Ordonnance relative à l'enfance délinquante

d’équité que l’on porte au plus profond de soi. Elle est une fonction, c’est-à-dire la fonction de juger, dire le droit. Dire le droit est une prérogative qui n’appartient qu’à l’Etat, toute vie en société entraîne inévitablement des contestations des litiges, des conflits qui doivent être tranché par une personne ayant autorité. Seul un juge formé par l’Etat dispose de cette autorité, le recours au juge évite le recours à la justice privée. Elle est l’ensemble des institutions au moyen desquelles

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Introduction : Le mot DROIT peut être appréhendé sous deux approches : en premier lieu, le Droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, lesquelles ont vocation à s'appliquer à toutes les personnes formant le corps social. C'est l'aspect du Droit que l'on nomme Droit objectif, lequel étudie la règle de Droit en elle-même, abstraction faite de son application aux personnes qui y sont soumises. Exemple : la partie du Droit qui s'occupe de

On a longtemps confondu sciences politiques et le droit (qui impacte quand même les politiques publiques. De part l’analyse des politiques publiques, on comprend comment agit l’état ce qui pose cinq question. 1) Pourquoi un problème qui surgit dépend de l’état et non d’ailleurs ? Ex : diplôme CAFERUIS. Mise en place de ce diplôme au vu du fait que l’état demande aux grosses structures d’accueillir en leur seins des petites associations qui n’ont plus aucune chance de survie face à la

L'éducateur spécialisé est un professionnel qui accompagne des personnes en difficultés à un moment, dans le développement de leur capacité de socialisation, d'autonomie, l'intégration, d'insertion. Il prend en compte la personne dans sa globalité par leur histoire, leur potentialité, leur limite et leur pathologie. J'ai appris à me positionner et à faire évoluer ma pratique professionnelle tout au long de mes différents lieux de stages qui ont jalonné mon parcours de formation. J'ai effectué

service d’édition. Remerciements Le présent manuel est l’aboutissement d’un long processus visant à élaborer des indicateurs de la justice pour mineurs dans le monde et d’en promouvoir l’utilisation. Ce travail, entrepris par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a été dirigé dès le début par Alexandra Yuster avec, dans un premier temps, l’appui technique de Jan Baaroy. Un groupe d’experts a travaillé pendant six mois pour sélectionner les indicateurs finalement retenus. Ses membres étaient

étayé par des concepts et des données revus et réactualisés. Pour aider le lecteur à mieux authentifier les principaux concepts, des mots-clés en caractères gras, sont prévus. Outre une partie fondamentale (formation de base), une partie subsidiaire (formation annexe) est prévue traitant de la notion d’estime de soi, une composante psychologique importante lors de cette période charnière de la vie. Cette partie a pour objectif l’enrichissement et l’élargissement du savoir ; elle ne fera pas donc

cité en paix sur le bouclier d’Achille, du chant XVIII de L’Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l’intérêt constant des hommes. La procédure pénale touche à l’intérêt général, aux libertés des individus, à leur honneur. Elle constitue le mode de production de la vérité judiciaire en matière pénale. Elle enserre la réaction sociale dans des règles précises, depuis la recherche et le constat de l’infraction jusqu’à l’exécution des

sans le droit au code Section 1 : Qu'est-ce que la procédure pénale La procédure pénale est très médiatisée. Il faut concilier une sanction efficace tout en respectant suffisamment les libertés fondamentales. Les juridictions pénales n'ont pas à traiter des faits. En 2010, les autorités judiciaires ont été saisies de 5 millions de procès de verbaux. Sur ces affaires, 1,5 millions était poursivables (affaires élucidés où la personne est identifiée). Seulement 2500 affaires ont été jugées en

des institutions de l'état, mis en place par la constitution et des ordonnances et décrets même si depuis il y a eu des réformes. La justice est une fonction que l'état fait sous forme de monopole, le service public doit concilier la protection et intérêt de chacun (accès à un juge...) Dans une société civilisée, nul ne doit se faire justice par lui-même. Il est donc essentiel que le pouvoir de trancher les litiges revienne à une autorité indépendante. Indépendance sous trois points de vue:

réforme (dont celle de Chéron-Matter), n’ont pas débouché sur des réformes concrètes des politiques criminelles. Cependant, il y a eu des réformes ponctuelles qui ont tenté de concilier la liberté individuelle (réforme de la détention provisoire) et le maintien de l’ordre. Puis sous Vichy, le maintien de l’ordre devient prioritaire même si dans les faits l’Occupation a été un âge d’or pour la pègre. 1-1 Préserver les libertés individuelles Les gouvernements de l’entre-deux-guerres n’ont pas défini