Ordonnance De Blois

cette armée soit permanente. Le roi va légiférer. Il prend une ordonnance, du 2 novembre du 1439. Cette ordonnance créé les compagnies d’ordonnance. Il s’agit de compagnies permanentes de cavaliers. L’ordonnance fixe le nombre de ces compagnies à quinze. Cela représente un total de 9000 cavaliers qui recomposeront l’armée ; pour la plupart, ces cavaliers appartiennent à la noblesse. Puis, pour parfaire le système, une seconde ordonnance d’avril 1448, créant une infanterie (hommes à pied) à caractère

lien de vassalité : tous les comtes sont devenues des vassaux du roi – vassi dominici (vassaux du maître) –. De véritables dynasties de comtes se créent. Ex. : La lignée des Robertiens issue de Robert le Fort, duc de Paris, d’Orléans, de Blois ; le Duc des Francs. De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait

comtes est le lien de vassalité : tous les comtes sont devenues des vassaux du roi – vassi dominici (vassaux du maître) –. De véritables dynasties de comtes se créent. Ex. : La lignée des Robertiens issue de Robert le Fort, duc de Paris, d’Orléans, de Blois ; le Duc des Francs. De 888 à 987 se succède tantôt des carolingiens tantôt des Robertiens jusqu’à Hugues Capet. Les comtes sont de grands personnages qui vont exercer à leur profit et dans leur intérêt des fonctions que le Roi leur avait confié

= le consentement des parents = dimension politique = affaire qui dépasse la volonté des deux époux = cela engage la famille V. La codification du droit privé On a des grandes ordonnances (Louis XIV) puis au XVIIIème ordonnances plus poussées mais elles ne contiennent aucune nouveauté. C’est pour cela qu’on peut dire que le roi n’est pas législateur = c’est seulement le roi qui met fin aux différences entre les règles. Du côté de la doctrine, Robert

publicitées. Les textes montrent la préoccupation essentielle de la monarchie à savoir lutter contre la clandestinité des unions (mariages). ​Le principal texte de la législation matrimoniale est l’ordonnance de Blois (1579)​ : -​l’article 40: exige les bans, la célébration en présence d’un curé, vicaire ou autre & inclut notamment sans les nommer les pasteurs protestants, la nécessité de 4 témoins et la tenue obligatoire de registre

étroite relation avec les mutations de la société française. Chaque règle de droit a une histoire, voir derrière la technique. Le droit c'est l'ensemble des règles assorties de sanctions qui ordonnance les intérêts des hommes dans leurs rapports sociaux. Le droit est donc un ensemble de règles, il impose, édicte, oblige, le droit est une science normative. Les règles juridiques ordonnancent

théories pour justifier le pouvoir législatif des rois. B- L'apparition d'une législation à portée générale : les ordonnances. 1) Louis VII et les premières ordonnances Une ordonnance est un acte législatif à portée générale émis par le roi. Au Moyen-Âge peuvent être appelées édits ou établissements. Au XVIe siècle, la terminologie de l'ordonnance a été fixée. La première ordonnance est promulguée par Louis VII en 1144, et concerne les juifs relapses : un relapse étant un hérétique, païen ou juif

colonie à Nantes avant la toute fin du xvie siècle. Mais ils prirent rapidement une telle part aux affaires et avec tant de succès que les Nantais, au lieu d’imiter leurs concurrents, s’adressèrent au roi dès 1598 pour que celui-ci limitât par des ordonnances les droits des Hollandais. Cependant, malgré les lettres patentes concédant des privilèges aux Nantais, la domination commerciale des Hollandais, succédant à celle des Espagnols, s’implanta à Nantes grâce à la pacification religieuse due à l’édit

La règle de catholicité = le roi doit être obligatoirement catholique. ( Lors des guerres de religions entre catholique et protestant, le roi Henri 3 n’a pas d’enfant, son plus proche parent est Henri de Navard qui est protestant. En 1588, à Blois, se réunissent les états généraux, hors il existe cette loi fondamentale. A la mort d’Henri 3, Henri de Navard se convertit au catholicisme et donc devient roi sous le nom d’Henri 4.] Cette loi apparaît au 16 ème siècle. L'absolutisme est une

notion de coutume et de ses éléments constitutifs L'Ordonnance de Montilz-les-Tours (1454): nature juridique: ordonnance royale / source directe car elle a force obligatoire (autorité du Roi) auteur: Charles 7 (1403-1491; roi depuis 1422) Contexte historique: la guerre des Cents ans qui prend fin en 1453 laisse une administration de la justice désastreuse. Cette ordonnance royale vise la réforme de la justice. C'est cet article 125 qui annonce la 3ème étape de la fixation des coutumes: