Ordonnance relative à l'enfance délinquante

formation d'éducateur spécialisé et afin de valider le Domaine de formation 2 « mise en œuvre et conception du projet éducatif », il nous est demandé de rédiger un mémoire, qui, partant d'une situation rencontrée lors de nos stages, nous a questionné et nous a amené à interroger notre pratique. Durant ces trois années de formation, j'ai effectué 3 stages: deux stages courts de 3 mois, puis un stage long de 9 mois. J'ai effectué mon premier stage court en Institut Médico-Educatif, avec un public

Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité (economica), Fréderique DESPORTES & Francis GUNEHEC (à jour) Encyclopédies: le répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Dalloze) ; le jurisclasseur Revues: le Dalloze et le JCP Revues spécialisées: revue droit pénal (lexisnexis), l'actualité juridique pénale (dalloze) la revue de

avocats, tous sont pénalistes et médiatisés car défense prévenus dans gdes affaires. * Le DP = mat prédilection gds noms du barreau. * Le DP = cœur de la plupart gd concours fonction publique (police, greffier…). DP général = mat consistant à étudier, en détail, principes généraux qui gouvernent la mat. = qu’est-ce qu’une infraction pénale ? Dans quel cas engage-t-on responsabilité pénale ? Quelles sanctions encourues ? Procédure pénale = trait d’union bet infraction commise et le procès/manière

Formation d'éducateur spécialisé DIAGNOSTIC DE MEMOIRE Institut du Développement Social DURAND Alexane ES 16 SOMMAIRE I) Diagnostic Introduction A) Le contexte ● L'historique de la prévention spécialisée..............................................................P 1 et 2 ● La prévention spécialisée aujourd'hui......................................................

considérées comme propres à leur auteur. « Les délinquants font moins de mal qu’un mauvais juge » Francisco de Quevedo La Politique de Dieu et le Gouvernement du Christ « Selon que vous soyez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » Jean de la Fontaine Fables, les animaux malades de la peste R E M E R C I E M E N T S Nos remerciements vont de primes abords à l’endroit de notre Maître

du com- portement humain dans le milieu social. Chaque science dont l’objet est d’étudier le phé- nomène criminel est une science criminelle. On se pose la question des rapports qu’entretiennent le droit pénal et les sciences crimi- nelles, et il y a controverse. La controverse est de savoir si le droit pénal est une science criminelle ou si, au contraire, il est extérieur aux sciences criminelles. Pour certains, le droit pénal est une science comme une autre, pour d’autres, en revanche, le droit

Administratives Indépendantes (AAI) .....................................................3 2. Disparition de l’appellation « Défenseur des enfants » : l’anéantissement d’un long travail de reconnaissance et de visibilité du Défenseur des enfants contraire à la facilitation de la saisine, notamment par les enfants ......................................................................3 3. Indépendance de la nouvelle intitution : graves inquiétudes et régressions ......................3 4. Compétences de la

REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE Honneur – Fraternité - Justice _____________ COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME, A LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET A L’INSERTION (CDHLCPI) [pic] Sommaire : Préface  Introduction : A- Contexte international B- Contexte national C- Objectifs du PNADH Chapitre I : Eléments de diagnostic, axes prioritaires et objectifs de promotion

l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Cela incluse aussi bien la prévention et la rééducation d’une part, que la répression d’autre part. Selon M. Pradel, « le droit pénal est donc le droit de l’infraction et de la réaction sociale qu’elle engendre ». C’est le ministère public (le procureur et ses substituts) qui organise les sanctions. Ces sanctions peuvent être des peines et des amendes (pour l’Etat) et des dommages-intérêts (pour les victimes). Toute personne qui a subi un dommage

l’Intérieur, 1992), qui a permis il y a une décennie de faire un premier  bilan du phénomène sur la base de déclarations volontaires des professionnels des milieux médicaux, sanitaires et sociaux .   La négligence:   Le terme de négligence décrit le fait que les enfants, qui doivent  être nourris, qui ont besoin de soins, d'hygiène, de surveillance et de protection de la part des adultes, ne reçoivent pas, ou pas suffisamment, les soins indispensables à leur survie et à leur bien-être, qui en