Ordonnance De Blois

couronne. On a donc permis l’accroissement et la stabilisation des frontières de la France grâce à ce principe. L’inaliénabilité de la couronne est consacrée au cours du XVIe siècle avec un texte intitulé L’Édit de Moulins en 1566 puis L’Ordonnance de Blois en 1579. * Domanialité publique : tout ce qui concerne le domaine public. Toutes les règles actuelles (ou presque) du domaine public sont issues de ces principes fixés sous l’Ancien Régime. Le roi de France est ainsi le protecteur du domaine public

BODIN et l’Etat souverain (1530-1596) Né à Angers, il est réputé comme économiste mais également juriste. Certain lui évoquent la qualité d’avocat souvent consulté pour des questions de droit public. Il a été élu député aux Etats généraux de Blois en 1576, il est proche du pouvoir royal et qu’il a une réflexion sur celui-ci. Cette réflexion lui donne le qualificatif de Père du Pouvoir Absolu. Il a élaboré une théorie complète de la souveraineté car il est nourri de plusieurs influences. On

réduit à la prière, au prêche et au chant des psaumes. Il est célébré dans des temples nus, sans décorations. En 1541, Calvin fonde une nouvelle branche de la religion protestante, le calvinisme. Il fait de Genève la « Rome du calvinisme ». Dans ses Ordonnances ecclésiastiques, il met au point un système politique et religieux strict et austère, propre à la ville de Genève. Ceux qu’il juge comme hérétiques sont brûlés, à l’image dut théologien espagnol Michel Servet. Il envoie des missionnaires partout

d’éléments favorables que d’éléments défavorables ou s’il n’y a pas du tout d’éléments le juge d’instruction va estimer qu’il n’y a pas lieu de présenter le dossier et donc l’individu devant une juridiction de jugement. Dans ce cas il va rendre une ordonnance de non lieu (non lieu à poursuivre l’enquête). Le type rentre chez lui c’est fini. Pour mener l’enquête le juge d’instruction est toujours aidé d’un greffier qui prend des notes et qui rédige des documents, des procès verbaux… A une époque on

réalise-t-il l'importance de cette invention? C'est sous François Ier, vers 1515, que le pouvoir politique français prend conscience de l'importance de l'invention de l'imprimerie. En 1518, le Roi décide la création d'une grande bibliothèque à Blois. En 1536, il interdit toute vente de livre à l'étranger sans qu'un exemplaire ne soit d'abord remis à la Bibliothèque Royale. Ø Quel rôle joue-t-elle dans la religion réformée? En Allemagne, puis dans toute l'Europe, l'imprimerie permet à tous

modernes. C’est avec lui que l’on connait : Chapitre / Titre/Section /I / A / a. On va connaitre aussi l’ordonnance civile en 1667 qui va unifier la matière civile, l’ordonnance criminelle en 1670 ; le règlement général des Eaux et forêts. 1680 : ordonnance de la marine. Sous Louis XIV : le pouvoir de légiférer sans ambigüité. Le roi concentre dans sa main tous les périodes. 4ème période : le 18ème siècle. C’est un période de la contestation du régime. Il faut savoir que la royaume de Franc

son époux n’a pas le droit d’aliéné la dote. C’est le même cas pour le roi, il n’a pas le droit d’aliéné le domaine. Et cette inaliénabilité du domaine est enfin consacrée dans un édit qui s’appelle l’Edit de Moulin, en 1566. En 1579, une ordonnance de Blois, pose encore cette règle mais elle dit en plus qu’il existe en faites deux types de domaines, le domaine casuel = tout ce que le roi a acquis depuis moins de 10ans, il peut l’aliéner, et le domaine fixe = regroupe tout le reste, qui est inaliénable

cette cour en leur imposant des règles. Les courtisans vont courtiser le roi par la suite. 2/ Le roi et l'état : les lois fondamentales Cette expression date du XVIème mais ces lois sont antérieures pour a quasi totalité, on les appelaient les ordonnances du royaume (pas du roi=loi) qui sont des principes qui organisent principalement les règles de successions : ce sont des règles constitutionnelles. Elles concernent principalement la manière dont est transmise la couronne de France. 1. La dévolution

chargé de rédiger un projet de réforme du mariage. Ce comité se réunit et propose de confier aux tribunaux civils le droit du mariage et le comité prévoit aussi que le droit du mariage doit être entièrement réformé. On ne doit plus tenir compte des ordonnances royals. Il faut faire unnouveau droit du mariage. De plus en plus ont dit que le mariage peut être un sacrement pour les gens qui le veulent mais le mariage c’est sutout un contrat entre deux personnes Entre révolution et code civil, beaucoup de

qui annulera le décret irrégulier : rare 2- Les textes qui s’ajoutent aux règlements : force créatrice des lois a- Ordre Interne Lois référendaire de l’article 11 de la constitution des décisions du chef de l’Etat de l’article 16, et des ordonnances de l’art 38. Lois référendaire : referendum populaire a initiative duquel on va trouver un certains nombre d’autorité de l’E : sur décision du président de la république après décision du gouvernement et/ ou des deux assemblées. Ca peut être également