Ordonnance De Blois

réalise-t-il l'importance de cette invention? C'est sous François Ier, vers 1515, que le pouvoir politique français prend conscience de l'importance de l'invention de l'imprimerie. En 1518, le Roi décide la création d'une grande bibliothèque à Blois. En 1536, il interdit toute vente de livre à l'étranger sans qu'un exemplaire ne soit d'abord remis à la Bibliothèque Royale. Quel rôle joue-t-elle dans la religion réformée? En Allemagne, puis dans toute l'Europe, l'imprimerie permet à tous

devt un tribunal royal. * la sauvegarde = promesse de protéger spécialement certaines personnes. * La quarantaine-le roi = attente de 40 jr avt de déclencher les hostilités. * roi intervient ds sauvegarde de l’ordre public ac les gdes ordonnances : txt législatifs d’émanation royale. Ils se multiplient ac St Louis vs. Duel judiciaire, vol, prostitution… * dvpt de la justice du roi. Le roi va dvper ses propres organes judiciaires. 2) Les résultats obtenus Construction d’un appareil

traités. Cette conception à lorsque les premiers capétiens voulaient rendre une ordonnance ou un établissement, ils commençaient toujours par réunir une assemblée de barons. Ordonnance de 1155: veut établir une paix de 10 ans pour l’ensemble du royaume de France à première ordonnance rendue par les Capétiens. Elle fut rendue lors d’une assemblée de princes territoriaux qui ont solennellement jurés de respecter cette ordonnance. Lorsqu’on étudie les actes normatifs du XIII, ils n’étaient plus tributaires

publique a tendance a considéré que c'est le sacre qui fait le roi. En 1374, Charles V dans son ordonnance affirme dans le préambule de son ordonnance l'unité symbolique du roi régnant et de son fils. Cela veut dire qu'ils sont considérés comme la même personne. Cette théorie donnera lieu à une autre théorie distinguant le corps mystique du roi et son corps physique. Toujours en 1374 une autre ordonnance dispose que le régent doit désormais agir au nom du roi et non en son nom propre c'est à dire que

le Pieux va essayer de tirer une leçon de ces morts et en juillet 817, une nouvelle attitude va apparaître et afin de préserver cette unité territoriale, il va, avec son entourage ecclésiastique, rédige un acte solennel : ordinatio imperii : ordonnance de l’empire. Cet acte, bien préparé (après trois journées de jeune et de prière), avait imposé ce système qui n’était pas mauvais et enregistra un succès, net progrès car il s'éloignait de la patrimonialité du pouvoir et du droit d’ainesse. Cet

contrer ces prétentions, les rois France vont dire que si le droit romain est bien utilisé en France ce n'est pas pcq il est reçu comme droit romain mais comme coutume locale et aussi en raison de sa rationalité. En 1312, Philippe le Bel prend une ordonnance pour interdire l’enseignement du droit romain à Paris. Il renouvelle l’interdiction en disant que le droit romain n’est utilisé en tant que coutume et donc on ne doit pas l’enseigner à paris. §2 : l’importance de l’utilisation du DR Le DR

Section I – La concentration ou la confusion des pouvoirs §1 – Le pouvoir législatif I. Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif II. L’élaboration des lois du roi A. Préparation et délibération des ordonnances B. Formalité du sceau C. Publication et enregistrement des ordonnances §2 – Le pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel

Différence du roi au tyran. Boucherie des tyrans. La rigueur et sévérité d’un Prince est plus utile que la trop grande bonté Chapitre V. S'il est licite d'attenter à la personne du tyran et, après sa mort, [d’] annuler et [de] casser ses ordonnances : Cas licites pour tuer le tyran. S'il est licite de prévenir la voie de justice pour tuer un tyran. Distinctions pour accorder deux lois contraires Chapitre VI. De l'État Aristocratique : Différence de l'Aristocratie à la Monarchie. Opinion

cour d’appel d’Orléans La cour d’appel d’Orléans englobe 3 départements : Loiret, Loir-et-Cher, Indre-et-Loire. Ce qui n’a pas changé : . L’implantation des TGI : tours, Blois, Orléans et Montargis Ce qui a changé : . Suppression de 6 tribunaux d’instance ; Chinon et loches => Tours ; Romorantin et Vendôme => Blois . Suppression d’un tribunal de commerce (de Montargis) Ce qui est susceptible de changer : . Rattachement de l’Eure-et-Loir à la juridiction d’Orléans B) La réforme

permet un REP. Figure [ 17 ] : Cas particulier des ordonnances "de l'article 38 " Il importe cependant d’examiner en particulier les conséquences et les effets du caractère bien spécifique des ordonnances prises en vertu de l’article 38. Par leur aspect véritablement législatif, en effet, excédant l'objet purement décisionnel en ce qu'elles abordent le domaine du général excédant le sort particulier, les ordonnances ne relèvent pas d'un régime uniforme de REP. Car ces actes, prévus