Ordonnance De Charles Vi 1403

l’Angleterre et la France. Mais ce n’est qu’un traité temporaire parce que la France subit les raids de mercenaires car l’armée en France n’est pas encore une armée professionnelle. En 1404, 2ème vague de conflits entre les français et les anglais. Charles VI dit le fol (le fou) (1380-1422) adopte le roi anglais comme étant son fils et donc il prévoit de donner au roi anglais la couronne de France. Son frère, le duc d’Orléans et son oncle le duc de Bourgogne vont tenter de gouverner à la place du roi

le dernier fils de Philippe le Bel : Charles IV dit le Bel. Charles IV règnera également 6 ans, et mourra en 1328, ne laissant que des filles, lesquelles seront immédiatement exclues de la succession au trône. En 12 ans, de 1316 à 1328, le principe de l’exclusion des femmes a rencontré un consensus et possède dorénavant la force d’une coutume. Paragraphe 2, 1328 : l’exclusion des descendants par les femmes… En 1328, non seulement le roi défunt Charles IV n’a pas de fils, mais il n’y a pas

Section I – La concentration ou la confusion des pouvoirs §1 – Le pouvoir législatif I. Le roi détient la plénitude du pouvoir législatif II. L’élaboration des lois du roi A. Préparation et délibération des ordonnances B. Formalité du sceau C. Publication et enregistrement des ordonnances §2 – Le pouvoir exécutif §3 – Le pouvoir judiciaire Section II – La subordination de la société I. La noblesse et la cour II. Le clergé A. Le Concordat de Bologne de 1516 B. Le Gallicanisme C. L’appel

franc s’est morcelé, s’est divisé en principautés, en seigneuries, en territoire de taille variable ; ces chefs locaux assurent la protection. Les prérogatives royales (régaliennes) sont exercées par ces seigneurs. 987, le dernier Carolingien (Charles de Lorraine) est évincé et les grands du royaume élisent pour roi un personnage qui s’appelle Hugues Capet, duc de France, duc d’Ile-de-France. Cette date est fameuse. C’est la date qui consacre la fin de la dynastie carolingienne et le passage de

Le premier personnage célèbre issu de cette famille, qui portera le nom de Carolingiens, est Charles Martel, parvenant en 732 à repousser l’attaque des arabes à Poitiers. Charles Martel, qui reste maire du palais tire un énorme prestige de cette victoire. Notamment il apparaît dans le royaume franque comme le protecteur de ses sujets, comme celui qui assure le mundium, à la place de rois incapables. Charles Martel apparaît en Europe, et notamment à Rome, comme le sauveur de la chrétienté, fortement

mais à partir de leur rédaction officielle, elles tirent leur force obligatoire de la sanction royale qui leur est donnée. Enfin, le roi au fil des siècles est devenu un législateur. Son action législative s’exerce par des textes appelés édits ou ordonnances. Pour devenir législateur, le roi s’est fondé sur un principe supérieur lui permettant d’intervenir directement sans intermédiaire, jusqu’au plus bas niveau de l’échelle sociale. Un principe supérieur qui permette de sortir du système féodal dans

français » : comtes en deçà de la Manche, earls au-delà5. 1 L. Pannier et P. Meyer, éd., Le Débat des hérauts d’armes de France et d’Angleterre suivi de The Debate between the Heralds of England and France by John Coke, Paris, 1877. 2 Histoire de Charles VI de Jean Juvénal des Ursins, éd. D. Godefroy, Paris, 1653, p. 18. 3 En 1365, Enguerran VII, sire de Coucy, épousa Catherine, fille d’Édouard III, roi d’Angleterre. 4 Résultat de la paix de Brétigny-Calais de 1360. 5 C.T. Allmand, Lancastrian Normandy

le roi doit se faire sacrée le plus tôt possible et ce dans la cathédrale de Reims pour raison politique. Les rois devaient être touchés par une huile dite sacrée qui venait par une colombe qui avait traversée les générations. On sacrera jusqu’à Charles X. ce sacre à partir du 16ème siècle na va subir d’altérations formelles mais il n’est plus constitutif, désormais il ne fait plus le roi. Simplement, à chaque fois qu’il y a un problème d’intérêt c’est pour des raisons politiques ( Henri 3). Il résulte

plusieurs parties. Ainsi malgré les efforts pour maintenir l’union de l’empire, les frères ne purent s’entendre et se firent alors la guerre. L’empire fut ainsi partagé entre ces différents successeurs. 842, Serment de Strasbourg, passé entre Louis et Charles, les deux fils de Louis le Pieu, qui s’allient ainsi ensemble. L’année 843 est ensuite marquée par le Traité de Verdin qui partage l’empire en 3 parties : à l’Est « La Francia Orientalis » ; à l’Ouest « La Francia Occidentalis » et au centre « La

role. L’ancetre des capetiens , robert le fort, s’est vu confier par l’empereur charles le chauve un grd commandement militiaire. Durant l’annee 888, le fils ainé de robert le fort (Eude) apres avoir chasser les normands de paris est sacre roi. La legitimite des carolingiens demeure extrememtn importante dans les esprit. En 898, a la mort du roi eudes, le pouvoir retourne aors a l’ancienne dynestie, les carolingien : charle le simple recupere le pouvoir. neanmoins la maniere de gouverner de carles le