Ordonnateur en France

sur les lois de finances du 1er août 2001; art 58 de la LOLF). - Depuis 1995, chaque année, la Cour transmet au Parlement un rapport sur les organismes de Sécurité sociale soumis à son contrôle. >> Le contrôle de la gestion effectuée par les ordonnateurs : ce contrôle est pratiqué sur des organismes divers : les organismes de droit privé recevant des aides financières de l’Etat ou de personnes publiques, les organismes bénéficiant de concours financiers de l'Union européenne, les organismes de

Gouvernance financière dans le domaine de la santé Objet de la prestation Actualisation des Manuels de procédures et Formation en passation des marchés publics et gestion financière (textes et pratiques). Bénéficiaire(s) Ministère de la santé (Ordonnateurs de crédits et leurs services d’appui des services centraux et déconcentrés de la zone cible de Nzérékoré ainsi que les EPA concernés : DAF, BSD, IGS, DNEHHS, SNIEM, DPS, DRS, HP, EPA santé… Pays Guinée Durée totale des jours prévus pour

de gestion IAE de Poitiers • Laurence Belot Contrôleur Interne - Mission Audit Voies Navigables de France • Raymond Chatelain Expert International Cercle des Experts Francophones Internationaux (CEFI) • Sylvette Courtade Comptable public, Représentante et membre du conseil d’administration de l’Association des Comptables Publics (ACP) • Etienne EFFA Agent comptable Bibliothèque Nationale de France • Pierre Millan Trésorier Payeur Général Honoraire DGFIP • Jean Montpezat Trésorier Payeur Général

L’ordinateur :  Etymologie : Ordinateur qui vient du latin « ordinator ». Autrefois nous le nommions ordonnateur, ou ordinant dans l’église catholique. En Anglais, « computer » avait plutôt un sens et un usage scientifique. Aux Etats Unis « EDPS » pour « electronic data processing systems » C’est IMB France qui désigna son nom à l’ordinateur en France, ils cherchèrent à le protéger comme une marque, mais le mot fut vite adopter, IBM décida donc de lui rendre sa place dans le domaine

publiques. Actuellement, le contrôle des finances publiques de l’Etat est un sujet plus que discuté, dans la majorité des Etats et notamment en France, surtout depuis la crise de 2008. Il s’agit également de traiter du contrôle financier*. Rappelons que le terme « financier » ici, doit être entendu comme regroupant le contrôle budgétaire, c’est-à-dire

sous 2 points de vue. Avant, les FP se limitaient à la trésorerie publique (on s’occupait seulement des recettes de l’Etat). Encore aujourd’hui, le trésor public est une caisse unique où sont déposés les fonds de toutes les personnes publiques en France et qui permet une vue d’ensemble des FP du pays. Depuis le 20ème siècle, on peut les aborder sous un angle différent, celui de politique financière, et non plus seulement celui d’opération financière (recettes). Politique financière : comment, pq

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ANALYSE Tome I - Organisation administrative et environnement juridique Date d’application : 01/06/2002 MOTS-CLÉS ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COMPTABILITÉ ; COMPTABILITÉ M95 ; ORDONNATEUR ; CONTRÔLE DOCUMENTS À ANNOTER Instruction générale M95 sur le réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux à caractère industriel et commercial DOCUMENTS À ABROGER Néant DESTINATAIRES POUR APPLICATION

est « maitre des arts et ordonnateur des fêtes » auprès du Duc de Milan qu'il peint « la Cène » sur le mur du réfectoire du couvent Sainte-marie-des-grâces. Il vit des contrat que les plus grands lui passent. Il peint Saint Jean-Baptiste ou Saint-Anne mais aussi son plus célèbre tableau le portrait de « Mona Lisa » ou la « Joconde » il l'a peint par une technique qu'il va baptiser le « Sfumato ». En 1506, il se rend à Milan pour se mettre au service du roi de France et avec son élève Giovanni

l'organisme contrôlé. a1 – Le contrôle de la gestion des ordonnateurs des organismes soumis à la comptabilité publique D'après l'article L.131-2 du Code des juridictions financières, la Cour des comptes n'a pas le droit de juger les ordonnateurs à moins que ceux-ci ne se rendent coupables de gestion de fait. En revanche, la loi de 1967 précise que la Cour doit s'assurer du bon emploi des crédits, fonds et valeurs part les ordonnateurs. La Cour des comptes doit s'assurer de la régularité des

conseil-etat.fr/] 1.2.3.2.2. Les juridictions administratives à compétence spécialisée Il en existe un grand nombre, parmi lesquelles on peut retenir : - Cour de discipline budgétaire et financière : elle juge les infractions budgétaires commises par les ordonnateurs (Préfets, présidents des conseils régionaux et généraux, maires). [Présentation de la Cour de discipline budgétaire et financière : http://www.ccomptes.fr/fr/CDBF/Missions.html] - Chambres régionales des comptes : elles ont été créées par les lois