Ordonnance De Blois

d’origine coutumières. Tous les rois sont obligés de les respecter et ne peuvent pas déroger à ces règles. On prend conscience de l’existence de ces règles au 16ème siècle pour la première fois. Le président de la cour de Paris va déclarer que les ordonnances du royaume sont des règles inviolables et ce sont celles par lesquelles le roi va accéder au trône. Les lois fondamentales peuvent limiter l’arbitraire du roi et elles s’imposent au souverain. Ces règles concernent la dévolution de la couronne :

du concile de France. N’ont pas été recu en France, refus du roi et parlement, considéré comme portant atteinte au droit du roi et aux libertés de l’église gallicane. Le roi va s’approprier les new principes. Le roi va commencer a prendre des ordonnances en matière de mariage. II. Action de dissocier le contrat du sacrement. Relève du contrat, laïque. Sacrement, c’est l’église. 1690 : contrat civil dans lequel un homme est joint a une femme, pour la procréation d’enfants légitimes, le mariage

L’Introduction historique au droit : une introduction au droit par l’étude de son histoire 17 III. Les institutions génératrices de droit : les sources institutionnelles du droit 24 IV. Les sources formelles du droit : coutume, loi, ordonnance, jurisprudence et doctrine 59 V. Bibliographie 84 Chapitre préliminaire. Les naissances du droit dans l’Antiquité : quelques monuments du droit 87 I. La Mésopotamie 87 II. Les Hébreux

juridiction administrative;[…] » - T.C., 28 avril 1980, M. Waroquier : Selon les circonstances, une vérification d'identité peut ressortir à une activité de police administrative ou judiciaire. « Considérant que la 24 décembre 1974 à Blois vers 21 heures 30 des fonctionnaires de Police qui effectuaient une patrouille ont voulu vérifier l'identité de trois personnes occupant un véhicule en stationnement ; qu'au cours de cette vérification l'un des occupants M. Waroquier a été bousculé

compétence de la juridiction ad­ ministrative;[…] » - T.C., 28 avril 1980, M. Waroquier : Selon les circonstances, une vérification d'identité peut ressortir à une activité de police administrative ou judiciaire. « Considérant que la 24 décembre 1974 à Blois vers 21 heures 30 des fonc­ tionnaires de Police qui effectuaient une patrouille ont voulu vérifier l'identité de trois personnes occupant un véhicule en stationnement ; qu'au cours de cette vérification l'un des occupants M. Waroquier a été bousculé

appuie l'authenticité de l'acte. Lettre scellée lors de la séance solennelle qu'on appelle « audience du sceau » par le chancelier. Scea sera de cire verte si la caractère de la loi est général, et jaune s'il est plus limité. Actes du Roi et ordonnances royales sous forme de lettres patentes. b.. Les arrêts du Conseil Ils émanent du Conseil du Roi → Arrêts de commandements – Arrêts simples. Au XVIIIe siècle, majorité des arrêts concernent la finance. Forme sera très utilisée (simple, souple

procédures vont être consignés au sein de grands textes pour pallier a la monter en puissance de la justice ecclésiastique. En 1498, l'ordonnance de Blois, l'ordonnance de Villert-Cotterêts en 1539 qui est le premier texte en procédure pénale pour réglementaire le déroulement du procès pénale, la grande ordonnance criminelle sous Colbert de 1670. 
Ces ordonnances entendent utiliser la justice comme moyen de centralisation. La royauté accroît la compétence des prévôts qui rend la justice au nom du roi, auxquels

l’éclat de la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit

juridiquement mais lui donner une vraie consistance : droits et devoirs du roi. Le roi grâce au soutient des légiste va faire triompher cette idée qu’il est un souverain. Recul des seigneuries sur tous les fronts. Pouvoir normatif du roi s’affirme (ordonnances s’appliquent sur tout le royaume) et toutes les autres prérogatives régaliennes que les seigneurs avaient usurpées vont revenir au roi peu à peu. On assiste au recul des juridictions seigneuriales (fiscalité reconquise). Les droits du roi vont s’accroitre

lettres royaux qui sont des décisions qui ne concernent qu'une personne ou un groupe de personnes. Ce sont des privilèges (lois particulières), des lettres d'anoblissement, l'exercice du droit de grâce. Il y a également des actes généraux, des ordonnances. A partir du XIII eme siècle le roi s'entoure d'un Chancelier, aussi appelé Garde des Sceaux. Ces textes vont être préparés par la Chancellerie qui devront être signé par le roi et authentifié par le sceau officiel. Toutefois il faut aussi que