Ordonnateur en France

Tour F, 10ième étage 1 Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques Sommaire I- LES PRINCIPAUX ACTEURS 3 I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances : 3 I.2 : Les Administrateurs de Crédits Délégués 3 I.3 : Les Ordonnateurs Délégués 3 I.4 : Les Contrôleurs Financiers 4 I.5 : Les Comptables assignataires 4 II – LES PROCEDURES D’EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES 5 II-1 La procédure normale a - L’engagement b- L’ordonnancement c- Le Paiement 5 5 11 14 II-2-

transporteur, manufacturier, producteur de biens et de services. ▪ Les crises économiques : Dont celle de 1929 qui fait que des Etats libéraux y compris les USA avec le New Deal interviennent dans l’économie. L’interventionnisme en France se traduit par le mélinisme qui a fermé les frontières avec des taxes fiscales, et le plan Marquet de travaux publics (1934) comme l’a fait Hitler en Allemagne (construction du réseau routier). • Les raisons textuelles : Selon l’article 20 de

en 1956. Le Trésorier général désormais comptable marocain. A la suite de la convention régissant les relations entre le Trésor marocain et le Trésor français signée le 31 décembre 1959, une paierie générale fut instituée auprès de l'ambassade de France à Rabat pour "exécuter ", sur le territoire marocain, les opérations financières du trésor français. La Trésorerie Générale a donc connu une période transitoire (1959 à 1961) au cours de laquelle le premier trésorier général du Maroc indépendant fut

Version février 2012 Direction générale des finances publiques Direction générale de l'offre de soins Projet de fiabilisation et de certification des comptes des établissements publics de santé Contrôle interne comptable et financier (ordonnateur et comptable) Cartographie type du cycle du personnel Cycles / Processus Principa ux et observations Haut bilan Bas bilan 2- Cycle personnel Dossier administratif Ouverture du dossier administratif, : toutes catégories de contrôle des droits

l’exécution budgétaire Année universitaire : 2008 / 2009 Sommaire Introduction 4 Partie I : Le contrôle de l’exécution budgétaire 6 Section I : Le contrôle de la régularité 6 Paragraphe I : Le contrôle administratif 6 I- Le contrôle des ordonnateurs et des receveurs par les organes de l’administration centrale : 6 A- Le contrôle du ministère de l’intérieur : 6 1- L’obligation d’équilibre : 6 2- Inscription des dépenses obligatoires : 6 3- Les contrôles des inspections du ministère

Section 2. Justification et application du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable Section 3. Les administrateurs et les ordonnateurs Section 4- Les comptables publics TITRE II- LE BUDGET PREPARATION ET VOTE DU BUDGET Chapitre 1er : Le budget et les autres lois de finances Section 1ère. Les différentes catégories de lois de finances

ce modèle en même temps… mais subsiste quand même des éléments d’administration fiscales et des finances publiques lorsque Charlemagne à la fin du VIIIème siècle restructure une partie importante de l’Empire romain d’Occident. Avec l’apparition en France au XIème siècle de la forme moderne de l’Etat, la question des finances publiques réapparait car la monarchie française à une politique ambitieuse et qui déborde du simple service public de la défense nationale. A cet égard, la politique de Philippe

...................................................................... 12 2. Les Grands Principes de la Comptabilité Publique ........................................... 14 2.1. Les Ordonnateurs et Les Comptables .......................................................... 14 2.1.1. Les Fonctions des Ordonnateurs et des Comptables.................................. 15 2.2. Les Opérations d'Exécution........................................................................... 16 2.2.1. Les Règles

Étude comparative des systèmes budgétaires de la France et des pays de l’Afrique francophone 1. INTRODUCTION e budget constitue l’expression privilégiée de la politique mise en œuvre par les États. Il détermine les grandes orientations des politiques publiques relatives notamment à l’activité économique et à la redistribution du revenu national. L Dans sa dimension politique, le budget est un enjeu central de la démocratisation. Il constitue un instrument essentiel du contrôle par le Parlement

Avec le système de l’exercice on va appliquer le rattachement juridique des opérations (rattacher une dépense du budget 2010 dans le budget 2009). Le système de la gestion consiste à comptabiliser les dépenses en 2010 et les recettes en 2009. En France avec la LOLF on prévoit un système différent en fonction du système comptable recherché : une comptabilité budgétaire où on applique le système de la gestion., la comptabilité générale de l’État où on applique la comptabilité d’exercice pour permettre