biens que le roi a recueilli à la mort de son prédécesseur. Il est en principe inaliénable, à l’exception des apanages et des

de la défense (l’armée et l’ordre publique). Lorsque le roi du Moyen Age légifère, il ne présente pas les choses comme issu de sa volonté de changer les choses. C’est une logique de réparation d’un disfonctionnement. Dans les ordonnances du 15ème et 16ème siècle « ordonnance de réformation » réformation n’a pas le sens actuel de la réforme. Sens de remettre dans la forme initiale ce qui a été déformé. Le passé est meilleur que le futur. Il faut retrouver l’excellence originaire de telle institution

l’ensemble du royaume a commencé à se réaffirmer. B/ L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances : Sous le règne de Louis VII qu’apparaissent les premières ordonnances, c’Est surtout sous le règne de son fils (Philippe Auguste) que s’affirme véritablement le pouvoir législatif royal. 1) Louis VII et les premières ordonnances : Au sens strict une ordonnance Est un acte législatif de portée générale qui s’applique à l’ensemble du royaume. Et le premier acte de ce genre

bonnes coutumes. Roi envoie des prévôts partout dans le royaume. leur envoie des mandements ( circulaires administratives) pour faire appliquer ces lois. A partir de Louis VI multiplication des mandements. Louis VII va édicter la 1ère ordonnance. 1144 : 1ère ordonnance qui concerne les juifs relaps ( juifs qui se sont convertis au christianisme et qui sont redevenus juifs) sont bannis du royaume. 1155 : Louis VII édicte la Paix de Soissons, institue la paix pour tout le royaume pour dix ans. (paix

promurent une nouvelle conception du rapport de la religion à la puissance temporelle : le Gallicanisme. Cette conception conduit même un roi (Charles VII= à réunir a Bourges une assemblée du Clergé de France, laquelle débouche le 7 juillet 1438 sur une ordonnance royale : « la pragmatique sanction de Bourges » qui reconnaît un certain nombre de prérogatives au roi. La première reconnaît la supériorité des assemblées d’évêques sur le Pape, la seconde reconnaît l’autonomie du Clergé de France sur le St Cierge

‐
Christophe
Colomb
découvre
les
Amériques
pour
le
compte
de
la
royauté
espagnole.
 ‐
Juifs
et
musulmans
sont
expulsés
d’Espagne
 Traité
de
Tordesillas
 
 Création
de
l’Index
 Luther
publie
95
thèses
 Cortés
vainc
les
Aztèques
 Tour
du
 monde
de
 Château
de
Blois
 Magellan
 Pizarro
vains
les
Incas
 Édit
de
Villers‐Cotterêts:
langue
d'oïl
seule
utilisable
par
l'administration
 Le
Polonais
Copernic
affirme
que
la
Terre
tourne
autour
du
Soleil
(livre
publié
après
sa
mort).
 Guerres
 de
religion
 en
France
 Concile
de


3.3/L'usage du français: Au moyen-age le français est une langue littéraire et une grande partie de la population ne le parle pas. Au 16ème siècle c'est une langue administrative et diplomatique en 1539 par l'ordonnance de villers-cotterêt (ordonnance royale et générale qui s'applique sur l'ensemble du royaume en matière de justice et police qui prescrit l'usage de l'usage maternel du français pour tout les arrêts et procédure de justice, pour tout les actes notariés. C'est l'époque de la pléiade

carolingienne. Le conseil est l’un des engagement du vassal vis-à-vis du seigneur. Le roi va lui appuyer ces décisions sur le conseil des ses grands vassaux. La restauration du pouvoir royale n’écarte pas ce grand principe de ce gouvernement par conseil. Ordonnance de 1374: reconnaissance par le roi de la tradition de ce gouvernement. Ce mécanisme de gouvernement par conseil est logique dans une monarchie judicaire. Ce mécanisme existe avant la décision et après cette dernière à travers le système des remontrances

rapidement disparaitre, notamment la première famille des ducs d’aquitaine. Tout au long du 10ème siècle, nombre de familles princières qui apparaissent souvent issus de familles basses de l’aristocratie. Rang moins prestigieux. Vicomte d’Anger et de Blois. Mouvement jusqu’au début du 11ème siècle. Arrivé au début du 11ème, les principautés sont en place : tout le 0ème pour que les familles aient le pouvoir pour construire les principautés. Celles-ci ne sont pas des entités géographiques bien délimitées

pas unifié, il y a des provinces avec des statuts différents, mais il y a des éléments d’unités (Par exemple : le roi et la fidélité du roi, il parle le français, d’où la diffusion de la langue française, les nobles apprennent le français). Une ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui va définir le français comme langue national. ➢ La monarchie : L’Etat français se caractérise par un gouvernement monarchique qui est traditionnelle en France à cette période. C’est une monarchie royale