Ordonnance De Philippe Auguste

du M-A à la période contemporaine. Partie I : Les institutions judiciaires du Moyen-Âge Période très longue s’étend sur 10 s. Début 476 avec la chute de Rome jusqu’à 987 : le Haut M-A. Déposit° de l’empereur romain : Romulus Augustule (le petit Auguste). Il n’y a plus d’Empire romain d’Occident contrairement à l’Orient. Après la chute de l’Empire romain d’Occident Rome est tj influente. Période qualifiée de « franque » : dynasties au pouv sont de cette orig. Chute du dernier carolingien en 987

DROIT Semestre 2 Introduction Rome depuis 753 avant J.-C. jusqu’en 509 où est élaboré une république romaine. La république va s’achever dans le sang et dans les luttes fratricides pour être converti en empire en 27 avant J.-C. (avènement de Auguste, premier empereur de Rome, fils adoptif de César). Octave demande au sénat d’être le « Princeps » (le premier). Il sera à la tête de l’empire. Le « Princeps » sera appelé « Imperator ». Le princeps détient l’ « Imperium » (pouvoir de commandement

arrêts du roi en son conseil C - Les ordonnances sans adresse ni sceau D - Les lettres closes ou les lettres de cachet §3 - L'extension du domaine et du contenu de la législation royale A - Les ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau

(1453) = fin du Moyen Age. Cet Empire devient officiellement tel à partir de 27 av Jc. Cette année là le Sénat confère la majorité du pouvoir non plus à des organes collectifs mais à un homme seul : le Premier : Primus Capus. Il prend le titre de Auguste. (Fils adoptif de Jules César, qui a ouvert la voix). Les conquêtes se ralentissent. Dernières provinces rattachées : Egypte + Roumanie (la Dacie) + le tiers de l'Angleterre. L'Allemagne n'est pas totalement romaine, frontière presque comme celle

chaîne héréditaire survient en 1316 à la mort de Louis XI, dit le Hutin et fils de Philippe Le Bel, deux après son accession au trône. a. La première étape : la mort de Louis XI. A la mort de Louis XI, le roi laisse pour toute descendance une petite fille, Jeanne, âgée de quatre ans et peut-être l’enfant qui naîtra de la reine alors enceinte. Fort de cette situation imprévue, le frère de Louis XI, Philippe, le comte de Poitiers assume avec autorité la régence, en attendant la naissance de

subsiste. Ce dispositif à était mis en place pour éviter certain meurtre, car le seul moyen de se séparer de son conjoint était qu'il décède. Mais, l'église a du mal à faire imposer ces principes surtout aux grands de ce monde, par exemple au roi Philippe Auguste qui au 13ème siècle à répudier sa femme, mais l’église va le forcer à la reprendre. Cependant le roi n'en est pas rester là, il va étudier le droit canonique et va utiliser le droit dirimant (trop proche parenté avec sa femme). Cette disposition

respectées par tous, y compris le roi. Certains organes (Etats généraux, parlements) veillent à leur respect. · « Coutumière » car elle n'est jamais écrite, ou alors seulement en partie. Ces lois fondamentales sont également appelées les ordonnances du royaume. Ce terme de loi fondamentale apparaît tardivement (1575), mais l'existence de ces lois est beaucoup plus ancienne. Elles trouvent leurs origines au moyen âge. De manière classique, on distingue les lois fondamentales concernant la

l’appui du peuple. Le neveu et fils adoptif de César, Octave reprend le pouvoir. Il va se faire décerner le titre d’Auguste, il est consacré par les augures (prêtes chargés de lire les auspices), il très proche des Dieux. Après Auguste tous les empereurs ont conservé ce titre. Auguste fonde un nouveau régime, c’est l’empire, un empire qui lui survivra car il meut en -14. L’empire se définit par un certains fondements du pouvoir et par un exercice particulier du pouvoir. A/ Le fondement du pouvoir

princes territoriaux qui sont lus puissants que lui. Le domaine royal est au début bien peu de choses (entre Compiègne et Orléans). Les successeurs d’Hugues Capet sont des rois faibles, comme Robert le Pieux (996-1031), Henri 1er (1031-1060), et Philippe 1er (1060-1108). Le redressement capétien commence au règne suivant, en 1108 avec le règne de Louis VI dit « Le Gros » jusqu’en 1137. Roi qui structure son gvnmt, mater les féodaux dans son domaine. C’est un rude soldat qui intervient dans son petit

et 5ème siècle. Isocrate considèrent qu’une solution appropriée pour sortir de la crise d’Athènes serait de créer une confédération dans laquelle Athènes ne serait pas prédominante sous la direction d’un chef charismatique reconnu par tous. Le roi Philippe est appelé pour prendre en charge les affaires grecques. Ils pensent que la vertu est supérieure aux lois. Ils pensent que beaucoup de lois dans une cité sont utiles si les citoyens sont vertueux. C’est une idée que Platon (427-347) va reprendre