Ordonnance De Blois

l’aspiration à l’unité législative. 3 catégories d’actes législatifs : a) Les lettres patentes : déclarations, édits, ordonnances (sceau et contreseing) Elles ne sont pas fermées. Ces documents sont roulés et accompagnés d’un sceau. Leur objet est d’être des documents publics. Les lois les plus importantes du royaume sont des lettres patentes. Les plus classiques sont les ordonnances royales. On trouve aussi les édits, et la déclaration. La procédure : la décision est préparée au sein du conseil

royaume. Dans des régions exposées, il désigne un comte, afin qu’il exerce une autorité militaire sur trois ou cinq comtés, voisins du sien. Le premier Robertien connu, Robert le Fort assure un pouvoir militaire sur les comtés d’Anjou, du Mène et de Blois pour les protéger des normands. Ces commandement donnent parfois naissance à des principautés de plus en plus indépendante du pouvoir royal. Les particularismes locaux, qu’ils soient ethnique, culturel ou politique, sont restés fort et la France

enregistre les baptêmes, le mariage et la sépulture). Ces registres sont rares au début du 16ème siècle – il y a un progrès lent avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 qui impose les registres en langue française – puis avec l’ordonnance de Blois en 1579 dans laquelle les curés ont l’obligation de tenir des registres paroissiaux notamment pour lutter contre les mariages clandestins.On a pu alors estimer que vers 1500, il y avait entre 15 et 17 millions d’habitants en France et vers 1600, entre

exposées (Sud et Sud-Ouest) il désigne un Comte afin qu'il exerce une autorité militaire sur 3 ou 5 comtés voisins. Exemple : le premier Robertien connu (Robert le Fort, le père d'Eudes) assure un pouvoir militaire sur les Comtés d'Anjou, du Maine et de Blois pour les protéger des Normands. Les bénéficiaires de ces commandements parviennent souvent à renforcer leurs emprises sur ces territoires donnant parfois naissance à des principautés de plus en plus indépendantes par rapport au pouvoir royal.

justice comme moyen de centralisation. La royauté va accroitre les pouvoirs des baillis et des sénéchaux qui sont des officiers de l’administration royale. C’est à partir de cette expérience qu’un ministère public est créé. Ordonnance de Blois 1579 et Coqueret et la grande ordonnance criminelle en 1670 (œuvre de Colbert) pour règlementer le déroulement du procès pénal. Le procureur du roi (dépendant du juge car c’est le juge qui dispose le pouvoir de mettre en mouvement la justice) pourra effectuer la

partie de la Savoie plan intérieur : agrandissement domaine royal : Bretagne unie définitivement à la France par édit du Plessis-Macé (1532) ne reste que la maiusond ‘Albret, implantée dans le Sud-Ouest *souci d’unifier administration du royaume avec ordonnance de Villers-Cotterêt (1539) : mise ne place embryon état civil et impose français comme langue officielle à la place du latin. *tolérance à l’égard de la Réforme à ses débuts MAIS quand elle semble menacer autorité royale à partir de l’affaire des

édit où Henri III renouvelle son serment du sacre et sa fidélité à la religion catholique et invite l’ensemble de ces sujets à faire de même. C’est l’édit d’UNION. Cet édit est suivit d’une autre déclaration royale en 1588 après les états généraux de Blois. Le roi prend une déclaration royale qui qualifie l’édit d’UNION de lois fondamentales. Quelques semaines plus tard, Henri III cherche à échapper à l’emprise de la ligue, il fait assassiner le principal chef de la ligue, le chef de la ligue catholique

n'a pas de pouvoir sur le Roi de France. b) Indépendance juridique à l'égard du pape C'est la revendication de l'indépendance du droit canon. C'est le recule de la justice ecclésiastique, le droit applicable en France c'est le droit des ordonnances royales. L'Eglise ne peut juger que les gens d'Eglise, (cf villers côtteret). Les temps médiévaux sont entraint de mourir, la domination de l'universalisme chrétien et du pape sur les monarques, cette supériorité du spirituelle sur le temporelle

raison donc la loi est forcément juste. Parfois ça a permit de justifier certains actes injustes. Cette législation royale est hétérogène. Chaque ethnie va garder son droit. Au dessus de son droit, pour des choses plus importantes, on a quelques ordonnances royales, au dessus des droits nationaux. LE DROIT RÉINVENTÉ PAR L’HOMME. D’autres personnes ont réfléchit et d’autres l’ont pratiqué. LA PHILOSOPHIE GRECQUE, UNE NOUVELLE DIMENSION DU DROIT. Ces gens là vont consacrer au droit de grand dvp

Nous examinerons d'abord ces différentes lois personnelles avant de voir comment s'appliquait, en justice, le système de la personnalité des lois. A. Les lois personnelles • Qu'entend-on par « lex » (loi) à l'époque franque ? Il ne s'agit pas des ordonnances prises par les rois, lesquelles s'appellent en général capitulaires, contiennent du droit public, et s'appliquent à tous dans le royaume franc. Ce que l'on appelle lex, désigne la loi personnelle de chaque peuple, celle qui régit son droit privé