Ordonnance De Blois

roi confie le commandement mlitaire à des personnes de confiance et octroie le titre de duc. Ce sont des personnages très puissants. A terme, celà va être dangereux pour le pouvoir royal. Le commandement militaire de la région d’angers et Blois à Robert le Fort, ancêtre de la future dynastie capetienne. Les ducs ont tendance à s’affranchir du roi et transmettre à leur fils le titre de duc et la fonction. Ainsi, en 1 ou 2 générations, de veritables principautés territoriales affranchies

s’appliquait aux empereurs romains et permet au roi de revendiquer les prérogatives que ces rois romains exerçaient, elle sera renforcer par l’autoritas, la potestas et la magestas, les 3 attributs de la souveraineté royale et dès le 13ème siècle les ordonnances royales elles mêmes utilisent les expressions « puissance royale » ou « autorité royale », ces 2 notions conférant au roi des prérogatives notamment législatives. Par ex le roi par son autorité a la puissance de faire la loi parce que le roi est

découpés de manière anarchique : pas possible d’imposer une loi à tous. Chaque ethnie conserve son droit, sa propre loi, ses coutumes. Les perses, les égyptiens etc… Pour les choses les plus importantes, pour les ordres politiques, on a quelques ordonnances royales, la loi va édicter pour tout le monde mais ces éléments de législation royale sont peu nombreux et très généraux. Ces lois sont le fait d’hommes connus, des gens célèbres, mais le droit est une matière vivante qui bouge.

autorités administratives indépendantes, les AAI et les GIP, qui sont les groupements d’intérêts publics, qui sont moins connus. Il y a trois remarques : - 1ère remarque : les GIP s’inspirent de ce que l’on appelle des GIE qui sont apparus par une ordonnance de 1967. - 2ème remarque : Les GIP sont issus d’une loi du 15 juillet 1982 et visent à instaurer une coopération entre partenaire public et privé. Exemples pour les partenaires publics : Les collectivités territoriales, l’Etat … - 3ème remarque :

sur la manière de se chausser, d’attacher leur ceinture, … durant la seconde moitié du XIIIe mode du déhanchement puisée dans les romans courtois. L’ élégance est mise à la portée de nouvelles catégories sociales mais la noblesse va réclamer des ordonnances somptuaires (lois qui limitent le nombre de vêtements / l’achat de drap par personne). LE COSTUME du IXe au XIIIe DU IX e AU XIe siècle Le costume long. Pas de changements importants avant le XIe siècle. Les changements vont se faire dans

réalise-t-il l'importance de cette invention? C'est sous François Ier, vers 1515, que le pouvoir politique français prend conscience de l'importance de l'invention de l'imprimerie. En 1518, le Roi décide la création d'une grande bibliothèque à Blois. En 1536, il interdit toute vente de livre à l'étranger sans qu'un exemplaire ne soit d'abord remis à la Bibliothèque Royale. Ø Quel rôle joue-t-elle dans la religion réformée? En Allemagne, puis dans toute l'Europe, l'imprimerie permet à tous

être clairement adoptées en 1210 par le plus grand glossateur de Bologne : Azon. L’apparition d’une législation à portée générale : les ordonnances C’est sous le règne de Louis 7 qu’apparaissent de Louis 7 qu’apparaissent les ordonnances et elles se multiplieront sous le règne du fils. 1-Louis 7 et les premières ordonnances. Le terme ordonnance désigne un acte législatif du roi à portée générale. Lorsqu’il est employé au pluriel, ils désignent l’ensemble des actes royaux. En réalité au

BOURCIER (D.), « De la règle de droit à la base de règles : comment modéliser la décision juridique ? », in C. Thomasset, R. Côté, D. Bourcier (Eds.), Les sciences du texte juridique : le droit saisi par l’ordinateur, Montréal, Ed. Y. Blois, 1993, p. BOURCIER (D.), « Les technologies de l’information peuvent-elles améliorer le processus normatif ? », in Les déréglementations, Paris, Economica, 1988, p. 357. DRUFFIN-BRICCA (S.), DARAGON (E.), « L’informatique, aide

maintenant superflue: tous les êtres visibles se vêtent de la même façon. On prit un jour pour Khadafi - avec Castro un des derniers fidèles de l'uniforme, comme si leur pouvoir n'avait de légitimité que militaire - le ministre de la Culture et maire de Blois venu parler à l'assemblée en costume Mugler sans col; étrange singularité qui en faisait aussitôt un étranger terroriste quand par contre nos élus vont souvent en correctionnelle pour - entre autres - avoir acheté trop de costumes Smalto Zegna ou Kenzo

appartenant au roi. En pratique, le roi gouverne en conseil et par conseil. A la fin du XIVè siècle, le conseil du roi est un organe modérateur. Le roi règle la politique intérieure et extérieure en conseil. En matière législative, le roi arrête les ordonnances en son conseil. Les textes sont élaborés par des légistes. A partir du XVIè le conseil aura une véritable organisation. II Les états généraux C'est une institution que le roi réunit en période de crise. C'est une sorte de Cour élargie à un