Ordonnance De Philippe Iv

thèses rédigées en latin aux autorités épiscopales, et il en ignorait le nombre exact. Consigné dans tous les textes de propagande en particulier dans le contexte de tension à partir de 1546 (la légende de l'affichage des thèses est inventée par Philipp Melanchthon (1497-1560) peu après la mort de Luther), le geste public de rupture est destiné à mobiliser des partisans. Les textes sont donc des discours, rédigés de façon à susciter des émotions et engager une action. L'image : un art de combat

représente 97% de la population. Des représentations aux pratiques concrètes. La possibilité, bien que limitée, de changement d’un statut à un autre (exemple de 1 sur 44 Maurice Sauron), d’ascension sociale, reste réelle. Malgré cette stricte ordonnance, la diversité l’emporte dans le royaume …et le multiple Le privilège et la coutume, qu’ils soient écrits ou non, garantissent contre toute novelleté et existent à de multiples échelles (province, ville, village, groupe social) … Ils sont défendus

cinq parties : contexte historique : première moitié du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique : Comment augmenter le pouvoir royal, sans perdre sa nature ? annonce du plan : I – Pourquoi ? : Une ordonnance de codification justifiée par la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes par un roi qui en

Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas Sarkozy, Michel Giraud, Jean Falala, Mme Françoise de Panafieu, MM Robert Poujade, Dominique Perben, Charles Paccou, Gabriel Kaspereit, Mme Martine Daugreilh, MM Eric Raoult, Richard Cazenave, Jean-Louis

et la liberté religieuse (même si le catholicisme est à nouveau proclamé religion d’Etat). Elle établit une séparation sommaire des pouvoirs, le roi restant le détenteur du pouvoir exécutif (l’Article 14 lui confère même le droit de légiférer par ordonnance « pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat »). Il reste à l’initiative des lois, les promulgue et désigne ses ministres. Ceux-ci peuvent être mis en accusation devant la chambre des députés, qui partage le pouvoir législatif avec la Chambre

constitutionnaliste qui obtient la majorité. Le roi riposte par la dissolution de la chambre et par des ordonnances qui restreignent la liberté de la presse. Cela va conduire à une révolution dans paris que l’on appellera désormais la Révolution de 1830 ; il est obligé d’abdiquer. Charles X ayant abdiqué, une nouvelle charte de 1830 va être élaborée avec la Monarchie de Juillet sous le règne de Louis-Philippe. Paragraphe 2 La Charte du 4 aout 1830 et le triomphe du parlementarisme Le paradoxe en 1830

qui intervient ce n’est pas devant le Parlement, mais devant le peuple directement que la responsabilité est engagée. - l'accroissement des pouvoirs : les ordonnances référendaires e Par les deux premiers référendums de la V , celui du 8 janvier 1961 et celui du 8 avril 1962, le Président de la République était habilité à prendre par ordonnance ou par décret un certain nombre de mesures relevant normalement de la loi. - la transformation du référendum législatif en référendum constituant Il s’agit

détention en phase préparatoire § 521 D ad) La détention en vue du renvoi § 521 E § 521 F § 521 G § 521 H § 521 I b) Les obstacles à l’éloignement § 527 § 528 § 529 § 530 c) L’admission provisoire § 530 A d) Le départ de Suisse § 530 B § 530 C § 530 D § 531 IV. Le droit d’asile A. Aperçu historique § 532 8 § 533 § 534 B. Les sources § 535 § 536 § 537 § 538 § 539 C. Les notions d’asile et de réfugié § 540 § 541 § 542 D. La procédure § 543 1. La présentation de la requête § 544 § 545 § 546 § 547 § 548

Maîtrise du droit=Maîtrise du pouvoir. Réforme Grégorienne->le pape revendique sa primauté à édicter le droit et veut imposer son pouvoir temporel et spirituel. Conflit papauté/empire puis 2 siècles plus tard conflit papauté / roi de France (Philippe Le Bel) . Car le RdF veut capter à son profit la capacité de faire le droit, et ce d’autant plus lorsqu’il découvre que dans le droit Romain le Roi est souverain et peut ainsi se libérer du pouvoir spirituel. 4) Saint Thomas d’Aquin Le roi tire

l’occupation anglais). Le roi est désormais assez puissant pour domestiquer la coutume et va initier une rédaction officielle des coutumes. 1 – L’initiative royale En 1454 Charles VII va décider par une ordonnance de Montils-lès-tours de mettre par écrit officiellement les coutumes. Cet ordonnance et légitimer par le fait que le roi est le gardien des coutumes. a) – Le roi, gardien des coutumes Dès le 14ème siècle le roi s’octroie lui-même cette mission de gardien des coutumes et cette fonction